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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 24/06/2025
Par ex., 24/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 124 14/09/1972 Décision N°1 du 8/9/1964 Fixant la forme des déclarations en Douane, le énonciations qu'elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalables des marchandises. Acquis à caution de transit M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 123 12/09/1972 JORCI N°1 du 4 Janvier 1972 Nouveaux tarif de droits d'enregistrement M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 122 26/05/1972 Code des Douanes art.18 et 31 Décret n° 72-221 du 22-3-72(JO-CI du 23-3-72) Ma circulaire n° 117 du 21 Avril 1972. Prohibition marquage des boissons alcooliques de plus de 20 dégres J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 121 02/05/1972 -Application du tarif-.-règle des "5%" concernat la valeur des parties ou incorporées aux machines ou appareils des chapitres M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 120 01/05/1972 -Convention de l'UDEAO signée à Abidjan le 3-91966. -Ordonnance n°66-593 du 14-12-1966 rendant applicables les dispositions de cette convention(JO-CI du 5-1-1967) -Mes Circulaires n°31 du 16-12-1966 n°37 du 29-4-1967 n°45 du 15-1-1968 -Lettre n° 1005/MAEF/Douanes du 15-4-1967 du Ministre des Affaires Economiques et Financières du Sénégal. -Lettre n°2515/MF/cab/8 du 18-4-1967 du Ministres des Finances du Sénégal au Ministre des Affaires Economiques et Financières de Côte d'Ivoire. -Accord Commercial Ivoiro-Sénégalaise signé le 15-12-1971 a Abidjan. Régime fiscal des échanges commerciaux entre le Sénégal et la Côte d'Ivoire M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 119 21/04/1972 Code des douanes, article 159 Dts 64-305 du 17-8-64, art.24(JO-CI DU 24-8-64) Dts 72-101 du 2-2-72 (JO-CI du 24-2-72) Franchises exceptionnelles oeuvres de solidarite"croix -bleue de COTE D'IVOIRE M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 117 21/04/1972 Code des Douanes, art.18 et 31Dt 72-221 du 22-3-72 Marquage des boissons alcooliques prohibition d'entrée M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 118 21/04/1972 Dts 69-162 du 17-4-69 et 69-424 du 30-9-69 Dts 69-582 du 30-12-69 et 70-293 du 13-5-70 Dt 71-73 du 16-2-71 Valeurs mercuriales 1972 M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 115 30/03/1972 Application du Tarif-.-Pneumatiques-.-Parties ou pièces incorporées aux machines ou appareils des chapitres 84 à 92. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 116 30/03/1972 Avitaillement des navires et Aéronefs M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 114 01/02/1972 -Ord.66-626 du 31-12-66(JO-CI du 5-1-67) -Note de service n°5 du 3-1-67 -Ord. 69-583 du 30-12-69(JO-CI du 31-12-69) -Circulaire n°66 du 30-4-70 -L.F. gestion 1972 n° 71-683 du 28-12-71(JO-CI du 4-1-72) -Taxe de reboisement-.-Modification des taux applicables M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 113 27/12/1971 Visa des déclarations en détail par un garde-magasin avant la recevabilité M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 112 15/12/1971 Attribution des bureaux et postes friperie, drilles et chiffons M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 111 27/10/1971 Code des douanes, article 159 Dt n°64-305 du 17-8-64(JO-CI du 24-8-64) Dt n° 71-490 du 23-971(JO-CI du 30-9-71) Franchises exceptionnelles additif a la liste des etablissements d'enseignements ou de recherche scientifique pouvant bénéficier des franchises prevue a l'article 26 du décret n° 64-305 du 17 août 1964. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 110 18/10/1971 Ord.N°71-441 du 10-9-71(JO-CI du 23-9-71p.1382). Modification du droit fiscal d'entrée sur la chicorée torrefiée et autres succedanes torrefies du café et leurs extraits (Tarif 21-01). M.K.ANGOUA Visionner

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