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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 23/06/2025
Par ex., 23/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 274 08/10/1977 Lettre 0624 DCE/CI-SC du Directeur du Commerce Extérieur du 26-9-77. - CONTROLE S.G.S. - MODIFICATION DU LIBELLE DES ETIQUETTES DE LEGALISATION DES LICENCES ET INTENTIONS D'IMPORTATION. J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 273 04/10/1977 - Tarif d'usage de la T.C.R - Réconduction de taux et nouveaux agréements. J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 272 28/09/1977 Article 152 à 158 du Code. Fonctionnement des dépôts de Douane. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 271 07/07/1977 Décret 70-337 du 25-5-70 (JO-CI du 18-6-70) Ma circulaire N°81 du 23-7-70 Ma lettre N°435 du 14-1-72 TOLES MINCES D'ACIER GALVANISEES IMPORTEES (ou fabriquées localement) NORMES MINIMALES A RESPECTER PROHIBITION J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 268 06/07/1977 ARRETE N°281/MEF/Douanes du 5 Mai 1977 du Ministre de l'Economie et des Finances, (JORCI N°25 du 16 Juin 1977) - Circulaire N°266 du 27 Mai 1977 du Directeur Général des Douanes. Nomenclature des bureaux de douane - Heures d'ouverture et de fermeture - Opérations auxquelles ils sont ouverts. J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 269 06/07/1977 ARRETE N°280/MEF/Douanes du 5 Mai 1977 du Ministre de l'Economie et des Finances (JORCI N°25 du 16 Juin 1977) - Circulaire N°265 du 27 Mai 1977 du Directeur Général des Douanes. Routes légales à l'importation et à l'exportation. J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 270 06/07/1977 Décret N°76-281 du 20-4-76 (JO-CI du 14-6-76) Avis aux importateurs N°76-003 du 21-4-76 Ma circulaire N°244 du 17-5-76. CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR LICENCES A L'IMPORTATION ET A L'EXPORTATION. J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 267 06/06/1977 -Décret n°76-455 du 24 Juillet 1976 -Circulaire n°250 du 17 Novembre 1976 de le Direction Générale des Douanes. -Circulaire n°II FP/ENA du 3 Février 1977 du Ministre de la fonction Publique. -Arrêté n°4.177/FP/DFS du 25 Mai 1977 du Ministre de la Fonction Publique. Organisation du cycle de formation préparatoire au concours professionnel spécial d'accès au corps des Agents d’Encadrement des Douanes. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 265 27/05/1977 ARRETE N°280/MEF/Douanes du 5 Mai 1977 du Ministre de l'Economie et des Finances. ROUTES LEGALES A L'IMPORTATION ET A L'EXPORTATION M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 266 27/05/1977 ARRETE N°281/MEF/Douanes du 5 Mai 1977 du Ministre de l'Economie et des Finances. Nomenclature des bureaux de douane,heures d'ouverture et de fermeture,opérations auxquelles ils sont ouverts. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 264 24/05/1977 - Annnexe A de l'Accord Commercial IVOIRO-SENGALAIS du 15-12-71 - LETTRE 0472 DCE/REE-ta du 14-4-77 du Ministre du Commerce Côte d'Ivoire au Ministre de l' Economie et des Finances. NOUVEAUX PRODUITS SENEGALAIS ADMISSIBLES AU BENEFICE DE LA TAXATION PRIVILEGIEE M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 263 19/04/1977 L.F. 76-891 du 31-12-76 (JO-CI du 31-12-76) Dt. 76-894 du 31-12-77(JO-CI du 6-1-77) LOI DE FINANCES, GESTION 1977 TVA = MODIFICATION DES TAUX D'USAGE (TVO-TVR) M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 262 15/04/1977 Ordonnance N°77-171 du 11 Mars 1977 Maintien de certaines mesures de suspension ou de réduction prosivoires de droits et taxes à l'importation. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 260 30/03/1977 - Décret n°76-455 du 24 Juillet 1976 - Circulaire n°250 du 17 Novembre 1976 de la DIRECTION GENERALE DES DOUANES - Circulaire n°II FP/ENA du 3 Février 1977 - Arrêté n°2.246 FP/ENA du 23 Mars 1977. Organisation des cycles de formation préparatoire aux concours professionnels spéciaux. J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 261 30/03/1977 Traité instituant la CEAO, ABIDJAN/17-4-73,art.7 à 13 et 48 Protocoles "G" et "H" (JO-CI du 7-2-74) DECISION N° 1/77 CM/CAD, OUAGADOUGOU du 28-2-77.BE 239 du 4-3-77 Secrétariat Général de la CEAO à OUAGADOUGOU. COMMUNAUTE ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (C.E.A.O) TCR = TAUX D'USAGE 1976 TAUX PROROGES AU-DELA DU 1-1-77. J. MANDE Visionner

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