Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 23/06/2025
Par ex., 23/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 289 20/05/1978 VALEURS MERCURIALES 1978 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 288 11/04/1978 Code général des Impôts, art.225 A et 242-2 Ordon.76-722 du 15-9-76 (JO-CI du 18-12-76) Ordon. 78-285 du 25-3-78. MODIFICATION DES DROITS ET TAXES D'ENTREE GYPSE ET ANHYDRITE - CLINKERS - AUTRES CIMENTS HYDRAULIQUES M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 287 06/04/1978 Décret n°76-281 du 20-4-76 (JO-CI du 14-6-76) Ma circulaire n°244 du 17-05-76 Ma circulaire n°281 du 30-11-77. CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR.LEVEE D'INTERDICTION D'IMPORTATION DU CHLORURE DE POLYVINYLE CONTENANT DU PLASTIFIANT (39-02-22). M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 286 05/04/1978 NOTE du Cabinet du Ministre des Eaux et Forêts. TARIF,CHAPITRE 44 dénomination des principales espèces de bois ivoiriens commerciales. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 285 28/03/1978 Lettre N°020 de BAMAKO du 8-2-78 du Directeur Général des Douanes du MALI. ACQUITS A CAUTION A DESTINATION DU MALI TRANSIT DES MARCHANDISES ENTRE MALI ET COTE D'IVOIRE. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 284 09/03/1978 REGIME DOUANIER ET FISCAL ACCORDE A INTELCI POUR LA POSE DU CABLE SOUS-MARIN DAKAR-ABIDJAN. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 283 21/02/1978 Lettre de l'Office Ivoirien des Chargeurs du 26-1-78 TAUX DE FRET IMPORTATION COWAC ET MEWAC Application à/c ou 1er Janvier 1978 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 282 17/01/1978 LOI DE FINANCES GESTION 1978 N°77-1003 du 30-12-77 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 281 30/11/1977 DECRET N°76-281 du 20 Avril 1976 - Circulaire N°244 du 17 Mai 1976 Contrôle du Commerce extérieur Licences à l'importation et à l'exportation M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 280 25/11/1977 Forme de la Soumission de Crédit d'Enlèvement K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 279 11/11/1977 Importation et circulation des conteneurs. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 278 25/10/1977 - Loi N°77-330 du 1er Juin 1977 portant approbation de la convention relative aux formalités douanières applicables aux touristes dans les pays du Conseil de l'Entente,JORCI N°28 spécial du 4 Juillet 1977 page 1214. - DECRET N°77-331 du 1er Juin 1977 portant rectification de la convention relatives aux formalités douanières applicables touristes dans les pays du conseil de l'Entente et des textes subséquents signés à YAMOUSSOUKRO LE 26 Février 1976.JORCI N°28 spécial du Juillet 1977 page 1222. CONVENTION RELATIVE AUX FORMALITES DE DOUANE APPLICABLES AUX TOURISTES DANS LES PAYS DU CONSEIL DE L'ENTENTE . M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 277 21/10/1977 Décret N°76-281 du 20-4-76 (JO-CI du 14-6-76) CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR RIZ = EXPORTATION SOUMISE A LICENCE. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 276 13/10/1977 Admission Temporaire de Véhicules pour Etudiants Etrangers M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 275 10/10/1977 Lettre N°1214 du 5-10-77 du Ministre du Commerce. Réglementation de la sortie du ciment ivoirien J. MANDE Visionner

Pages