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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 05/06/2025
Par ex., 05/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1406 29/01/2009 Circulaire n° 1373 du 14/11/2007 Liste additive portant agrément en qualité d'exportateurs de café-cacao de la campagne 2008-2009 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1405 29/01/2009 Lettre N° 6153/08/MEF/DGE/AS du 21 novembre 2008 Augmentation du taux de PCC (cacao) Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1404 01/12/2008 Présence obligatoire du service à I'empotage du café et du cacao. Col. Maj. A. Mangly Visionner
CIRCULAIRE 1404 01/12/2008 Présence obligatoire du service à l'empotage du café et du cacao Col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1403 10/11/2008 Inspection à destination de certains marchandises au Port Autonome d'Abidjan Col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1402 28/10/2008 Decret 89-02 du 04 janvier 1989 relatif a l'aqrernent de la fabrication, la vente et I'utilisation de pesticide Courriers n° : 1367/MINARl/DGPDA/DPVCQ du 05 Mai 2008 1408/MINARl/DGPDA/DPVCQ du 16 Mai 2008 1409/MINARl/DGPDA/DPVCQ du 16 Mai 2008 1410/MINARl/DGPDA/DPVCQ du 16 Mai 20 Interdiction de vente de pesticides contenant la substance active << Endosulfan >> Col. Maj. A. Mangly Visionner
CIRCULAIRE 1401 27/10/2008 Circulaire n°1126 du 19 août 2002 Circulaire n°1157 du 26 mars 2003 Utilisation des sous régimes X 555 et F 999 Col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1400 01/10/2008 N°4709 MEF/CT-11 Circulaire N°1286 du 19/08/2005 Préférence tarifaires CEDEAO Col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1399 26/09/2008 Décision n°07 du 18/04/2000 Bureaux compétents pour les déclarations d'exonération Col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1398 29/08/2008 Procédure d'enlèvement des marchandises importées Col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1397 19/08/2008 Circulaires numéros: - 1177 du 03/01/2003 - 1302 du 07/11/2005 - 1352 du 02/05/2007 - 1353 du 25/05/2007 - 1354 du 02/06/2007 - 1361 du 02/08/2007 Contrôle de la valeur Col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1396 01/08/2008 Circulaire n°1384/MEF/DGD du 25/02/2008 Suspension du droit de douane sur le blé Col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1394 28/07/2008 Additif à la circulaire n°1309 du 13 février 2006 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs Col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1393 25/07/2008 Code des douanes circulaire 1312 du 08 mars 2006 Cautionnement des magasins câles, magasins de dégroupages, aires de dédouanement Col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1392 25/07/2008 Circulaire 1328 1352 CouplageDPDD/BDEL Col. Maj. A. MANGLY Visionner

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