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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/04/2026
Par ex., 16/04/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 435 11/02/1983 Traité instituant la CEAO CEAO-Tarif d’usage TCR M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 433 19/01/1983 J.O. N° 53 Numéro Spécial du Mercredi 22-12-1982 Page 770. Application Annexe Fiscale Loi de Finances N° 82-1157 pour la gestion 1983 M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 434 19/01/1983 Renouvellement du crédit d'enlèvement M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 432 08/01/1983 Première Journée Internationale de la Douane. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 430 31/12/1982 Information et application des nouvelles séries de numéros d'enregistrement des déclarations M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 429 13/12/1982 Renouvellement du crédit d’enlèvement en Douane M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 428 29/11/1982 Formation et Information du personnel M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 427 08/11/1982 Dt 81-822 du 25-9-81 (JO-CI du 22-10-81) = Sce des J.O. Présidence) Ord. 82-925 du 1er-10-82 (JO-CI du 7-10-82) MAJORATION DU DROIT FISCAL D'ENTREE SUR LES CIGARETTES DES 24-02-31 et 24-02-39 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 426 28/10/1982 Collaboration avec les autres services M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 425 26/10/1982 PRESERVATION DU PARC AUTO M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 424 25/10/1982 NOUVEAUX TAUX DE FRET IMPORT ET EXPORT M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 422 18/10/1982 Circulaire N°4251/MEF/CAB 16/N°256 du 7/10/82 de Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances. Véhicules et biens administratifs M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 423 18/10/1982 Apurement des Liquidations au crédit. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 421 14/10/1982 Arr. 280 MEF/D 5-5-77 (JO-CI du 16-6-77) Objet ma CIRC. 265 du 27-5-77 : Routes légales Communiqué N° 1306 du Ministre du Commerce du 1er-10-82 Lettre N° 1306 DCE/REI/ba du Ministre du Commerce du 1-10-82 à DGD. - EXPORTATION DE NOIX DE COLA VERS LE GHANA - IMPORTATION AU GHANA PAR LA SEULE VILLE FRONTALIERE GHANEENNE DE GONOKROM. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 420 14/09/1982 L.F 81-150 du 27-2-81 (CIRC 369 du 7-3-81) L.F 81-1127 du 30-12-81 (CIRC 411 du 25-5-82) Ordon. 82-848 du 1er-9-82 Code Général des Impôts, art.255, Tableau § II TAXE SPECIALE SUR TABAC : - MODIFICATION DES PRIX DE GROS HORS TAXES - MAIS TAUX APPLICABLES INCHANGES J. MANDE Visionner

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