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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 03/06/2025
Par ex., 03/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 357 30/08/1980 Avis aux Importateurs N° 80-002 COMEX du 18-8-80 B.E.520 MC/DCE du COMEX du 19-8-80 Controle du commerce exterieur LIcences D ' IMPORTATION une seule prorogation de validite à /0 du 18-8-80 M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 358 30/08/1980 Avis aux Importateur n°80-008 comex du 18-8-80B.E.520 MC/DCE du directeur du comex du 19-8-80 Controle du commerce exterieur licences d importation une prorogation de vlidite à/c du 18-8-80 M .K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 357 25/08/1980 Discipline M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 356 21/08/1980 Arrêté n°04 MFA du 14-3-80 du Ministre de la production Animale. Transmission n° 1099 MPA/CT3 du 8-8-80 du Ministre de la Production Animale au Ministre de l'Economie des finances et du plan . Medicaments et vaccins veterinaires-Produits et aliments midicamenteux A USAGE veterinaire -Autorisation D' importation du MPA. M .K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 356 21/08/1980 Arrétè n°04 MFA du 14-3-80 du ministre de la production animale. Transmission N° 1099 mfa/CT3 du 8-8-80 du Ministere de la production animale au MINISTRE de l' Economie des FINANCES et du plan -Medicaments et vaccins veterinaires-produits et aliments medicamenteux usage veterinaire -autorisation prealable d' importation du MPA M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 355 07/08/1980 Décret n° 80-103 du 18-1-80 (jo-ci du 7-2-80) Malettre 1078 du 09-2-80 au DR.central des travaux publics Ma lettre 4022 du 20-6-80au DR.central des travaux publics Ma lettre 4030 du 20-6-80 au DR.de la S.G.S. Pneumatique declasses. Importation interdite M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 354 31/07/1980 Lettre 383 dce/acr du Directeur du commerce exterieur du 29-5-80. Controle du commerce exterieur.licences et intentions d importation.Ttraitements exceptionnel des documents d importation. M K ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 353 22/07/1980 Traité instituant la CEAO signé à ABIDJAN le 16- 4- 73. -circulaire 230 du 10 2- 76 CEAO - TARIF d ' usage TCR. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 352 12/07/1980 Répartition des attributions de la direction Générale des douanes et ORGANIGAMME M . K. ANGOUA. Visionner
CIRCULAIRE 351 28/04/1980 Candidature à un poste de traducteur francais- anglais au fonds de la CEDEAO ( Lomé) M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 350 16/04/1980 Recherche et repression de la fraude contrôle des véhicules M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 349 22/03/1980 Stage de formation professionnelle M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 348 05/03/1980 Codes des Douanes,art.93 à 97 Note de services N°3 du 15-163 Note de service N° du 30-4-74 Recouvrement des droits et taxes M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 347 04/03/1980 Arrêté n° 0049 du Ministre du Commerce du 20-8-79 Ma circulaire n°330 du 27-10-79 Lettre 0154 MC/DCE/ha du Dr COMEX du 20-2-80 Ciment (SICM et SCA).-.-Reprise des exportations dans les pays limitrophes M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 346 22/02/1980 Dt n°80-117 du 25-1-80 Valeurs mercuriales a l'importation et a l'exportation M.K.ANGOUA Visionner

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