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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 24/06/2025
Par ex., 24/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 94 13/01/1971 Réctificatif publié au JO-CI N° 61 du 10-12-70 p 1996. RECTIFICATIF AU LIBELLE DE LA SOUS-POSITION 39-01 A DU TARIF DES DROITS D'ENTREE,PRECEDEMMENT MODIFIE PAR LA LOI N°70-576 DU 29 SEPTEMBRE 1970 (JO-CI du 20-10-70). M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 93 05/01/1971 Arrêté réglementant l'importation des fers à béton "TORS" M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 91 19/12/1970 Lettre N°3156 du 8/12/1970 du Ministre de l'Economie et des Finances. Taxation du sucre Usiné en Haute Volta et importé en C.I. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 90 11/12/1970 Avis de Décès M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 92 04/12/1970 Agrément des exportateurs de cacao et de café Campagne 1970-1971. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 89 02/12/1970 Admission temporaire de transformation. Nouveau texte de réglementation. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 88 10/11/1970 LOI RECTIFICATIVE DES FINANCES POUR L'EXERCICE 1970: - MODIFICATION DE L'ARTICLE 156 DU CODE DES DOUANES - MODIFICATION DES DROITS DE MAGASINAGE - MODIFICATION AU TARIF DES DROITS D'ENTREE. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 87 09/11/1970 Avis de Décès J.MANDE Visionner
CIRCULAIRE 86 20/10/1970 PRODUITS SOUMIS A AUTORISATION D'IMPORTATION. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 85 31/08/1970 Circulaire N°83 du 25 Août 1970. Application du taux normal de la TVA à l'importation sur les Vins M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 84 27/08/1970 Valeur taxable des véhicules de toutes origines : Mis à la consommation en suite d’importation directe Mis à la consommation en suite d’importation temporaire. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 83 25/08/1970 Ordonnance 70-501 du 12-8-1970. Perception de la TVA au taux normal sur les vins à appellation. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 82 19/08/1970 Arrêté n° 1992 MEF/AE du 17/8/70 Contrôle des importations de pommes de terre en Côte d'Ivoire. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 80 23/07/1970 Décret n°70-343 du 25 mai 1970 fixant le regime des importations du café vert et du café torréfié. JOCI N°31 du 18 Juin 1970. Café vert et Café torréfié à l'importation. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 81 23/07/1970 Décret n°70-337 du 25 mai 1970 Lettre 1580 MEF/AE du 7 juillet 1970 du Directeur des affaires économiques et des Relations économiques extérieures au Président de la Chambre de Commerce. Tôle d'acier galvanisée - norme minimale fabrication nationale ou produit importé prohibition - dérogation. M.K. ANGOUA Visionner

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