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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/04/2026
Par ex., 17/04/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 639 22/01/1991 - Loi n°90-442 du 29 mai 1990 - Décret n°90-445 du 29 mai 1990 - Arrêté n°7 du 05 novembre 1990 - Arrêté n°439 du 18 décembre 1990 - Arrêté n°440 du 18 décembre 1990 Prélèvements compensatoires sur les viandes, abats et dérivés K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 638 22/01/1991 Décision n°1 du 8 septembre 1964 Prise en charge du compte contribuable sur les déclarations en détail K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 637 22/01/1991 Procédure de secours en cas d'arr^t prolongé du SYDAM K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 636 11/12/1990 Modalités de versement des recettes douanieres au TRESOR. K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 635 03/12/1990 Procedure acceleree de dedouanernent des Marchandises. K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 634 30/11/1990 Reglementation des emballages K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 633 29/11/1990 Article 152 a 158 du Code des Douanes Gestion des depots de Douane K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 632 27/11/1990 Circulaire N° 364 du 15/1/1981 et N° 509 du 1er/08/1986 Competence des bureaux frontiere K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 631 14/11/1990 Vignettes Touristiques K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 630 14/11/1990 Gestion des Admissions Temporaires K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 629 09/11/1990 Décret n° 90-663 du 22 Aout 1990 Agrement de Commissionnaire en Douane : Constitution du dossier de demande K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 628 03/10/1990 Recouvrement des droits et taxes K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 627 24/09/1990 Articles 141 et 142 du Code des Douanes Circulaire 565 du 9 janvier 1989 relative au régime de I'exportation préalable. Exportation prealable delai de reimportation. K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 625 19/09/1990 Circulaire n ? 84 du 27 Aout 1970 Dedouanement des vehicules K. DOUA-BI Visionner
CIRCULAIRE 624 19/09/1990 ERRATA dans Ie Tarif des droits et taxes d' entrée sur Ie taux de la T.V.A. K. DOUA-BI Visionner

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