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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 23/06/2025
Par ex., 23/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 320 25/05/1979 Complément de la circulaire n°187 du 3-2-75 règlementant le transit entre le MALI et la COTE D'IVOIRE M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 319 22/05/1979 -Circulaire n°422/PR/SG du 10 Juin 1971 du Président de la République Circulaire n°330/PR/SG du 10 décembre 1976 complétant la précédente Modalités pratiques d'instruction des dossiers soumis au Gouvernement-PREPARATION des projets de Loi, d'ordonnance, de décret, de communication en Conseil des Ministres. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 318 21/05/1979 Loi n°79-401 du 21 mai 1979 Modifications au Tarif des douanes M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 317 16/05/1979 Avis aux Importateurs n°79-002 du 274- 79 BE du Commerce Extérieur n°369 du 2- 5- 79 CONTROLE S.G.S - SUPPRESSION DES DISPENSES EXCEPTIONNELLES - POUR LES PRODUITS TEXTILES. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 316 26/04/1979 Décret n°79-341 du 2 Mai 1979 Valeurs mercuriales à l'importation et à l'exportation M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 314 26/04/1979 Ordonnance n°79-267 du 30 mars 1979 Tarif d'entrée médicaments M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 313 23/04/1979 Arrêté n°0329 INT/AT/AGP6 du 1er-3-79 Prohibition et restriction d4entrée contrôle de la librairie et de la presse M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 312 18/04/1979 Lettre 1867MEFP/CAB-14/YS du 4-4-79 Huiles des palme brutes.-.-periode d'allegrement fiscal terminée le 31-12-78.-.-DUSliquide sur la totalite de la valeur taxable M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 311 10/04/1979 RELATIVE AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS AU SUJET DU CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 310 07/04/1979 Ordonnance n° 79-10 du 5 janvier 1979 Annexe II Rectificatif à apporter au Tarif des Douanes M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 309 07/03/1979 Ordonnance n°79-190 du 2Mars 1979 tarifaire M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 308 22/02/1979 Code des Douanes,art.265 Décret 64-313 du 17-8-64 Exportations frauduleuses de cafe et de cacao.-.-gratification spéciale J.MANDE Visionner
CIRCULAIRE 306 15/02/1979 Traité instituant la CEAO signé à ABIDJAN le 16-4-73 Circulaire 230 du 10-2-76 CEAO-Tarif d'usage de la TCR.-.-Accord commercial IVOIRO-SENEGALAISE du 15-12-71.-.-Fin de taxation privillegée. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 307 15/02/1979 Liste des commissionnaires en Douane M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 305 01/02/1979 Ord.79-10 du 5-1-79 Commerce extérieur.-.-licences et intentions d'importation.-.-modification de la nomenclatureà/c du 1er-1-79 J.MANDE Visionner

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