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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 26/06/2025
Par ex., 26/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1412 02/03/2009 - Circulaire 1126 du 19/08/2002 Abrogation de la circulaire 1157 du 26/03/2003 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1411 02/03/2009 Circulaire 1102 du 10 avril 2002 Transit direct (BL DIRECT) Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1410 11/02/2009 - Arrêté n° 0031/MPA du 29 juillet 1963 portant réglementation de la police sanitaire de la pêche de Côte d'Ivoire - Arrêté n° 017 du/MIPARH du 19 Mai 2006 fixant les mesures pratiques d'exercices de la police sanitaire en frontière - N° 00425/MIPARH/CAB/SICOSAV du 04 mars 2008 Extension de l'inspection et contrôle sanitaire vétérinaire des produits animaux et de pêche à l'export, au transit et au transbordement Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1409 09/02/2009 Circulaires N°s 1245 - 1307 - 1335 Levée de la mesure d'interdiction d'entrée en entrepôt de certaines marchandises (ch. 40-72-73 et 87-82-83) Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1408 06/02/2009 Piliers Douanes-entreprises du Cadre des normes de l'OMD Opérateurs agréés Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1407 05/02/2009 Circulaire 1405 du 29/01/2009 Maintien du taux du PCC à 0,5% Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1406 29/01/2009 Circulaire n° 1373 du 14/11/2007 Liste additive portant agrément en qualité d'exportateurs de café-cacao de la campagne 2008-2009 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1405 29/01/2009 Lettre N° 6153/08/MEF/DGE/AS du 21 novembre 2008 Augmentation du taux de PCC (cacao) Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1404 01/12/2008 Présence obligatoire du service à I'empotage du café et du cacao. Col. Maj. A. Mangly Visionner
CIRCULAIRE 1404 01/12/2008 Présence obligatoire du service à l'empotage du café et du cacao Col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1403 10/11/2008 Inspection à destination de certains marchandises au Port Autonome d'Abidjan Col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1402 28/10/2008 Decret 89-02 du 04 janvier 1989 relatif a l'aqrernent de la fabrication, la vente et I'utilisation de pesticide Courriers n° : 1367/MINARl/DGPDA/DPVCQ du 05 Mai 2008 1408/MINARl/DGPDA/DPVCQ du 16 Mai 2008 1409/MINARl/DGPDA/DPVCQ du 16 Mai 2008 1410/MINARl/DGPDA/DPVCQ du 16 Mai 20 Interdiction de vente de pesticides contenant la substance active << Endosulfan >> Col. Maj. A. Mangly Visionner
CIRCULAIRE 1401 27/10/2008 Circulaire n°1126 du 19 août 2002 Circulaire n°1157 du 26 mars 2003 Utilisation des sous régimes X 555 et F 999 Col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1400 01/10/2008 N°4709 MEF/CT-11 Circulaire N°1286 du 19/08/2005 Préférence tarifaires CEDEAO Col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1399 26/09/2008 Décision n°07 du 18/04/2000 Bureaux compétents pour les déclarations d'exonération Col. Maj. A. MANGLY Visionner

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