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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1137 23/10/2002 Ouverture exceptionnelle du bureau de NIABLE au transit vers Ie Burkina-Faso, Ie Mali et Ie Niger Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1136 21/10/2002 Dedouenement des vehicules automobiles Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1135 18/10/2002 Dépotage intégral de conteneurs Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1133 02/10/2002 Délai de dépôt douane. K.GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1134 02/10/2002 - Traité de la CEDEAO - Décision C/ DEC 8/4/79 - Décision A/DEC 1/5/81 - Décision A/DEC 6/7/92 -Circulaire 1098 du 18 mars 2002 Schéma de libéralisation des échanges au sein de la CEDEAO - Listes des produits du cru, produits de l'artisanat traditionnel et des entreprises industrielles agréées. K.GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1132 16/09/2002 Campagne café cacao 2001-2002 K.GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1131 05/09/2002 OUVERTURE DU SYDAM LES SAMEDIS ET DIMANCHES Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1130 02/09/2002 Lettre BCEAO n° SET/bj/abla/7302 D/2002 du 16/08/2002 Instruction relative aux modalités d'ouverture et de renouvellement des comptes étrangers aux non-résidents et des comptes intérieurs en devises. K.GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1129 29/08/2002 Arrêté N° 242 / MEF du 13 Aout 2002 DUS / Cacao et Produits Dérives Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1128 27/08/2002 ma Circulaire n° 1107 du 17 avril 2002 Identification des destinataires des exportations et réexportations par voie terrestre Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1127 20/08/2002 Convention CEDEAO N°A/P4/5/82 du 29/05/82 relative au Transit Routier Inter- Etats des marchandises. Enlèvement des marchandises déclarées sous TRIE du Port. K.GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1126 19/08/2002 Consigne de traitement des cas particuliers dans le systeme de controle des attestations de verification Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1125 14/08/2002 Lettre n03238/DPCD/DUD/663 du 26/07/2002 Transfert provisoire d’agréments. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1124 14/08/2002 Reglement n° 09/2002/CM/UEMOA du 27/07/2002: portant amendement de lannexe du reglement nC05/98/CIvI/UE?,'IOA du 03/07/1998 portant definition de la liste CompOsant categories de marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire statistique de l'UEMOA. Modification du Tarif Exterieur Commun Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1123 31/07/2002 N°11/MC/DCE Agrément en qualité d'importateur de viandes et de produits de charcuterie et/ou de produits de pêche, frais, réfrigérés ou congelés au titre de l’année 2002 Col. Maj. K. Gnamien Visionner

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