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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/04/2026
Par ex., 17/04/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 700 18/08/1992 Décision n° 01 du 02 janvier 1992 portant mise en application du système harmonisé Mise en vente du tarif SYDAM version système harmonisé K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 699 13/08/1992 SH SYDAM K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 698 13/08/1992 Art 7 al. 4 du décret n° 90-445 du 29 mai 1990 - Décision n° 309 du 30/06/92 de la commission de compensation des produits carnés Prélèvements compensatoires sur les viandes, abats et dérivés A. GNEMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 697 29/07/1992 Modalités d'exploitation de la ligne ABIDJAN-LAGOS K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 696 17/07/1992 Circulaire n°690 du 24 Avril 1992 et 695 du 06 juin 1992: Additif n°02 Utilisation de la DST K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 695 06/06/1992 Circulaire n° 690 du 24 avril 1992 Addition n°01 Utilisation de la DST K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 694 01/06/1992 Transfert et spécialisation des sections du bureau du Port-d'Abidjan K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 692 15/05/1992 Gestion des logements administratifs K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 691 15/05/1992 Régulation des déclarations provisoires de simple sortie K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 690 24/04/1992 Circulaire N° 570 du 21/02/1989 Utilisation de la DST K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 689 21/04/1992 - Arrêté interministériel n°32 du 14 février 1991 - Lettre n°379 / Direction des services pharmaceutiques Liste complémentaire des spécialités phamaceutiques concernées par la préférence nationale K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 687 16/03/1992 Arrêté n° 0088/METT/CAB/DTT du 13 Février 1992 Suppression des immatriculations dans les séries WC1 et WWCI K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 688 07/03/1992 Loi n°91-270 du 29 avril 1991 portant loi de finances pour la gestion 91 Loi des finances gestion 91 - Addendum - Taxe spécifique sur les produits pétroliers K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 686 05/03/1992 Arrêté n° 013/MINAGRA/MEFCP/MIC du 21 janvier 1992 Prélèvements compensatoires sur les viandes, abats et dérivés K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 685 21/02/1992 Circulaire N°526 du 14/10/87 Classement tarifaire des pneumatiques destinés aux camionnettes K. DOUA-BI Visionner

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