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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 24/06/2025
Par ex., 24/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 229 02/02/1976 Acquits à caution de transit. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 227 16/01/1976 ERREUR AU TARIF Sixième rectificatif au tarif des Douanes édition au 1-1-75. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 228 16/01/1976 Mise à jour N°1 au 1-8-75 du Tarif des Douanes (édition au 1-1-75) M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 226 06/01/1976 Circulaire N°1680 du 10-4-62 UTILISATION DES CARNETS DE PASSAGES EN DOUANE M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 225 02/01/1976 ARRETE interministériel N°927 MINEFOR/MEF/MC du 19 décembre 1975,pris pour l'application du Décret N°72-543 du 23 Août 1972 portant obligation aux exportateurs de bois agréés,d'assurer l'approvisionnement des usines locales. CONCOURS AU MINISTERE DES EAUX ET FORETS M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 224 22/11/1975 B.E N°1852 INT/DGA non daté du Ministre d'Etat chargé de l'Intérieur. REGIME DES ARMES ET MUNITIONS EN COTE D'IVOIRE - AUTORISATION D'IMPORTATION PREALABLE - PERMIS DE DEDOUANEMENT PERMIS DE PORT D'ARMES ET DE CHASSE AUTORISATION DE REEXPORTATION. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 223 19/11/1975 Contrôle du crédit d'enlèvement M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 222 15/11/1975 Loi 63-292 du 24-6-63 (JO-CI du 4-7-63) Arrêté n°0155 MC/COMEX du 7-11-75 PRODUITS SOUMIS A CONTINGENTEMENT ET AUTORISATION D'IMPORTATION PREALABLE : 69-07-00 : CARREAUX, PAVES ET DALLES... NON VERNISSES NI EMAILLES, 69-08-00 : AUTRES CARREAUX, PAVES ET DALLES... 70-19-20 : CUBES, DES PLAQUETTES... EN VERRE... M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 221 05/11/1975 Décret 75-607 du 3-9-75 (JO-CI du 2-10-75) Décret 75-608 du 3-9-75 (JO-CI du 2-10-75) AUTORISATION PREALABLE DE LA CAISSE DE STABILISATION POUR TOUTE EXPORTATION - de COPRAH, tarif 12-01-40 - d'AMANDES PALMISTES, tarif Ex 12-01-45 - d'HUILE DE PALME BRUTE, tarif 15-07-61/62/63. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 220 29/10/1975 Ord. N°75-647 du 30-9-75 (JO-CI du 16-10-75) PROHIBITION D'IMPORTATION DE LA FRIPERIE (tarif : 63-01) M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 219 17/10/1975 Taxe à la valeur ajoutée véhicules montés en Côte d'Ivoire. J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 218 09/10/1975 Cinquième rectification du tarif des Douanes édition 1-1-75 J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 216 06/10/1975 -Décret 75-422 du 12-6-75(JO-CI du 31-7-75).-Circulaire 212 du 25-7-75.-Arrêté 137-mc du 26-6-75(JO-CI du 24-7-75).-Avis aux importateurs n° du 30-9-75 Contrôle S.G.S,Inspection des biens importés en Côte d'Ivoire J.MANDE Visionner
CIRCULAIRE 217 06/10/1975 DECRET:75-422 du 12-6-75 (JO-CI du 31-7-75) circulaire N°212 du 25-7-75 Arrêté 137 MC du 26-6-75 (JO-CI du 24-7-75) - CONTROLE S.G.S. - INSPECTION DES BIENS IMPORTES EN COTE D'IVOIRE J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 215 24/09/1975 Mesures de contrôle du Commerce Extérieur. M. K. ANGOUA Visionner

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