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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 02/06/2025
Par ex., 02/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 284 09/03/1978 REGIME DOUANIER ET FISCAL ACCORDE A INTELCI POUR LA POSE DU CABLE SOUS-MARIN DAKAR-ABIDJAN. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 283 21/02/1978 Lettre de l'Office Ivoirien des Chargeurs du 26-1-78 TAUX DE FRET IMPORTATION COWAC ET MEWAC Application à/c ou 1er Janvier 1978 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 282 17/01/1978 LOI DE FINANCES GESTION 1978 N°77-1003 du 30-12-77 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 281 30/11/1977 DECRET N°76-281 du 20 Avril 1976 - Circulaire N°244 du 17 Mai 1976 Contrôle du Commerce extérieur Licences à l'importation et à l'exportation M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 280 25/11/1977 Forme de la Soumission de Crédit d'Enlèvement K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 279 11/11/1977 Importation et circulation des conteneurs. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 278 25/10/1977 - Loi N°77-330 du 1er Juin 1977 portant approbation de la convention relative aux formalités douanières applicables aux touristes dans les pays du Conseil de l'Entente,JORCI N°28 spécial du 4 Juillet 1977 page 1214. - DECRET N°77-331 du 1er Juin 1977 portant rectification de la convention relatives aux formalités douanières applicables touristes dans les pays du conseil de l'Entente et des textes subséquents signés à YAMOUSSOUKRO LE 26 Février 1976.JORCI N°28 spécial du Juillet 1977 page 1222. CONVENTION RELATIVE AUX FORMALITES DE DOUANE APPLICABLES AUX TOURISTES DANS LES PAYS DU CONSEIL DE L'ENTENTE . M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 277 21/10/1977 Décret N°76-281 du 20-4-76 (JO-CI du 14-6-76) CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR RIZ = EXPORTATION SOUMISE A LICENCE. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 276 13/10/1977 Admission Temporaire de Véhicules pour Etudiants Etrangers M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 275 10/10/1977 Lettre N°1214 du 5-10-77 du Ministre du Commerce. Réglementation de la sortie du ciment ivoirien J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 274 08/10/1977 Lettre 0624 DCE/CI-SC du Directeur du Commerce Extérieur du 26-9-77. - CONTROLE S.G.S. - MODIFICATION DU LIBELLE DES ETIQUETTES DE LEGALISATION DES LICENCES ET INTENTIONS D'IMPORTATION. J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 273 04/10/1977 - Tarif d'usage de la T.C.R - Réconduction de taux et nouveaux agréements. J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 272 28/09/1977 Article 152 à 158 du Code. Fonctionnement des dépôts de Douane. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 271 07/07/1977 Décret 70-337 du 25-5-70 (JO-CI du 18-6-70) Ma circulaire N°81 du 23-7-70 Ma lettre N°435 du 14-1-72 TOLES MINCES D'ACIER GALVANISEES IMPORTEES (ou fabriquées localement) NORMES MINIMALES A RESPECTER PROHIBITION J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 268 06/07/1977 ARRETE N°281/MEF/Douanes du 5 Mai 1977 du Ministre de l'Economie et des Finances, (JORCI N°25 du 16 Juin 1977) - Circulaire N°266 du 27 Mai 1977 du Directeur Général des Douanes. Nomenclature des bureaux de douane - Heures d'ouverture et de fermeture - Opérations auxquelles ils sont ouverts. J. MANDE Visionner

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