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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/04/2026
Par ex., 17/04/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 373 23/03/1981 Ord. 79-190 du 2-3-79 (JO-CI du 15-3-79) Circulaire 309 du 7-3-79 RECTIFICATIF AU TARIF DES DOUANES CEAO/COTE D’IVOIRE J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 372 16/03/1981 Traité instituant la CEAO signé le 16-4-73 à ABIDJAN CEAO -traité d ' usage TCR M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 371 13/03/1981 Traité instituant la CEAO signé à Abidjan le 16 Avril 1973 Modification de taux TCR applicables aux produits maliens M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 368 07/03/1981 Lettre de l'Ambassade de COTE D'IVOIRE au MAROC N° AMB/R/N° RADAT du 27-1-01 LEttre du ministre des affaire etrangères n°1532/ AE/ COOP/10 du 17-2-01 AU ministre de l ECONOMIE & DES Finances. MESURES applicables aux produits IVOIRIENS IMPORTES AU MAROC EN 1981 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 369 07/03/1981 LOI DES FINANCES 81-150 DU 27-2-81 GESTION 1981 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 366 18/02/1981 Presentation de dossiers en consiel des Ministres M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 365 23/01/1981 Mise à Jour du Tarif d ; usage TCR M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 364 15/01/1981 Controle des mouvements des marchandises entre la cote d' Ivoire et les pays voisins. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 377 07/01/1981 DT 76-281 du 20-4-76 ( JO-CI du 20-4-76)circulaires 244 du 17-5-76 et 281 du 30-11-77 DT 79-733 du 3-10-79 (JO-CI du 24-7-80 reçu le 29-12-80) Avis aux importateurs n° 81-003 du 12-4-81 Lettre 283 DCE/ACR du DR du comex du 15-4-81 Controle du commerce exterieur.LICENCES a l 'impotation,jusqu'au 1er-4-81:Tubes en fer ou en acier des 73-18-02/21/29/31/90 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 363 07/01/1981 DT 76-261 du 20-4-76 (JO-CI DU 20-4-76) circulaire 244 du 17-5-76) et 281 du 30-11-77 DT 79-733 du 3-10-79 ( JO-CI DU 24-7-80 reçu le 29-12-80) Controle du commerce exterieur.LICENCES a l 'impotation,jusqu'au 1er-4-81:Tubes en fer ou en acier des 73-18-02/21/29/31/90 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 362 30/12/1980 Dt 76+261 du 20-4-76 (JO- du 20-4-76) circulaire 244 du 17-5-76 et 281 du 30-11-77 dt 79-571 du 4-7-79 (Jo-CI du 2-8-79) Controles du commerceexterrieur.Licences a l ' importation: Volailles mortes ( 02-02-00) et d' oeufs d 'oiseaux (04-05-10) M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 360 17/11/1980 Ma circulaire n°357 du 25-7-80 relative aux dommages subis par les s véhicules administratifs. Véhicules immatriculès affectés à titre permanent M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 359 11/11/1980 -Dècret n° 76-455 DU JUILLET -Circulaire n° 11/fp/ENA du 3 février 1977-Circulaire n° 352 de la direction Direction Gènèrale des des Douanes en date du 27 novembre 1977 -Arrète n° 12.469 DU 13 JUILLET 1980 DU Minitre de la fonction publique. Organisation du cycle de formation prèparation au concour professionnel spècial d' accès au corps des agents d 'Endrement des Douanes. M K ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 358 30/08/1980 Avis aux Importateur n°80-008 comex du 18-8-80B.E.520 MC/DCE du directeur du comex du 19-8-80 Controle du commerce exterieur licences d importation une prorogation de vlidite à/c du 18-8-80 M .K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 357 30/08/1980 Avis aux Importateurs N° 80-002 COMEX du 18-8-80 B.E.520 MC/DCE du COMEX du 19-8-80 Controle du commerce exterieur LIcences D ' IMPORTATION une seule prorogation de validite à /0 du 18-8-80 M.K. ANGOUA Visionner

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