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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/04/2026
Par ex., 17/04/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 222 15/11/1975 Loi 63-292 du 24-6-63 (JO-CI du 4-7-63) Arrêté n°0155 MC/COMEX du 7-11-75 PRODUITS SOUMIS A CONTINGENTEMENT ET AUTORISATION D'IMPORTATION PREALABLE : 69-07-00 : CARREAUX, PAVES ET DALLES... NON VERNISSES NI EMAILLES, 69-08-00 : AUTRES CARREAUX, PAVES ET DALLES... 70-19-20 : CUBES, DES PLAQUETTES... EN VERRE... M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 221 05/11/1975 Décret 75-607 du 3-9-75 (JO-CI du 2-10-75) Décret 75-608 du 3-9-75 (JO-CI du 2-10-75) AUTORISATION PREALABLE DE LA CAISSE DE STABILISATION POUR TOUTE EXPORTATION - de COPRAH, tarif 12-01-40 - d'AMANDES PALMISTES, tarif Ex 12-01-45 - d'HUILE DE PALME BRUTE, tarif 15-07-61/62/63. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 220 29/10/1975 Ord. N°75-647 du 30-9-75 (JO-CI du 16-10-75) PROHIBITION D'IMPORTATION DE LA FRIPERIE (tarif : 63-01) M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 219 17/10/1975 Taxe à la valeur ajoutée véhicules montés en Côte d'Ivoire. J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 218 09/10/1975 Cinquième rectification du tarif des Douanes édition 1-1-75 J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 216 06/10/1975 -Décret 75-422 du 12-6-75(JO-CI du 31-7-75).-Circulaire 212 du 25-7-75.-Arrêté 137-mc du 26-6-75(JO-CI du 24-7-75).-Avis aux importateurs n° du 30-9-75 Contrôle S.G.S,Inspection des biens importés en Côte d'Ivoire J.MANDE Visionner
CIRCULAIRE 217 06/10/1975 DECRET:75-422 du 12-6-75 (JO-CI du 31-7-75) circulaire N°212 du 25-7-75 Arrêté 137 MC du 26-6-75 (JO-CI du 24-7-75) - CONTROLE S.G.S. - INSPECTION DES BIENS IMPORTES EN COTE D'IVOIRE J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 215 24/09/1975 Mesures de contrôle du Commerce Extérieur. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 214 20/09/1975 Décisions collectives de congé. J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 213 27/08/1975 Article 81 $ 4 du code Modification de la déclaration de transbordement D. 5. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 212 25/07/1975 Décret 75-422 du 12 Juin 1975. Formalité à l'enregistrement des D3. Contrôle SGS. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 211 22/07/1975 Convention de LOME Certificats de circulation des marchandises EUR-1 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 210 18/07/1975 Ordonnance 75-504 du 16-7-75. Application du tarif minimum à la CEE. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 208 10/07/1975 AUGMENTATION DES TAUX DE FRET IMPORT- EXPORT M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 209 10/07/1975 Ordonnance N°75-480 du 2 Juillet 1975 Modification au tarif d'entrée et de sortie M. K. ANGOUA Visionner

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