Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/04/2026
Par ex., 17/04/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 576 06/03/1989 Ma Note de Service N°30 du 6/8/87 Ma Note de Service N°44 du 12/10/87 Ma Circulaire N°545 du 21/04/88 Ma Circulaire N°558 du 14/10/88 Ma circulaire N°558 du 14/10/88 Ma circulaire N°575 du 03/03/89 Dédouanement en procédure SYDAM M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 574 03/03/1989 Décret 88-223 du 02/03/88 Et 88-732 du 25/08/88 Saisine du Comité Consultatif de la Valeur (C.C.V.) M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 575 03/03/1989 Ma Note de Service N°30 du 06/08/87 Suppression du régime Statistique 6.6.Z. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 572 01/03/1989 Article 81 paragraphe 4 du code des Douanes Circulaire N° 213 du 27/08/75 Déclaration de transbordement D5 SYDAM M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 573 01/03/1989 Interdiction de déposer des Déclarations manuelles dans les bureaux des douanes dotés du SYDAM. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 570 21/02/1989 Transfert des Marchandises M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 571 21/02/1989 Apurement Automatique du Manifeste SYDAM M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 569 04/02/1989 Suppression du Bon Provisoire M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 568 23/01/1989 CAUTIONNEMENT bancaire Obligatoire pour toutes les Soumissions d’entrepôt. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 567 17/01/1989 Décret 88 223 du 2/3/88. Procédure de saisine du comité consultatif de la valeur. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 566 17/01/1989 Lutte contre la fraude,collaboration entre les services de première ligne et ceux chargés des contrôles à postériori. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 565 09/01/1989 Articles 141 et 142 du Code des Douanes. Application du régime de l'exportation préalable. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 564 31/12/1988 Annexe fiscale à la Loi de Finances pour la Gestion 1989. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 563 28/12/1988 Cautionnement Bancaire obligatoire pour toutes les soumissions d'Entrepôt. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 562 27/12/1988 Suppression du bon provisoire. M. K. ANGOUA Visionner

Pages