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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/04/2026
Par ex., 17/04/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 252 24/12/1976 Arrêté N°1072/MEF/Cab du 10 Décembre 1976 Recouvrement des droits,taxes et prélèvements liquidés par l'administration des Douanes. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 251 09/12/1976 Liste des Commissionnaires en Douane M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 250 17/11/1976 ORGANISATION DES CYCLES DE FORMATION PREPARATOIRES AUX CONCOURS PROFESSIONNELS SPECIAUX. J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 249 18/09/1976 Changement du tarif. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 248 06/09/1976 Modification du Code des douanes. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 247 26/08/1976 Bulletin des Ajustements. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 246 25/08/1976 Prohibition de lever des acquits à caution pour une catégorie de marchandises et pour des destinationsdonnées. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 245 21/05/1976 Tarif - chapitre 98 n°98-10-90 erreur matérielle J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 244 17/05/1976 Contrôle du Commerce extérieur Licences à l'importation et à l'exportation. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 243 06/05/1976 ADMISSION TEMPORAIRE VEHICULES POUR ETUDIANTS ETRANGERS. VALEUR CAF ABIDJAN PORTEE A 1.000.000 CFA. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 242 16/04/1976 Réédition du tarif des douanes M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 240 31/03/1976 Traité instituant la CEAO, art.7 à 13 et 48 Décision 14 CM/CD 75 DAKAR du 26-12-75 (c.o) Protocole "H" COMMUNAUTE ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST - ETATS MEMBRES - CERTIFICATS D'ORIGINE POUR LES PRODUITS DU CRU - TARIF D'USAGE 1976 DE LA TCR. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 241 31/03/1976 Application de la DECISION DE CLASSEMENT N°258 du 11 Mars 1976, relative à certaines essences forestières. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 239 26/03/1976 Loi 63-292 du 24-6-63 (JO-CI du 4-7-63) Décret 76-166 du 5-3-76 Arrêté interministériel N°0009 du 10-3-76 - PRODUIT SOUMIS A CONTINGENTEMENT ET A LICENCE D'IMPORTATION PREALABLE : - ACCUMULATEURS ELECTRIQUES AU PLOMB, TARIF 85-04-10 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 238 25/03/1976 Avenant N°2 modifiant la convention SGS. Contrôle SGS Imputation des licences et intentions d'importation. M. K. ANGOUA Visionner

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