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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 24/06/2025
Par ex., 24/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 64 22/01/1970 Décret N°69-572 du 29 Décembre 1969. Prohibition d'importation pour une période d'une année de tous sacs neufs ou usagés de jute, de sisal, et en toutes autres matieres. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 63 17/12/1969 - Loi n°64-293 du 1er Août 1964 article 8. - Lettre 2192 MAEF/AE du 1er décembre 1969, du Directeur des Affaires Economiques et des relations économiques extérieures. - Lettre 10.566 D1 du 16 décembre 1969 du Directeur des Douanes au Directeur des Affaires Economiques et des Relations extérieures. Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme. Importation d'éssence, huiles ou extraits entrant dans la fabrication des boissons et produits alimentaires. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 62 17/09/1969 Régime tarifaire des machines et appareils présentés à l'état demonté - présentés en même temps, - envois fractionnés. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 61 10/09/1969 Relative aux demandes de renseignements au sujet du classement tarifaire des marchandises. J.MANDE Visionner
CIRCULAIRE 60 04/06/1969 Organisation de l'Administration des Douanes M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 59 29/04/1969 Classement des marchandises Décision du Comité de la Nomenclature de Bruxelles 21e session Novembre 1968. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 58 27/01/1969 Décret 68-591 du 16-12-68 (JO-CI du 2-1-69) Arr. N°8813 à 8816 du 23-12-68 (JO-CI du 2-1-69) Avis de la Direction des FINEX N°3 du 31-12-68.- ATTESTATIONS D'IMPORTATION PROCEDURE DE DOMICILIATION. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 57 15/01/1969 CONTROLE DES CHANGES M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 56 14/01/1969 Circulaire N°55 du 31-12-68. LOI DE FINANCES POUR L'EXERCICE 1969 CHANGEMENT DE TARIF J.MANDE Visionner
CIRCULAIRE 55 31/12/1968 LOI DE FINANCES POUR L'EXERCICE 1969 CHANGEMENT DE TARIF M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 54 11/12/1968 Circulaire 1680 du 10-4-62 Note de service N° 12 du 10-10-63 Circulaire N° 18 du 18-1-65 Circulaire N° 25 du 29-6-66 Circulaire N° 41 du 19-10-67 Vignettes Touristiques M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 53 28/11/1968 Convention de l'UDEAO du 3-6-66 (JO-CI du 15-9-66) Ordonn.66-593 du 14-12-66 (JO-CI du 5-1-67) Décision N° 1 UD/67 du Conseil des Ministres de l'UDEAO du 4-12-67 REGIME FISCAL APPLICABLE AUX "PRODUITS ORIGINAIRES" DU DAHOMEY, DU MALI ET DE LA MAURITANIE, IMPORTES EN CÔTE D'IVOIRE POUR LA CONSOMMATION. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 52 28/11/1968 Décret 68-267 du 1er-6-68 (JO-CI du 6-6-48) Arrêté 6.953 du 4-6-688 Ma circulaire N°50 du 9-6-68 Contrôle des changes J.MANDE Visionner
CIRCULAIRE 51 29/06/1968 Réduction du droit de douane sur certaines marchandises. M.K..ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 50 09/06/1968 Contrôle des changes M.K.ANGOUA Visionner

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