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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 03/06/2025
Par ex., 03/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 345 22/02/1980 Dédouanement dans les bureaux agréés M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 343 07/02/1980 Traité instituant la CEAO CEAO-Tarif d'usage de la TCR M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 344 06/02/1980 Traité instituant la CEAO Décision n°9/CM/75 du 12-5-75 Décision n°25,27 et 28/CM/SG/DEC/75 du 11-6-75 Décision n°59/77/CM/7-6-77 Décision n°63/CM/CD/DEC/75 du 31-12-75 Décision n°2/78/CM du 18-1-78 CEAO-TCR Transfert d'agrement M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 341 04/02/1980 Code des Douanes,art.159 Dt 64-305 du 17-8-64 (JO-CI du 24-8-64) Dt 71-490 du 23-9-71 (JO-CI du 30-9-71) Dt 74-336 du 20-7-74 (JO-CI du 15-8-74) Circulaires:111 du 27-10-71 et 189 du 12-275 Franchise exceptionnelle.-.-Etablissements d'enseignement ou de recherches scientifiques.-.-Direction de la recherche du laboratoire du batiment et des travaux publics M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 342 04/02/1980 Facilités de Dédouanement exceptionnel accordés au matériel de construction destiné à la SONITRA M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 339 01/02/1980 ....72-747 du 24-11-72(JO-CI du 7-12-72) Collaboration avec le Ministre de l'Intérieur M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 340 01/02/1980 Ordonnance n°80-114 du 25-1-80 Reconduction des mesures de suspension et de reduction provisoires de certains droits et taxes a l'importation M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 338 30/01/1980 Décret N°80-117 du 25-1-80 VALEURS MERCURIALES A L’IMPORTATION ET A L'EXPORTATION M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 337 08/01/1980 Lettres en provenances de l'extérieur.-.-correspondances internes.-.-necessite d'une suite rapide M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 336 07/01/1980 Arrêté n°2100/MEFP du 29 Décembre 1979 Classement de la recette de SAN-PEDRO M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 334 21/12/1979 Contrôle des importations et des mouvements de sucre des n°s 17-01-10/17-01-21/17-01-22/ M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 335 21/12/1979 Loi de Finances gestion 1980 M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 331 27/11/1979 Tarif d'usage M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 332 27/11/1979 -Décret n° 76-455 du 24 Juillet 1976 -Circulaire n°11/FP/CNA du 3 février 1977 Organisation du cycle de formation préparation au concours professionnel spécial d'accès au corps des agents d'encadrement des Douanes. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 333 27/11/1979 - Admission temporaire -Véhicules du Personnel Diplomatique Ivoirien M. K. ANGOUA Visionner

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