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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 23/06/2025
Par ex., 23/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 377 07/01/1981 DT 76-281 du 20-4-76 ( JO-CI du 20-4-76)circulaires 244 du 17-5-76 et 281 du 30-11-77 DT 79-733 du 3-10-79 (JO-CI du 24-7-80 reçu le 29-12-80) Avis aux importateurs n° 81-003 du 12-4-81 Lettre 283 DCE/ACR du DR du comex du 15-4-81 Controle du commerce exterieur.LICENCES a l 'impotation,jusqu'au 1er-4-81:Tubes en fer ou en acier des 73-18-02/21/29/31/90 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 363 07/01/1981 DT 76-261 du 20-4-76 (JO-CI DU 20-4-76) circulaire 244 du 17-5-76) et 281 du 30-11-77 DT 79-733 du 3-10-79 ( JO-CI DU 24-7-80 reçu le 29-12-80) Controle du commerce exterieur.LICENCES a l 'impotation,jusqu'au 1er-4-81:Tubes en fer ou en acier des 73-18-02/21/29/31/90 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 362 30/12/1980 Dt 76+261 du 20-4-76 (JO- du 20-4-76) circulaire 244 du 17-5-76 et 281 du 30-11-77 dt 79-571 du 4-7-79 (Jo-CI du 2-8-79) Controles du commerceexterrieur.Licences a l ' importation: Volailles mortes ( 02-02-00) et d' oeufs d 'oiseaux (04-05-10) M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 360 17/11/1980 Ma circulaire n°357 du 25-7-80 relative aux dommages subis par les s véhicules administratifs. Véhicules immatriculès affectés à titre permanent M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 359 11/11/1980 -Dècret n° 76-455 DU JUILLET -Circulaire n° 11/fp/ENA du 3 février 1977-Circulaire n° 352 de la direction Direction Gènèrale des des Douanes en date du 27 novembre 1977 -Arrète n° 12.469 DU 13 JUILLET 1980 DU Minitre de la fonction publique. Organisation du cycle de formation prèparation au concour professionnel spècial d' accès au corps des agents d 'Endrement des Douanes. M K ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 357 30/08/1980 Avis aux Importateurs N° 80-002 COMEX du 18-8-80 B.E.520 MC/DCE du COMEX du 19-8-80 Controle du commerce exterieur LIcences D ' IMPORTATION une seule prorogation de validite à /0 du 18-8-80 M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 358 30/08/1980 Avis aux Importateur n°80-008 comex du 18-8-80B.E.520 MC/DCE du directeur du comex du 19-8-80 Controle du commerce exterieur licences d importation une prorogation de vlidite à/c du 18-8-80 M .K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 357 25/08/1980 Discipline M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 356 21/08/1980 Arrétè n°04 MFA du 14-3-80 du ministre de la production animale. Transmission N° 1099 mfa/CT3 du 8-8-80 du Ministere de la production animale au MINISTRE de l' Economie des FINANCES et du plan -Medicaments et vaccins veterinaires-produits et aliments medicamenteux usage veterinaire -autorisation prealable d' importation du MPA M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 356 21/08/1980 Arrêté n°04 MFA du 14-3-80 du Ministre de la production Animale. Transmission n° 1099 MPA/CT3 du 8-8-80 du Ministre de la Production Animale au Ministre de l'Economie des finances et du plan . Medicaments et vaccins veterinaires-Produits et aliments midicamenteux A USAGE veterinaire -Autorisation D' importation du MPA. M .K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 355 07/08/1980 Décret n° 80-103 du 18-1-80 (jo-ci du 7-2-80) Malettre 1078 du 09-2-80 au DR.central des travaux publics Ma lettre 4022 du 20-6-80au DR.central des travaux publics Ma lettre 4030 du 20-6-80 au DR.de la S.G.S. Pneumatique declasses. Importation interdite M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 354 31/07/1980 Lettre 383 dce/acr du Directeur du commerce exterieur du 29-5-80. Controle du commerce exterieur.licences et intentions d importation.Ttraitements exceptionnel des documents d importation. M K ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 353 22/07/1980 Traité instituant la CEAO signé à ABIDJAN le 16- 4- 73. -circulaire 230 du 10 2- 76 CEAO - TARIF d ' usage TCR. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 352 12/07/1980 Répartition des attributions de la direction Générale des douanes et ORGANIGAMME M . K. ANGOUA. Visionner
CIRCULAIRE 351 28/04/1980 Candidature à un poste de traducteur francais- anglais au fonds de la CEDEAO ( Lomé) M.K. ANGOUA Visionner

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