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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 23/06/2025
Par ex., 23/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 303 06/01/1979 Loi ede Finances gestion 1979 M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 304 06/01/1979 Application du Tarif.-.-levure deshydratees et levures sechees actives de panification M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 302 20/12/1978 Lettre du Directeur du comex n°895 du 15-12-78 -Commerce extérieur.-.-délivrance des licences pour l'omportation par les bureaux de douane frontaliers M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 301 18/12/1978 Décret 75-617 du 03-9-75(JO-CI du 02-10-75p.1835) Ar.Intermin.11MEF/MC/SECMAN/TU du 14-10-77(JO-CI du 27-11-75) Décret 77-577 du 10-8-77 (JO-CI du 15-09-77p.1803) Ar.Intermin.07 MINIFAR/MC/MEFP du 25-8-77(JO-CI du 24-11-77) Relations maritimes entre la COTE D'IVOIRE et le RYAUME DES PAYS-BAS.-.-attestation de reservation de cale obligatoire M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 298 24/11/1978 Avis aux Importateurs n°76-005 du 27-12-76 Ma circulaire 254 du 8-1-77 Avis aux importateurs n°78-007 du 6-11-78 Lettre n°814 du Commerce Extérieur du 13-11-78. - COMMERCE EXTERIEUR - LICENCES ET INTENTIONS D'IMPORTATION - RECTIFICATIFS M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 299 24/11/1978 Avis aux importateurs n°76-003 du 28-4-76 Avis aux importateurs n°76-005 du 27-12 76 Ma circulaire n°254 du 8-1-77 Lettre n°815 du COMMERCE EXTERIEUR du 15-11-78. LICENCES D'IMPORTATION. AMENAGEMENT DU DELAI DE VALIDITE. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 297 20/11/1978 - Décret n°76-455 du 24 Juillet - Circulaire n°250 du 17 Novembre 1976 de la Direction Générale des Douanes - Circulaire n°11 FP/ENA du 3 Février 1977. Organisation du cycle de formation préparatoire au concours Professionnel Spécial d'acces au corps des Inspecteurs des Douanes. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 296 16/11/1978 Bulletin des Ajustements M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 300 29/10/1978 Accord Ivoiro-Sénégalais du 15-12-71, art. 1er Traité Instituant la CEAO signé à ABIDJAN le 17-4-73 Annexe au Protocole H du Traité (J.O -CI du 7-2-74) -Importation de produits du cru SENEGALAIS.-.-dispense de formalités du commerce extérieur.-.-liste des produits du cru CEAO M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 294 27/10/1978 Lettre 749 DCE/ACR COMEX du 9-10-78 EXCEPTION DE FORMALITES DU COMMERCE EXTERIEUR SUR LES IMPORTATIONS : - DE PRODUITS DU CRU SENEGALAIS - DE PRODUITS MANUFACTURES SENEGALAIS ADMIS AU REGIME DE LA TCR. J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 295 27/10/1978 TAUX DE FRET DES PRODUITS DE CAMPAGNE. J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 293 26/10/1978 Décret 75-617 du 03-9-75(JO-CI du 02-10-75 p.1835) Ar. Intermin. 11 MEF/MC/SECMAR/TM du 14-10-77 (JO-CI du 27-11-75) Décret 77-577 du 10-8-77 (JO-CI du 15-09-77 p.1803) Ar. Intermin. 07 MINIMAR/MC/MEFP du 25-8-77 (JO-CI du 24-11-77) - RELATIONS MARITIMES ENTRE LA COTE D'IVOIRE ET LA R.F.A. - ATTESTATION DE RESERVATION DE CALE OBLIGATOIRE. J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 292 19/10/1978 Dt 76-281 du 20-4-76 (Jo-ci du 14-6-76) Avis aux Importateurs n°76-003 du 20-4-76 - CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR - DISPENSE DE LICENCE POUR LES IMPORTATIONS D'UNE VALEUR FOB INFERIEURE A 40.000F. CFA. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 291 20/06/1978 LOI DE FINANCES N°77-1003 du 30-12-77 MODIFICATION DU CODE DES DOUANES. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 290 17/06/1978 Arrêté N°548 INT/AT/CTL 1 du 20-5-78. PROHIBITION ET RESTRICTION D'ENTREE CONTROLE DE LA LIBRAIRIE ET DE LA PRESSE. J. MANDE Visionner

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