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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 15/11/2025
Par ex., 15/11/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 188 01/02/1975 VALEURS MERCURIALES 1975 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 186 14/01/1975 Loi 63-292 du 24/6/63 (JO-CI du 4/7/69) Arrêté conjoint N° 1724 MEF/CAB du 31/12/74 N° 0002 MC du 4/1er/75. - CONTINGENTEMENT- -AUTORISATION D'IMPORTATION PREALABLE -SUCRERIES SANS CACAO DU 17/04/00 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 185 06/01/1975 Ma circulaire N° 183 du 12 Décembre 1974 Lettre N° 1636/550 du Président de la Chambre de Commerce du 30-12-74. NOUVELLE NOMENCLATURE DOUANIERE à/c du 1er - 1 - 75. DISPENSE DE RECTIFICATIF POUR LES LICENCES EN COURS DE VALIDITE. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 184 18/12/1974 INSTRUCTIONS SUR LA DECLARATION EN DETAIL M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 183 12/12/1974 Recensement des marchandises en entrepôt fictif au 31 Décembre 1974.- M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 182 28/11/1974 Valeur en - Valeur du Frêt - Rabais à prendre en considération Douane M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 181 20/11/1974 Arrêté N° 1.854 INT/AG du 15-11-74 PROHIBITION ET RESTRICTION D'ENTREE CONTROLE DE LA LIBRAIRIE ET DE LA PRESSE M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 180 09/10/1974 Titre de dépossession des objets saisis en Douane. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 179 27/08/1974 - Demande de classement du 28/9/65 de SOCIMAT - Avis de classement N°6917 du 5/11/65 - Lettre du 17/5/74 de la Section de la Valeur Sous-Directeur des S D P A. Application du Tarif PAXALUMIN J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 177 06/08/1974 Changement au tarif Valeurs mercuriales. J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 178 29/07/1974 5973-2 du 29 Juillet 1974.- Système généralisé de préférences tarifaires J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 175 21/06/1974 Décision n° 863/MEF/Douanes du 11 Juin 1974 du Ministre de l'Economie et des Finances. Importation temporaire pour une durée inférieure à trois mois, des objets appartenant aux voyageurs, par les bureaux d'ABIDJAN - Port et ABIDJAN - PORT-BOUET. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 176 21/06/1974 Décision n° 862/MEF/Douanes du 11 Juin 1974 du Ministre de l'Economie et des Finances.- Facilités à l'importation des marchandises contenues dans les bagages des voyageurs. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 174 20/06/1974 CD. art. 80 à 86, 119 à 132, 269 et 270 Décret 64-303 du 17-8-64 Décision N° 1 du 8-9-64 Circulaire N° 108 du 24-7-71 -FORME DES DECLARATIONS EN DETAIL -ENTREPOT FICTIF (entrée et sortie) -NUMERO D'AGREMENT D'ENTREPOT. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 173 25/05/1974 Arrêté N° 0698 MEF/AE du 16-5-74 AUTORISATION D'IMPORTATION PREALABLE : BALLES ET BALLONS EN PLASTIQUE, CAOUTCHOUC OU MATIERES SIMILAIRES D'UN DIAMETRE INFERIEUR A 25 cm, TARIF EX 97-06-00 M. K. ANGOUA Visionner

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