Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 24/06/2025
Par ex., 24/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 169 26/03/1974 Ma Circulaire 160 du 8-1-74.- VALEURS MERCURIALES 1974 RECTIFICATIF AU DECRET 73-550 du 7-12-73.- J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 168 18/03/1974 Décret 72-222 du 22-3-72 (JO-CI du 23-3-72) Ma Circulaire N° 118 du 21-4-72 Décret 73-550 du 7-12-73 Ma Circulaire N° 160 du 8-1-74.- VALEURS MERCURIALES BOIS M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 167 14/03/1974 Article 266 du Code des Douanes Responsabilité des Transporteurs publics M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 166 07/03/1974 Transmission des pièces comptables M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 165 28/02/1974 Arrêté N° 006 SEPN/CAB du 21-12-73 Arrêté N° 003 SEPN/CAB du 20-2-74 FERMETURE DE LA CHASSE M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 164 25/01/1974 Bulletin des Ajustements.- M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 163 16/01/1974 Décision N° 2183 du 29 Décembre 1973 du Ministre de l'Economie et des Finances. PUBLICATIONS STATISTIQUES INSTRUCTIONS AU SERVICE.- M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 162 14/01/1974 Arrêté 2168MEF/AE du 28-12-73 Arrêté 2169MEF/ AE du 28-12-73 IMPORTATION DE PNEUMATIQUES USAGES. AGREMENT DE LA M.R.P EN QUALITE D'INDUSTRIE DU RECHAPAGE. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 161 09/01/1974 LOI DE FINANCES 73-573 du 22-12-73, GESTION 1974 MODIFICATION TVO, TVR et CIC/ CICC M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 160 08/01/1974 - Décret N° 72-222 du 22-3-72 (J.O.-C.I. du 23-3-72) Ma circulaire N° 118 du 21-4-72 Décret N° 73-201 du 21-5-73 Ma circulaire N° 146 du 25-5-73. VALEURS MERCURIALES 1974 J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 159 20/12/1973 Avis de décès M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 156 19/12/1973 Ordonnance N° 73-315 du Juillet 1973, chapitre 30, médicaments, - Visa du Ministre de la Santé Publique et de la Population. - Autorisation préalable de la Direction de la Pharmacie. - Médicaments sur ordonnance médicale présentés avec autorisation préalable du Directeur de la Pharmacie. Application du Tarif, Chapitre 30. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 157 19/12/1973 Arrêté n° 1411/MEF/D du 4-9-73 (JO-CI du 27-9-73) Lettre du Ministre de l'Economie et des Finances N° 2217/MEF/AS du 5-11-73 VIANDES FORAINES ET BETAIL DES ETATS DE L'UDEAO FRANCHISE EXCEPTIONNELLE DE TOUS DROITS ET TAXES. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 158 19/12/1973 Publications statistiques M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 155 07/12/1973 Loi 63-292 du 24-6-63 Arrêté N°1.948 MEF/AE du 26-11-73 CONTINGENTEMENT et AUTORISATION D'IMPORTATION PREALABLE : 69-07-00 : CARREAUX, PAVES. . . . NON VERNISSES NI EMAILLES 69-08-00 : AUTRES CARREAUX, PAVES. . . . . . . . 70-19-11 : CUBES, DES, PLAQUETTES. . . . EN VERRE. M. ?K. ANGOUA Visionner

Pages