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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 15/11/2025
Par ex., 15/11/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 262 15/04/1977 Ordonnance N°77-171 du 11 Mars 1977 Maintien de certaines mesures de suspension ou de réduction prosivoires de droits et taxes à l'importation. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 260 30/03/1977 - Décret n°76-455 du 24 Juillet 1976 - Circulaire n°250 du 17 Novembre 1976 de la DIRECTION GENERALE DES DOUANES - Circulaire n°II FP/ENA du 3 Février 1977 - Arrêté n°2.246 FP/ENA du 23 Mars 1977. Organisation des cycles de formation préparatoire aux concours professionnels spéciaux. J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 261 30/03/1977 Traité instituant la CEAO, ABIDJAN/17-4-73,art.7 à 13 et 48 Protocoles "G" et "H" (JO-CI du 7-2-74) DECISION N° 1/77 CM/CAD, OUAGADOUGOU du 28-2-77.BE 239 du 4-3-77 Secrétariat Général de la CEAO à OUAGADOUGOU. COMMUNAUTE ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (C.E.A.O) TCR = TAUX D'USAGE 1976 TAUX PROROGES AU-DELA DU 1-1-77. J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 258 28/03/1977 Avis aux chargeurs du 4-3-77 de l'office ivoirien des chargeurs. Collaboration avec les autres services Contrôle du Fret. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 259 28/03/1977 Circulaire N°610 MEF/CAB du 4 Mars 1977 de Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances. Liquidation et recouvrement des droits et taxes applicables aux importations et exportations effectuées pour le compte des Services Administratifs civils ou militaires. J. M. A. N. Visionner
CIRCULAIRE 257 25/02/1977 Tarif des Douanes,chapitre 87,Notes complémentaires 1 et 2 - Décret N°72-724 du 13 Novembre 1972 - Arrêté N°87 MEF Douanes du 18 Février 1977. Régime tarifaire plus favorable en fonction de la destination effective des marchandises. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 256 15/02/1977 Ordonnance N°75-647 du 30-9-75. Prohibition d'importation et réglementation des ventes des fripperies confisquées. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 255 18/01/1977 Cautions Vignette touristique franchise. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 254 08/01/1977 AVIS AUX IMPORTATEURS N°76-005 du 27-12-76 Contrôle du Commerce Extérieur. LICENCES ET INTENTIONS D'IMPORTATION:- PROROGATION - DESIGNATION DES MARCHANDISES - LEGALISATION M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 253 07/01/1977 Décret N°76-893 du 31 Décembre 1976 Valeurs mercuriales à l'importation et à l'exportation M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 252 24/12/1976 Arrêté N°1072/MEF/Cab du 10 Décembre 1976 Recouvrement des droits,taxes et prélèvements liquidés par l'administration des Douanes. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 251 09/12/1976 Liste des Commissionnaires en Douane M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 250 17/11/1976 ORGANISATION DES CYCLES DE FORMATION PREPARATOIRES AUX CONCOURS PROFESSIONNELS SPECIAUX. J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 249 18/09/1976 Changement du tarif. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 248 06/09/1976 Modification du Code des douanes. M. K. ANGOUA Visionner

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