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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/08/2025
Par ex., 16/08/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 331 27/11/1979 Tarif d'usage M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 332 27/11/1979 -Décret n° 76-455 du 24 Juillet 1976 -Circulaire n°11/FP/CNA du 3 février 1977 Organisation du cycle de formation préparation au concours professionnel spécial d'accès au corps des agents d'encadrement des Douanes. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 327 28/09/1979 Agrément des exportateurs de bois en grumes pour l’année 1979. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 328 27/09/1979 Perception des droits et taxes gravant les envois postaux M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 329 27/09/1979 Campagne Café et Cacao 1979/1980. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 330 27/09/1979 Procédures d'importation et d'exportation du Ciment M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 325 22/08/1979 Traité instituant la CEAO signé à ABIDJAN LE 16-4-73 Circulaire 230 du 19-2-76 CEAO-Tarif d'usage de la TCR M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 326 10/08/1979 lettre du 24 Août 1979 du Directeur Général de l'office Ivoirien des chargeurs. Taux de frêt à l'import et à l'export M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 323 05/07/1979 Contrôle du trafic RAN M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 324 03/07/1979 Lettre n°600/MEFP/DGAI/ du 28 Avril 1979 Certificats d'origine CEAO M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 322 27/06/1979 Traité instituant la CEAO signé Abidjan le 16-4-73 -Circulaire 230 du 10-2-76 CEAO-Tarif d'usage de la TCR M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 321 20/06/1979 Economie à réaliser dans la consommation d'energie M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 320 25/05/1979 Complément de la circulaire n°187 du 3-2-75 règlementant le transit entre le MALI et la COTE D'IVOIRE M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 319 22/05/1979 -Circulaire n°422/PR/SG du 10 Juin 1971 du Président de la République Circulaire n°330/PR/SG du 10 décembre 1976 complétant la précédente Modalités pratiques d'instruction des dossiers soumis au Gouvernement-PREPARATION des projets de Loi, d'ordonnance, de décret, de communication en Conseil des Ministres. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 318 21/05/1979 Loi n°79-401 du 21 mai 1979 Modifications au Tarif des douanes M.K.ANGOUA Visionner

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