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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 24/06/2025
Par ex., 24/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 34 07/01/1967 -Déclaration 157-AT du 28/12/57. -Loi 59-88 du 15/7/59(JO-CI 1959 P.668). -Mes transmissions 2742 et 2743 du 21/7/59. -Ma 2.819 du 24/7/59 Code général des Impôts,art.256$2. Liquidation des taxes spéciales et de la Contribution Nationale sur taxes spéciales à compter du 5 janvier 1967. A.AUGIAS Visionner
CIRCULAIRE 33 04/01/1967 -Ord.59-261 du 31/12/59,art.32(JO-CI 1960 p.26). -Décision 478 FAEP/SET/CAB du 23/6/60. -Ord.60-14 du 7/1/60 (JO-CI 1960 P.86). -Loi 62-61 du 16/2/62 (JO-CI 1964 p.220). -Loi 64-127 du 11/3/64 (JO-CI 1964 p.337). -Arrêté 437 FAEP/CD du 13/3/64. -Loi de Finances 64-485 du 21/12/64 (JO-CI 1965 P.1). -Ma circulaire n°15 du 30/12/64. -Code Général des Impôts,art.251 à 271. Liquidation des taxes spéciales et de la contribution nationale sur taxes spéciales à compter du 5 janvier 1967:-Abandon des taux cumulés.-Nouveaux taux de la C.N. sur taxes spéciales M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 32 31/12/1966 Constitution d'un fichier central des douanes. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 31 16/12/1966 Ordonnance n°66 593 du 14 décembre 1966 rendant applicables en Côte d'Ivoire les dispositions intéressant le tarif des douanes contenues dans la convention de l'UDEAO du 3 juin 1966. Echanges entre les Etats membres de l'Union Douanière des Etats de l'Afrique de l'Ouest. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 30 06/12/1966 Substances veneneuses et stupefiants M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 29 23/11/1966 Loi 66-511 du 31/10/66 - JO-CI du 14/11/66 TARIF.Loi de Finances pour l'exercice 1967. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 27 31/08/1966 Réglementation du travail extra légal. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 28 31/08/1966 Exécution du service-recherche,constatation,poursuite des infractions douanières. A.AUGIAS Visionner
CIRCULAIRE 26 05/07/1966 Convention d'Association de YAOUNDE du 20/7/63 Décision du Conseil d'Association de Bruxelles n°5/66 du 22/4/66 BOD 1393 et D.A. du 20/6/66 Echanges entre les pays membres de la Communauté Economique Européenne et les Etats Africains et Malgache associés.Utilisation des certificats de circulation AY1 M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 25 29/06/1966 MA note de service n°640 du 14-2-61 Ma note 5.800 du 2-12-63 Arrêté 1871 FAEP/CAB du 24-8-64 (JO-CI 1964 p.1.278) Circulaires N°17 et 18 du 18-1-65.- ATTRIBUTIONS DES POSTES DE DOUANE A. AUGIAS Visionner
CIRCULAIRE 24 20/05/1966 Procédure d'importation et d'exportation de l'or A.AUGIAS Visionner
CIRCULAIRE 23 15/04/1966 Code des Douanes, art. 28 paragraphe 2d Ma Note de service N°7.447 DI du 24-11-65 Lettre N°0452 MAEF/CAB du 12-4-66.- VALEUR IMPOSABLE FRET AERIEN A. AUGIAS Visionner
CIRCULAIRE 22 14/01/1966 Les Barrages Mobiles LE DIRECTEUR DES DOUANES Visionner
CIRCULAIRE 21 11/12/1965 Enregistrement et timbre en matière de douane M.ANGOUA Koffi Visionner
CIRCULAIRE 20 02/04/1965 Code des Douanes-titre VIII-chapitre 1er-section1-articles 166 à 173. Circulation des marchandises dans la zone terrestre du rayon des Douanes. M.ANGOUA KOFFI Visionner

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