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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 179 27/08/1974 - Demande de classement du 28/9/65 de SOCIMAT - Avis de classement N°6917 du 5/11/65 - Lettre du 17/5/74 de la Section de la Valeur Sous-Directeur des S D P A. Application du Tarif PAXALUMIN J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 177 06/08/1974 Changement au tarif Valeurs mercuriales. J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 178 29/07/1974 5973-2 du 29 Juillet 1974.- Système généralisé de préférences tarifaires J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 175 21/06/1974 Décision n° 863/MEF/Douanes du 11 Juin 1974 du Ministre de l'Economie et des Finances. Importation temporaire pour une durée inférieure à trois mois, des objets appartenant aux voyageurs, par les bureaux d'ABIDJAN - Port et ABIDJAN - PORT-BOUET. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 176 21/06/1974 Décision n° 862/MEF/Douanes du 11 Juin 1974 du Ministre de l'Economie et des Finances.- Facilités à l'importation des marchandises contenues dans les bagages des voyageurs. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 174 20/06/1974 CD. art. 80 à 86, 119 à 132, 269 et 270 Décret 64-303 du 17-8-64 Décision N° 1 du 8-9-64 Circulaire N° 108 du 24-7-71 -FORME DES DECLARATIONS EN DETAIL -ENTREPOT FICTIF (entrée et sortie) -NUMERO D'AGREMENT D'ENTREPOT. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 173 25/05/1974 Arrêté N° 0698 MEF/AE du 16-5-74 AUTORISATION D'IMPORTATION PREALABLE : BALLES ET BALLONS EN PLASTIQUE, CAOUTCHOUC OU MATIERES SIMILAIRES D'UN DIAMETRE INFERIEUR A 25 cm, TARIF EX 97-06-00 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 172 20/05/1974 Arrêté 0699 MEF/AE du 16-5-74. AUTORISATION D'IMPORTATION PREALABLE POUR CERTAINS ARTICLES DE PAPETERIE DU CHAPITRE 48 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 171 18/05/1974 Lettre N° 1685 MEF/AE du 15/5/74 de la D.G.A.E.R.E.E SUSPENSION DE LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D'IMPORTATION DE RIZ. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 170 03/04/1974 Ma Circulaire n° 165 du 28 Février 1974 - - CONCOURS AUX AUTRES SERVICES : FERMETURE DE LA CHASSE, - RETRAIT DES PERMIS DE PORT D'ARMES A FEU A CANON (S) RAYE (S) - DEPOT DES ARMES A FEU DE CETTE CATEGORIE. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 169 26/03/1974 Ma Circulaire 160 du 8-1-74.- VALEURS MERCURIALES 1974 RECTIFICATIF AU DECRET 73-550 du 7-12-73.- J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 168 18/03/1974 Décret 72-222 du 22-3-72 (JO-CI du 23-3-72) Ma Circulaire N° 118 du 21-4-72 Décret 73-550 du 7-12-73 Ma Circulaire N° 160 du 8-1-74.- VALEURS MERCURIALES BOIS M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 167 14/03/1974 Article 266 du Code des Douanes Responsabilité des Transporteurs publics M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 166 07/03/1974 Transmission des pièces comptables M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 165 28/02/1974 Arrêté N° 006 SEPN/CAB du 21-12-73 Arrêté N° 003 SEPN/CAB du 20-2-74 FERMETURE DE LA CHASSE M. K. ANGOUA Visionner

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