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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/11/2025
Par ex., 16/11/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 429 13/12/1982 Renouvellement du crédit d’enlèvement en Douane M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 428 29/11/1982 Formation et Information du personnel M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 427 08/11/1982 Dt 81-822 du 25-9-81 (JO-CI du 22-10-81) = Sce des J.O. Présidence) Ord. 82-925 du 1er-10-82 (JO-CI du 7-10-82) MAJORATION DU DROIT FISCAL D'ENTREE SUR LES CIGARETTES DES 24-02-31 et 24-02-39 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 426 28/10/1982 Collaboration avec les autres services M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 425 26/10/1982 PRESERVATION DU PARC AUTO M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 424 25/10/1982 NOUVEAUX TAUX DE FRET IMPORT ET EXPORT M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 422 18/10/1982 Circulaire N°4251/MEF/CAB 16/N°256 du 7/10/82 de Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances. Véhicules et biens administratifs M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 423 18/10/1982 Apurement des Liquidations au crédit. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 421 14/10/1982 Arr. 280 MEF/D 5-5-77 (JO-CI du 16-6-77) Objet ma CIRC. 265 du 27-5-77 : Routes légales Communiqué N° 1306 du Ministre du Commerce du 1er-10-82 Lettre N° 1306 DCE/REI/ba du Ministre du Commerce du 1-10-82 à DGD. - EXPORTATION DE NOIX DE COLA VERS LE GHANA - IMPORTATION AU GHANA PAR LA SEULE VILLE FRONTALIERE GHANEENNE DE GONOKROM. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 420 14/09/1982 L.F 81-150 du 27-2-81 (CIRC 369 du 7-3-81) L.F 81-1127 du 30-12-81 (CIRC 411 du 25-5-82) Ordon. 82-848 du 1er-9-82 Code Général des Impôts, art.255, Tableau § II TAXE SPECIALE SUR TABAC : - MODIFICATION DES PRIX DE GROS HORS TAXES - MAIS TAUX APPLICABLES INCHANGES J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 419 06/08/1982 Ord. 82-71 du 13-1-82 (JO-CI du 11-2-82) Mes Notes au MEF N° 045 du 12-2-82 et N°176 du 21-5-82 Lettre au MEF N° 2371 MEF-CAB.21 du 4-6-82 Ma Note au MEF N° 207 du 25-6-82 BOIS EN GRUMES, EQUARRIS ET SCIES (44-03/04/05) MAJORATION DU DUS sur 19 essences. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 418 05/08/1982 Bulletin des Ajustements. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 417 03/08/1982 Chèques émis à l'ordre du Receveur des Douanes. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 416 30/07/1982 Convention ACP - CEE de LOME II du 31-10-79 Protocole N° 1, art. 6 à 14 et Annexe 5 Ma note de service 14 du 22-5-78 Ma circulaire 402 du 4-3-82 CERTIFICATS DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR 1 : - EMPLOI DE CERTIFICATS CONFORMES AU MODELE OFFICIEL - REJET DE TOUT CERTIFCAT NON CONFORME J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 415 14/07/1982 Avis aux Importateurs et Exportateurs N°82-007 du 29-6-82 Lettre n° 546 MC/DCE/ha du 2/07/82 du Dr. COMEX. LICENCES ET INTENTIONS D'IMPORTATION NOUVELLE MODALITES ET DIFFUSION à/c 1er-7-82 M. K. ANGOUA Visionner

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