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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 74 11/06/1970 Lettre du 3 Juin 1970 de L'Agence Spéciale de la Régie Française des tabacs à BORDEAUX. Convention de YAOUNDE Origine - Tabacs de la Régie Française. J.MANDE Visionner
CIRCULAIRE 73 09/06/1970 Lettre n°5317 DCPT/Cab du 5 Juin 1970 du Directeur de la Comptabilité Publique et du Trésor. CAUTIONS Exportation de véhicules automobiles de construction nationale Caution limitée à la TVA. J.MANDE Visionner
CIRCULAIRE 72 05/06/1970 CLASSEMENTS TARIFAIRES J.MANDE Visionner
CIRCULAIRE 71 02/06/1970 Avis n°21 du 22 Mai 1970 relatif à la domiciliation des exportations sur l'étranger et au contrôle du rapatriement de leur produit. J.MANDE Visionner
CIRCULAIRE 69 30/05/1970 Décret n°70-293 du 13 Mai 1970. Mercuriales à l'importation J.MANDE Visionner
CIRCULAIRE 70 28/05/1970 Espèce des marchandises relevé resumé des réponses à des demandes de renseignements tarifaire depuis le 1er janvier 1969. J.MANDE Visionner
CIRCULAIRE 68 20/05/1970 Ordonnance N°70-292 du 13 Mai 1970. SUSPENSION DES DROITS D'ENTREE SUR LES MATERIELS DESTINES A L' IRRIGATION. J.MANDE Visionner
CIRCULAIRE 67 05/05/1970 Cotisations hiérarchisées PDCI-RDA 1970. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 66 30/04/1970 Loi de finances pour la gestion 1970 N°70-209 du 20 Mars 1970, publiée au Journal Officiel n°20 Spécial du 15 Avril 1970. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 65 23/02/1970 Arrêté N°7758 MAEF/Cab du 27 Novembre 1969. Produits originaires et en provenance des pays de la C.E.E. soumis à des restrictions quantitatives à leur importation en Côte d'Ivoire. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 64 22/01/1970 Décret N°69-572 du 29 Décembre 1969. Prohibition d'importation pour une période d'une année de tous sacs neufs ou usagés de jute, de sisal, et en toutes autres matieres. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 63 17/12/1969 - Loi n°64-293 du 1er Août 1964 article 8. - Lettre 2192 MAEF/AE du 1er décembre 1969, du Directeur des Affaires Economiques et des relations économiques extérieures. - Lettre 10.566 D1 du 16 décembre 1969 du Directeur des Douanes au Directeur des Affaires Economiques et des Relations extérieures. Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme. Importation d'éssence, huiles ou extraits entrant dans la fabrication des boissons et produits alimentaires. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 62 17/09/1969 Régime tarifaire des machines et appareils présentés à l'état demonté - présentés en même temps, - envois fractionnés. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 61 10/09/1969 Relative aux demandes de renseignements au sujet du classement tarifaire des marchandises. J.MANDE Visionner
CIRCULAIRE 60 04/06/1969 Organisation de l'Administration des Douanes M.K.ANGOUA Visionner

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