Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 23/06/2025
Par ex., 23/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 538 29/01/1988 Décret n° 64-301 du 17/08/1964 -Ma Circulaire n° 531 du 02/12/1987 Admission Temporaire pour transformation -.-Apurement D18 par D18 M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 537 28/01/1988 Ma Circulaire n°533 du 29/12/1987 Réglementation des opérations d'importation et d réexportation des boissons alcooliques des tabacs et des cigarettes M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 536 13/01/1988 Portant application des mesures de sécurité à l'Aéroport de Port-Bouet M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 535 08/01/1988 Ma circulaire n° du 25 juin 1986 Instruction n° 8 du 29 janvier 1987 du Directeur des Services Extérieurs aux Chefs de Bureau des Services Extérieurs. Délai de validatié des vignettes touristiques M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 534 07/01/1988 Modalités pratiques d'application de la circulaire 532 du 29-12-87 portant application de l'Annexe Fiscale à la loi de Finances pour la gestion 1988. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 533 29/12/1987 Décret 64-303 du 17-8-64 organisant le régime de l'Entrepôt de Douane. Fonctionnement de l'Entrepôt Fictif. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 532 29/12/1987 Annexe Fiscale à la Loi de Finances pour la Gestion 1988 M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 531 02/12/1987 Interdiction de Mutation d'Entrepôt. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 530 27/11/1987 Publications Statistiques M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 529 09/11/1987 -Ordonnance n°87-822 du 11-08-87.-Rectificatif du Secrétariat Général du Gouvernement en date du 17 Octobre 1987. Application du Tarif .Modification du Droit Fiscal d'entrée pour certaines marchandises. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 528 07/11/1987 Ordonnance n°87-822 du 11 août 1987 Application du Tarif.Droit Fiscal d'entrée sur les pièces de monnaies importées par la BCEAO M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 527 17/10/1987 Contrôle des mouvements des marchandises entre la Côte d'Ivoire et les pays voisins à façade maritime. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 526 14/10/1987 Lettres du SCIMPEX N°128 du 18 septembre 1987. Application du tarif,classification des pneumatiques. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 525 09/10/1987 J.O.R.C.I des 23 et 30/7/87 Rectificatif à l'ordonnance n°87-262 du 25/02/87, portant modification de la nomenclature et du tarif des droits et taxes d'entrée et de sortie. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 524 12/09/1987 Admission Temporaire pour transformation. M.K.ANGOUA Visionner

Pages