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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 02/06/2025
Par ex., 02/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 269 06/07/1977 ARRETE N°280/MEF/Douanes du 5 Mai 1977 du Ministre de l'Economie et des Finances (JORCI N°25 du 16 Juin 1977) - Circulaire N°265 du 27 Mai 1977 du Directeur Général des Douanes. Routes légales à l'importation et à l'exportation. J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 270 06/07/1977 Décret N°76-281 du 20-4-76 (JO-CI du 14-6-76) Avis aux importateurs N°76-003 du 21-4-76 Ma circulaire N°244 du 17-5-76. CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR LICENCES A L'IMPORTATION ET A L'EXPORTATION. J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 267 06/06/1977 -Décret n°76-455 du 24 Juillet 1976 -Circulaire n°250 du 17 Novembre 1976 de le Direction Générale des Douanes. -Circulaire n°II FP/ENA du 3 Février 1977 du Ministre de la fonction Publique. -Arrêté n°4.177/FP/DFS du 25 Mai 1977 du Ministre de la Fonction Publique. Organisation du cycle de formation préparatoire au concours professionnel spécial d'accès au corps des Agents d’Encadrement des Douanes. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 265 27/05/1977 ARRETE N°280/MEF/Douanes du 5 Mai 1977 du Ministre de l'Economie et des Finances. ROUTES LEGALES A L'IMPORTATION ET A L'EXPORTATION M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 266 27/05/1977 ARRETE N°281/MEF/Douanes du 5 Mai 1977 du Ministre de l'Economie et des Finances. Nomenclature des bureaux de douane,heures d'ouverture et de fermeture,opérations auxquelles ils sont ouverts. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 264 24/05/1977 - Annnexe A de l'Accord Commercial IVOIRO-SENGALAIS du 15-12-71 - LETTRE 0472 DCE/REE-ta du 14-4-77 du Ministre du Commerce Côte d'Ivoire au Ministre de l' Economie et des Finances. NOUVEAUX PRODUITS SENEGALAIS ADMISSIBLES AU BENEFICE DE LA TAXATION PRIVILEGIEE M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 263 19/04/1977 L.F. 76-891 du 31-12-76 (JO-CI du 31-12-76) Dt. 76-894 du 31-12-77(JO-CI du 6-1-77) LOI DE FINANCES, GESTION 1977 TVA = MODIFICATION DES TAUX D'USAGE (TVO-TVR) M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 262 15/04/1977 Ordonnance N°77-171 du 11 Mars 1977 Maintien de certaines mesures de suspension ou de réduction prosivoires de droits et taxes à l'importation. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 260 30/03/1977 - Décret n°76-455 du 24 Juillet 1976 - Circulaire n°250 du 17 Novembre 1976 de la DIRECTION GENERALE DES DOUANES - Circulaire n°II FP/ENA du 3 Février 1977 - Arrêté n°2.246 FP/ENA du 23 Mars 1977. Organisation des cycles de formation préparatoire aux concours professionnels spéciaux. J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 261 30/03/1977 Traité instituant la CEAO, ABIDJAN/17-4-73,art.7 à 13 et 48 Protocoles "G" et "H" (JO-CI du 7-2-74) DECISION N° 1/77 CM/CAD, OUAGADOUGOU du 28-2-77.BE 239 du 4-3-77 Secrétariat Général de la CEAO à OUAGADOUGOU. COMMUNAUTE ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (C.E.A.O) TCR = TAUX D'USAGE 1976 TAUX PROROGES AU-DELA DU 1-1-77. J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 259 28/03/1977 Circulaire N°610 MEF/CAB du 4 Mars 1977 de Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances. Liquidation et recouvrement des droits et taxes applicables aux importations et exportations effectuées pour le compte des Services Administratifs civils ou militaires. J. M. A. N. Visionner
CIRCULAIRE 258 28/03/1977 Avis aux chargeurs du 4-3-77 de l'office ivoirien des chargeurs. Collaboration avec les autres services Contrôle du Fret. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 257 25/02/1977 Tarif des Douanes,chapitre 87,Notes complémentaires 1 et 2 - Décret N°72-724 du 13 Novembre 1972 - Arrêté N°87 MEF Douanes du 18 Février 1977. Régime tarifaire plus favorable en fonction de la destination effective des marchandises. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 256 15/02/1977 Ordonnance N°75-647 du 30-9-75. Prohibition d'importation et réglementation des ventes des fripperies confisquées. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 255 18/01/1977 Cautions Vignette touristique franchise. M. K. ANGOUA Visionner

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