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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/08/2025
Par ex., 16/08/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 440 30/06/1983 Arrêté 550 MS/MEF du 2/7-75 (JO-CI 14-8-75 p 1452 Ma N.S. N°30 du 17-7-75 Dt 76-281 du 20-4-76 (JO-CI 14-6-76) AVIS aux Importateurs N° 83-003 de Mars 1983 - SUSPENSION D'IMPORTATEUR DE BISCUITS SECS SANS CACAO CONTENANT MOINS DE 15 % DE SUCRE (EX 19-08-40) - RESTRICTION D'IMPORTATION DES PRODUITS DE LA BISCUITERIE NON DENOMEE (19-08-90) M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 439 13/06/1983 Loi 63-292 du 24-6-63 (JO-CI du 4-7-63) Dt 76-281 du 20-4-76 (JO-CI du 14-6-76) Arr 009 MC/MEFP du 28-3-79 (JO-CI 10-79 p 1 054) Objet ma N.S. N° 7 du 2-5-79 AVIS AUX IMPORTATEURS N° 83-006 du 30-5-93 - PRODUITS SOUMIS A AUTORISATION D'IMPORTATION PREALABLE : 69-07-00 : CARREAU, PAVES ET DALLES .... NON VERNISSES NI EMAILLES 69-08-00 : AUTRES CARREAUX, PAVES ET DALLES.... 70-19-20 : CUBES, DES PLAQUETTES... EN VERRE... J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 438 31/05/1983 J.O. N°53 Numéro Spécial du Mercredi 22-12-1982 Page 770. Application Annexe Fiscale Loi de Finances N° 82-1157 pour la gestion 1983 M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 436 19/04/1983 Recrutement des personnels enseignants M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 435 11/02/1983 Traité instituant la CEAO CEAO-Tarif d’usage TCR M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 433 19/01/1983 J.O. N° 53 Numéro Spécial du Mercredi 22-12-1982 Page 770. Application Annexe Fiscale Loi de Finances N° 82-1157 pour la gestion 1983 M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 434 19/01/1983 Renouvellement du crédit d'enlèvement M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 432 08/01/1983 Première Journée Internationale de la Douane. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 430 31/12/1982 Information et application des nouvelles séries de numéros d'enregistrement des déclarations M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 429 13/12/1982 Renouvellement du crédit d’enlèvement en Douane M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 428 29/11/1982 Formation et Information du personnel M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 427 08/11/1982 Dt 81-822 du 25-9-81 (JO-CI du 22-10-81) = Sce des J.O. Présidence) Ord. 82-925 du 1er-10-82 (JO-CI du 7-10-82) MAJORATION DU DROIT FISCAL D'ENTREE SUR LES CIGARETTES DES 24-02-31 et 24-02-39 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 426 28/10/1982 Collaboration avec les autres services M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 425 26/10/1982 PRESERVATION DU PARC AUTO M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 424 25/10/1982 NOUVEAUX TAUX DE FRET IMPORT ET EXPORT M.K. ANGOUA Visionner

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