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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 24/06/2025
Par ex., 24/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 779 24/05/1995 Arrêté interministériel n°450/MIC/MINAGRA/MEFP du 18/04/1995 Modalités d'importation du riz de grande consommation A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 778 06/04/1995 Additif a la circulaire n°760 du 21/10/1990 Commissionnaire en Douane agrée pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs cigarettes A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 778 06/04/1995 Additif à la Circulaire n° 760 du 21/10/1994 Commissionnaires en Douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques tabacs et cigarettes A. COULIBALY. Visionner
CIRCULAIRE 777 03/04/1995 Ordonnance n°95-108 du 10/02/95 Modification de la taxe spécifique sur les bières. A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 777 03/04/1995 Ordonnance n°95-108 du 10/02/95 Modification de la Taxe Spéciale sur les bières. A. COULIBALY. Visionner
CIRCULAIRE 776 23/03/1995 Circulaire n°: 364 du 15/01/1981 394 du 20/10/1981 509 du 01/08/1986 632 du 27/11/1990 742 du 28/03/1994 743 du 15/04/1994 744 du 04/05/1994 750 du 03/08/1994 756 du 27/09/1994 761 du 27/10/1994 764 du 24/11/1994 Interdiction de vente de produits petroliers A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 776 23/03/1995 Circulaires : N°s 364 du 15/01/1981 394 du 20/10/1981 509 du 01/08/1986 632 du 27/11/1990 742 du 28/03/1994 743 du 15/04/1994 744 du 04/05/1994 750 du 03/08/1994 756 du 27/09/1994 761 du 27/10/1994 764 du 24/11/1994. Interdiction d’exportation de produits pétroliers. A.GNAMESSOU. Visionner
CIRCULAIRE 775 22/03/1995 Annexe fiscale a la loi n°95-05 du 11/01/1995 portant Loi Finances pour la gestion 1995 (JO-CI n°6 du 09/02/1995) Application du tarif A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 774 10/03/1995 Importation des chaussures usagées A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 773 22/02/1995 Decret n°70-337 du 22 mai 1970 -J.O. n°31 du 18 Juin 1970 Circulaire n°81 du 23/07/1970 Tôles d'acier galvanisées Norme minimale Fabrication national ou produit importé Prohibition A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 772 14/02/1995 Application de la convention de Lomé Protocole n°1 relatif a la notion de produits originaires A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 771 13/02/1995 Frais maritime Application des nouveaux Tarifs de la conférence EWAC A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 770 10/02/1995 Exportateur agrées de Bananes et d'Ananas frais A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 769 26/01/1995 Circulaire n°662 du 17 Juin 1991 Circulaire n°670 du 06 Août 1991 Lettre SD/KAM/00274/94 du 12/10/1994 Commissionnaire en Douane agrée pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs cigarettes A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 768 19/01/1995 Mode de perception des Droits et Taxes au Bureau du Contrôle Douanier Postal A. GNAMESSOU Visionner

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