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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 02/06/2025
Par ex., 02/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 239 26/03/1976 Loi 63-292 du 24-6-63 (JO-CI du 4-7-63) Décret 76-166 du 5-3-76 Arrêté interministériel N°0009 du 10-3-76 - PRODUIT SOUMIS A CONTINGENTEMENT ET A LICENCE D'IMPORTATION PREALABLE : - ACCUMULATEURS ELECTRIQUES AU PLOMB, TARIF 85-04-10 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 238 25/03/1976 Avenant N°2 modifiant la convention SGS. Contrôle SGS Imputation des licences et intentions d'importation. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 237 23/03/1976 Circulaire n°229 du 2-2-76 Acquits à caution de transit. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 235 11/03/1976 Ordonnance N°76-187 du 11 Mars 1976 Nouvelles mesures fiscales et tarifaires M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 236 11/03/1976 Décret N°76-186 du 11 Mars 1976 Valeurs mercuriales M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 234 05/03/1976 Décision N°0135 MC/DCE du Ministre du Commerce du 13-6-75 Ma circulaire N°206 du 4-7-75 IMPORTATION DE PRODUITS TEXTILES DES CHAPITRES 50 à 63 INCLUS VISA PREALABLE DE LA DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR DISPENSE POUR CERTAINS ARTICLES A USAGES TECHNIQUES. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 233 20/02/1976 MODIFICATION AU TARIF D'ENTREE. J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 232 13/02/1976 Arrêté 2.329 MEF/AE du 5-9-70 Ma circulaire N°86 du 20-10-70 Arrêté 3.235 MEF/AE du 20-11-70 Ma circulaire N°93 du 5-1-71 - AUTORISATION PREALABLE D'IMPORTATION - FERS A BETON = 73-10-30 et Ex 73-10-90. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 231 12/02/1976 Dt 75-422 du 12-6-75 (JO-CI du 31-7-75) Arr. 137 MC du 26-6-75 (JO-CI du 24-7-75) Circulaires 212 et 215 des 25-7-75 et 24-9-75 - CONTROLE S.G.S. - INSPECTION DES BIENS IMPORTES EN COTE D'IVOIRE - TOLERANCE POUR LES INTENTIONS D'IMPORTATION A UN CHEVRON ORANGE. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 230 10/02/1976 Traité instituant la CEAO à Abidjan le 17-4-73 Protocoles "C" et "H"(Jo-CI/7-2-74) Loi 73-584 du 28-12-73=approbation du traité(JO-CI/7-2-74) Dt 73-585 du 28-12-73 - ratification du traité (JO-CI/ 7-2-74) Acte 6 CEAO 73 du 17-4-73=SENEGAL(JO-CI/7-2-74) Décisions 1 et 3 CM 74 du 8-3-74(JO-CI du 30-5-74) Acte 1 et 2 CEAO 75 du 8-4-75 (JO-CI du 10-7-75) Décisions 1 à 4 CM 75 du 5-4-75 (JO-CI du 10-7-75) Ma circulaire n°184 du 18-12-74 § V-Echanges avec la CEAO Tarif des Douanes,annexe IV(circulaire 184 du 18-12-74 § V ) COMMUNAUTE ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST(C.E.A.O.) REGIME DE TAXE DE COOPERATION REGIONALE (T.C.R.) J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 229 02/02/1976 Acquits à caution de transit. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 227 16/01/1976 ERREUR AU TARIF Sixième rectificatif au tarif des Douanes édition au 1-1-75. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 228 16/01/1976 Mise à jour N°1 au 1-8-75 du Tarif des Douanes (édition au 1-1-75) M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 226 06/01/1976 Circulaire N°1680 du 10-4-62 UTILISATION DES CARNETS DE PASSAGES EN DOUANE M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 225 02/01/1976 ARRETE interministériel N°927 MINEFOR/MEF/MC du 19 décembre 1975,pris pour l'application du Décret N°72-543 du 23 Août 1972 portant obligation aux exportateurs de bois agréés,d'assurer l'approvisionnement des usines locales. CONCOURS AU MINISTERE DES EAUX ET FORETS M. K. ANGOUA Visionner

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