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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 24/06/2025
Par ex., 24/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 109 23/08/1971 Vignettes touristiques délivrées aux véhicules des touristes M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 108 24/07/1971 Instructions sur la declaration en detail M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 107 05/06/1971 Ordonnance n°71-269 du 2 juin 1971 Accord commercial IVOIRO-TUNISIEN Tarif privilegie. J.MANDE Visionner
CIRCULAIRE 106 22/04/1971 -Article 81, Alinéa 4 du code des douanes -Décision n°1 du 8-9-1964 fixant la forme des déclarations, les énonciations qu'elles doivent contenir Formes des déclarations en détail J.MANDE Visionner
CIRCULAIRE 105 31/03/1971 Arrêté n°1.162MEF/AE du 26 mars 1971 portant interdiction à l'importation des appareils récepteur de radiodiffusion d'une valeur unitaire caf unitaire égale ou inférieure à 7.000 francs CFA. Prohibition d'importation des appreils recepteurs de radiodiffusion d'une valeur caf unitaire ou inferieure a 7.000 cfa (tarif ex. 85-15 8 II). M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 104 18/03/1971 Ordonnance n° 71-71 du 16 février 1971, portant concession des droits de douane en tarif minimum a l'importation en faveur des marchandises originaires de la COREE DU SUD (publiée au JO-CI du 18-2-71 p.264) M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 102 12/03/1971 Décret N°71-73 du 16-2-71(JO-CI du 18-2-71 p.268). Modification des valeurs mercuriales à l'exportation des bois en grumes de la sous-position 44-03 A M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 103 12/03/1971 Ord.N°71-72 du 16-2-71(JO-CI du 18-2-71 p.264) Modification du droit unique de sortie de la contribution nationale sur DUS sur les bois grumes exportes. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 101 01/03/1971 Admission Temporaire de Véhicule pour Etudiants Etrangers. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 99 23/02/1971 Avis de Décès M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 100 23/02/1971 Avis de Décès M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 98 22/02/1971 LOI 69-240 du 9-6-69 (JO-CI du 16-6-69) :C.I.C ORD 69-583 du 30-12-69 (JO-CI du 31-12-69) :C.I.C. Ma lettre N° 10.230 D1 du 4-12-69 (C.I.C.) Ma lettre N° 10 CONFID. du 16-1-70 (C.I.C.) LOI 70-215 du 24-3-70 (JO-Cl du 9-4-70): C.I.C.E. Dt 70-616 du 14-10-70 (JO-CI du 5-11-70) : C.I.C.E.) Loi de Finances N° 70-726 du 31-12-69 (JO-CI du 2-2-71). LOI DE FINANCES POUR L'EXERCICE 1971 N° 70-726 du 31-12-70 : PRELEVEMENT PORTE DE 0,25% A 0,30 % EN FAVEUR- du CONSEIL IVOIRIEN DES CHARGEURS (C.I.C) = 0,15 % - du CENTRE IVOIRIEN DU COMMERCE EXTERIEUR (C.I.C.E.)= 0,15% M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 96 19/02/1971 Arrêté n° 0198 du 27/1/1971 Arrêté n° 320/MEF/AE du 4/2/1971 Rectificatif de l'arrêté n° 198/MEF/AE du 27-1-1971. Contrôle des importations d’engrais chimiques M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 97 19/02/1971 Lettre N° 186 du 21/1/1971 du Ministre de l'Economie et des Finances. Franchise du droit unique de sortie sur le thon pêché et exporté par la S.I.P.A.R. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 95 01/02/1971 Ord. 70-292 du 13-5-70 (JO-CI du 28-5-70) Dct 70-507 du 19-8-70 (JO-CI du 3-9-70) Ma circulaire N° 68 du 20-5-70 Décision 0113 MEF/CAB du Ministre du 8-1-71. SUSPENSION DES DROITS ET TAXES D'ENTREE SUR LES MATERIELS DESTINES A L’IRRIGATION – MODALITES D'APPLICATION. M.K. ANGOUA Visionner

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