Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 02/06/2025
Par ex., 02/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 299 24/11/1978 Avis aux importateurs n°76-003 du 28-4-76 Avis aux importateurs n°76-005 du 27-12 76 Ma circulaire n°254 du 8-1-77 Lettre n°815 du COMMERCE EXTERIEUR du 15-11-78. LICENCES D'IMPORTATION. AMENAGEMENT DU DELAI DE VALIDITE. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 297 20/11/1978 - Décret n°76-455 du 24 Juillet - Circulaire n°250 du 17 Novembre 1976 de la Direction Générale des Douanes - Circulaire n°11 FP/ENA du 3 Février 1977. Organisation du cycle de formation préparatoire au concours Professionnel Spécial d'acces au corps des Inspecteurs des Douanes. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 296 16/11/1978 Bulletin des Ajustements M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 300 29/10/1978 Accord Ivoiro-Sénégalais du 15-12-71, art. 1er Traité Instituant la CEAO signé à ABIDJAN le 17-4-73 Annexe au Protocole H du Traité (J.O -CI du 7-2-74) -Importation de produits du cru SENEGALAIS.-.-dispense de formalités du commerce extérieur.-.-liste des produits du cru CEAO M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 294 27/10/1978 Lettre 749 DCE/ACR COMEX du 9-10-78 EXCEPTION DE FORMALITES DU COMMERCE EXTERIEUR SUR LES IMPORTATIONS : - DE PRODUITS DU CRU SENEGALAIS - DE PRODUITS MANUFACTURES SENEGALAIS ADMIS AU REGIME DE LA TCR. J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 295 27/10/1978 TAUX DE FRET DES PRODUITS DE CAMPAGNE. J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 293 26/10/1978 Décret 75-617 du 03-9-75(JO-CI du 02-10-75 p.1835) Ar. Intermin. 11 MEF/MC/SECMAR/TM du 14-10-77 (JO-CI du 27-11-75) Décret 77-577 du 10-8-77 (JO-CI du 15-09-77 p.1803) Ar. Intermin. 07 MINIMAR/MC/MEFP du 25-8-77 (JO-CI du 24-11-77) - RELATIONS MARITIMES ENTRE LA COTE D'IVOIRE ET LA R.F.A. - ATTESTATION DE RESERVATION DE CALE OBLIGATOIRE. J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 292 19/10/1978 Dt 76-281 du 20-4-76 (Jo-ci du 14-6-76) Avis aux Importateurs n°76-003 du 20-4-76 - CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR - DISPENSE DE LICENCE POUR LES IMPORTATIONS D'UNE VALEUR FOB INFERIEURE A 40.000F. CFA. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 291 20/06/1978 LOI DE FINANCES N°77-1003 du 30-12-77 MODIFICATION DU CODE DES DOUANES. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 290 17/06/1978 Arrêté N°548 INT/AT/CTL 1 du 20-5-78. PROHIBITION ET RESTRICTION D'ENTREE CONTROLE DE LA LIBRAIRIE ET DE LA PRESSE. J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 289 20/05/1978 VALEURS MERCURIALES 1978 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 288 11/04/1978 Code général des Impôts, art.225 A et 242-2 Ordon.76-722 du 15-9-76 (JO-CI du 18-12-76) Ordon. 78-285 du 25-3-78. MODIFICATION DES DROITS ET TAXES D'ENTREE GYPSE ET ANHYDRITE - CLINKERS - AUTRES CIMENTS HYDRAULIQUES M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 287 06/04/1978 Décret n°76-281 du 20-4-76 (JO-CI du 14-6-76) Ma circulaire n°244 du 17-05-76 Ma circulaire n°281 du 30-11-77. CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR.LEVEE D'INTERDICTION D'IMPORTATION DU CHLORURE DE POLYVINYLE CONTENANT DU PLASTIFIANT (39-02-22). M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 286 05/04/1978 NOTE du Cabinet du Ministre des Eaux et Forêts. TARIF,CHAPITRE 44 dénomination des principales espèces de bois ivoiriens commerciales. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 285 28/03/1978 Lettre N°020 de BAMAKO du 8-2-78 du Directeur Général des Douanes du MALI. ACQUITS A CAUTION A DESTINATION DU MALI TRANSIT DES MARCHANDISES ENTRE MALI ET COTE D'IVOIRE. M. K. ANGOUA Visionner

Pages