Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/11/2025
Par ex., 16/11/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 399 17/02/1982 Traité instituant la CEAO signé le 16-4-73 à ABIDJAN CEAO -traité d ' usage TCR M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 398 05/01/1982 Bourses et stages pour Fonctionnaires de Douanes M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 397 04/01/1982 Modification des taux de la T.V.A Loi des finances N° 81-1127 du 30-12-81 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 396 16/11/1981 Formation professionnelle à l'intention de certaines catégories de personnels Conférences professionnelles M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 395 22/10/1981 Lettre N° 2766 du secrétaire général de la CEAO en date du 12-10-81 Taxation des tabacs d' origine communautaire importés au NIGER M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 394 20/10/1981 Transports des véhicules sous douane Contrôle des mouvements des marchandises sous douane entre la COTE d ' IVOIRE et les pays voisins à façade maritime M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 393 13/10/1981 Ma notre de service 26 du 26-6-80-Loi 81-639 du 31-7-81-ERRatum à cette loi du 25-9-81. LOI tarifaire -Matieres premieres et premix entrant dans la fabrication des aliments pour animaux M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 392 30/09/1981 Arr.N° 0100 MC/DCE du 21-9-81 Controle du commerce exterieur. contingentement a l' importation -Cahiers originaires du senegal du 48-18-21 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 391 29/09/1981 Dt 76-281 du 20-4-76 ( JO-CI du 20-4-76),Annexe A -CIRCULAIRE 244 DU 17-5-76 et 281 du 30-11-77 -Circulaire 362 du 30-12-80 -Arrêté N° 089 MC/PA du 26-8-81 Controle du commerce exterieur.-licence a l' importation .Poussins DITS D'un jour (01-05-20) ouefs de couvee ( 04-05-10) M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 390 25/09/1981 Dt 76-281- du 20-4-76 (-CI du 20-4-76),Annexe A -circulaire 244 du 17-5-76 et 281 du 30-11-77-Dt 81-554 du 8-7-81 (JO-CI N° 34 du 6-8-81 p.382)-Lettre du DR.du comex N° 579 du 11-9-81 -Ma circulaire 386 du 17-9-81 Controle du commerce exterieur.-licence a l' importation .Erratum au Dt 81-554 du 8-7-81 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 389 24/09/1981 LES TARIFS NEGOCIERS DES EXPORTATIONS DE COTE D'IVOIRE Nouveaux taux de fret import et expot J .MANDE Visionner
CIRCULAIRE 387 18/09/1981 Lettre 383 DCE/ACR du DR .du 29-5-80 du DR. du COMEX -Ma circulaire 354 du 31-7-80. Controle du commerce exterieur.-licence a l' importation traitées manuellement J .MANDE Visionner
CIRCULAIRE 386 17/09/1981 Dt 76-281 du 20-4076 (JO-CI du 20-4-76),Annexe A -Circulaire 244 du 17-5-76 et 281 du 30-11-77 Dt 81-554 du 8-7-81 - Lettre du DR. du COMEX N°579 du 11-9-81 Controle du commerce exterieur.-licence a l' importation J . MANDE Visionner
CIRCULAIRE 388 16/09/1981 Instruction présidentielle sur la surveillance des frontiéres Collaboration avec les autres services J . MANDE Visionner
CIRCULAIRE 385 22/08/1981 Dt 76-281 du 20-4-76 ( JO-CI du 20-4-76) -Circulaire 244 du 17-5-76 et 281 du 30-11-77- Dt 81-555 du 8-7-81- Avis aux importateurs n°81-007 comex du 29-7-81 -Be du DR du commerce extérieur n°522 du 6-8-81 Controle du commerce exterieur.-licences a l 'importation a nouveau exigibles pour les tubes en fer ou en acier des 73-18-02/21/29/31/90 J .MANDE Visionner

Pages