Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 194 29/03/1975 Arrêté N° 2.067 MEF/AE du 14-9-72 Ma circulaire 125 du 23-10-72 Arrêté N° 0268 MC/MEF du 19-3-75. PRODUITS SOUMIS A AUTORISATION D'IMPORTATION PREALABLE = 30-04-19 48-01-85 55-04-00 59-01-01 59-01-09 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 193 28/03/1975 Ordonnance N°75-198 du 26 Mars 1975. EXONERATION PRELEVEMENT 0,30 % profit cic/cice, EXONERATION MAJORATION 0,30 % profit B.G. sur EXPORTATIONS CAFE VERT et CACAO EN FEVES, à/c du 28 -3-73. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 192 27/03/1975 Protocole d'Accord IVOIRO-VOLTAÎQUE du 30-5-1968 Décret n° 75-93 du 31-1-1975 AUTORISATION D'IMPORTATION PREALABLE : PNEUMATIQUES POUR CYCLES - M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 191 17/03/1975 Mes Circulaires N° 45 du 15 - 1 - 68 N° 120 du 2 - 5 - 72 Droit Fiscal applicable aux produits de l'Industrie Sénégalaise M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 190 26/02/1975 LOI 60-273 du 2-9-60 LOI 64-492 du 21-12-64 ARRETE N° 0166 MC/MEF du 18-2-75 -EXPORTATION DE NOIX DE COLA -AUTORISATION PREALABLE. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 189 12/02/1975 Code des Douanes, article 159 Décret 64-305 du 17/8/64 (jo-ci du 24/8/64) Décret 71-490 du 23/9/71 (jo-ci 30/9/71) Ma circulaire N° 111 du 27/10/71 FRANCHISES EXCEPTIONNELLES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES- M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 187 03/02/1975 Décision n° 1 du 8- 9- 64. Déclarations Acquits à caution de Transit. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 188 01/02/1975 VALEURS MERCURIALES 1975 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 186 14/01/1975 Loi 63-292 du 24/6/63 (JO-CI du 4/7/69) Arrêté conjoint N° 1724 MEF/CAB du 31/12/74 N° 0002 MC du 4/1er/75. - CONTINGENTEMENT- -AUTORISATION D'IMPORTATION PREALABLE -SUCRERIES SANS CACAO DU 17/04/00 M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 185 06/01/1975 Ma circulaire N° 183 du 12 Décembre 1974 Lettre N° 1636/550 du Président de la Chambre de Commerce du 30-12-74. NOUVELLE NOMENCLATURE DOUANIERE à/c du 1er - 1 - 75. DISPENSE DE RECTIFICATIF POUR LES LICENCES EN COURS DE VALIDITE. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 184 18/12/1974 INSTRUCTIONS SUR LA DECLARATION EN DETAIL M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 183 12/12/1974 Recensement des marchandises en entrepôt fictif au 31 Décembre 1974.- M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 182 28/11/1974 Valeur en - Valeur du Frêt - Rabais à prendre en considération Douane M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 181 20/11/1974 Arrêté N° 1.854 INT/AG du 15-11-74 PROHIBITION ET RESTRICTION D'ENTREE CONTROLE DE LA LIBRAIRIE ET DE LA PRESSE M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 180 09/10/1974 Titre de dépossession des objets saisis en Douane. M. K. ANGOUA Visionner

Pages