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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 23/06/2025
Par ex., 23/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 350 16/04/1980 Recherche et repression de la fraude contrôle des véhicules M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 349 22/03/1980 Stage de formation professionnelle M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 348 05/03/1980 Codes des Douanes,art.93 à 97 Note de services N°3 du 15-163 Note de service N° du 30-4-74 Recouvrement des droits et taxes M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 347 04/03/1980 Arrêté n° 0049 du Ministre du Commerce du 20-8-79 Ma circulaire n°330 du 27-10-79 Lettre 0154 MC/DCE/ha du Dr COMEX du 20-2-80 Ciment (SICM et SCA).-.-Reprise des exportations dans les pays limitrophes M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 346 22/02/1980 Dt n°80-117 du 25-1-80 Valeurs mercuriales a l'importation et a l'exportation M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 345 22/02/1980 Dédouanement dans les bureaux agréés M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 343 07/02/1980 Traité instituant la CEAO CEAO-Tarif d'usage de la TCR M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 344 06/02/1980 Traité instituant la CEAO Décision n°9/CM/75 du 12-5-75 Décision n°25,27 et 28/CM/SG/DEC/75 du 11-6-75 Décision n°59/77/CM/7-6-77 Décision n°63/CM/CD/DEC/75 du 31-12-75 Décision n°2/78/CM du 18-1-78 CEAO-TCR Transfert d'agrement M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 341 04/02/1980 Code des Douanes,art.159 Dt 64-305 du 17-8-64 (JO-CI du 24-8-64) Dt 71-490 du 23-9-71 (JO-CI du 30-9-71) Dt 74-336 du 20-7-74 (JO-CI du 15-8-74) Circulaires:111 du 27-10-71 et 189 du 12-275 Franchise exceptionnelle.-.-Etablissements d'enseignement ou de recherches scientifiques.-.-Direction de la recherche du laboratoire du batiment et des travaux publics M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 342 04/02/1980 Facilités de Dédouanement exceptionnel accordés au matériel de construction destiné à la SONITRA M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 339 01/02/1980 ....72-747 du 24-11-72(JO-CI du 7-12-72) Collaboration avec le Ministre de l'Intérieur M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 340 01/02/1980 Ordonnance n°80-114 du 25-1-80 Reconduction des mesures de suspension et de reduction provisoires de certains droits et taxes a l'importation M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 338 30/01/1980 Décret N°80-117 du 25-1-80 VALEURS MERCURIALES A L’IMPORTATION ET A L'EXPORTATION M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 337 08/01/1980 Lettres en provenances de l'extérieur.-.-correspondances internes.-.-necessite d'une suite rapide M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 336 07/01/1980 Arrêté n°2100/MEFP du 29 Décembre 1979 Classement de la recette de SAN-PEDRO M.K.ANGOUA Visionner

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