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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 24/06/2025
Par ex., 24/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 49 26/02/1968 Accord commercial avec la Bulgarie.Concession du tarif minimum. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 48 23/02/1968 Prohibitions et restrictions d'entrée.Contrôle de la librairie et de la presse.Livres et impressions de toute sorte en langue Arabe. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 47 19/02/1968 Ordonnance n°68-55 du 2 février portant concession provisoire des droits de douane en tarif minimum en faveur des produits originaires du Japon. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 46 19/01/1968 Arrêté n°5001/AEF/CAB du 11/1/1968. Nomination d'un Directeur Adjoint des Douanes. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 45 15/01/1968 -Décret n°66-315 du 3/9/66 ratifiant la Convention de l'UDEAO signée à Abidjan le 3/6/66(JO-CI du 15/9/66) -Ordon.66-593 du 14/12/66 rendant applicables les dispositions de cette Convention intéressant le tarif des Douanes(JO-CI du 5/1/67) -ma circulaire n°37 du 29/4/67 -loi de finances pour l'exercice 1968 n°67-588 du 31/12/67 Régime fiscal des échanges entre le Sénégal et la Côte d'Ivoire. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 44 03/01/1968 Loi de Finances pour l'exercice 1968.Changement de tarif (TVA). M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 43 21/12/1967 Personnel d'assistance technique M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 42 29/10/1967 Avitaillement des navires en vivres et provisions de bord. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 41 23/10/1967 -Circulaire n°1680 du 10/4/62 -Note de service n°12 du 10/10/63 -Arrêté 1871 du 24/8/64(JO-CI du 15/9/64 p.1278 -Ma circulaire n°18 du 18/1/65 -Ma circulaire n°25 du 29/6/66 Attributions des bureaux et postes.Tourisme international.Importation temporaire de véhicules.Utilisation des carnets de passages en Douanes.Vignettes touristiques. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 40 08/08/1967 Mise en application de l'arrêté n°2353 MAEF du 31 Juillet 1967,interdisant l'importation de tabacs bruts en feuilles ou en côtes par tous les bureaux à l'exception du bureau des douanes d'Abidjan,et prévoyant certaines dérogations. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 38 18/05/1967 -Code général des Impôts,art.235 et 242 -Loi 67-147 du 15/4/67 portant BSIE pour exercice 1967(JO-CI du26/4/67). Exonération TVA.Lait-Crème-Beurre. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 39 13/05/1967 -Ord.n°66-627 du 31/12/66(JO-CI du 5/1/67 -Mes circulaires 33 et 34 des 4 et 7/1/67 -Loi n°67-417 du 15/4/67(JO-CI du 26/4/67 -Arrêté d'application n°1428 AEF/CD du 8/5/67 Liquidation des taxes spéciales et de la Contribution Nationale sur taxes spéciales:-Nouvelle définition des "vins ordinaires de grande consommation".-Application à compter du 15 mai 1967. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 37 29/04/1967 -Décret n°66-315 du 3/9/66 ratifiant la Convention de l'UDEAO signé à Abidjan le 3/6/66(JO-CI du 15/9/66). -Ordonnance n°66-593 du 14/12/66 rendant applicables les dispositions de cette Convention intéressant le tarif des Douanes(JO-CI du 5/1/67). -Ma circulaire n°31 du 16/12/66 Régime fiscal des échanges entre le Sénégal et la Côte d'Ivoire. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 36 17/04/1967 Contentieux-Transactions.Notification des transactions à l'autorité judiciaire.Extension de l'action publique.Règles à suivre. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 35 10/03/1967 Admission Temporaire exceptionnelle pour matériel de piste. M.K.ANGOUA Visionner

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