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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 05/06/2025
Par ex., 05/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1436 20/08/2009 - Article 50 de l'annexe fiscale à l'ordonnance n° 2008-381 du 18 décembre 2008 portant budget de l'Etat pour la gestion 2009 - Article 1136 (nouveau) du Code Général des Impôts Taxe sur l'exportation de la feraille et des sous-produits ferreux Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1435 12/08/2009 Apurement des sommiers d'entrepôts et des admissions temporaires de SYDAM1 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1434 04/08/2009 - Convention de cotonou - APE Services habilités à apposer les cachets sur les certificats EUR1 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1433 30/07/2009 Valeur taxable de la noix de cola à l'exportation Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1432 30/07/2009 - Avis de classement N° 09LNL0212-AF en date du 20 Avril 2009 - Lettre N° 09NL0335-AF du 18 juin 2009 de la direction des questions tarifaire et commerciale de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) Classement des sachets pour emballage de la poudre "OMO" Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1428 30/07/2009 Traité révisé à l'OHADA Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1431 27/07/2009 Circulaires -997 -1098 Codes "ATD" des pays CEDEAO non membres de l'UEMOA Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1430 23/07/2009 Modalités de déclaration des Envois Partiels au Bureau des Douanes de l'Aéroport Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1429 23/07/2009 Démarrage conjoint du Sydam World et du Manifeste Unique APSNET Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1427 20/07/2009 Marche en double obligatoire du SYDAM et du SYDAM WORLD Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1426 06/07/2009 - Convention du 09 janvier 2009 pour le traçage par le marquage et le contrôle des Produits Pétroliers entre l'Etat et le S.G.S Côte d'Ivoire - Ordonnance n° 2009-70 du 26 mars 2009 instituant une Taxe Spécifique Unique sur les produits pétroliers et modifiant le Code Général des Impôts Marquage Chimique des Produits pétroliers Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1425 29/06/2009 Habilitation des sociétés d'assurance à cautionner les pétitionnaires à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane Col. YAO-N'DRE Hortense Visionner
CIRCULAIRE 1424 22/06/2009 - Convention Etat de Côte d'Ivoire BIVAC International S.A - Circulaire n°1403 du 10/11/2008 Inspection à destination de certaines marchandises au Port Autonome d'Abidjan Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1422 18/06/2009 Décision N° 36/MEG/DGD du 18/06/09 Procédure de saisine de l'Unité Mobile de Visite Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1423 18/06/2009 Circulaires - 1236 MEF/DGD du 02/08/2004 - 1239 MEF/DGD du 27/08/2004 - 1359 MEF/DGD du 16/07/2007 - 1415 MEF/DGD du 31/03/2009 Rappel des dispositions de la circulaire n°1415 du 31 Mars 2009 relatives à la DAI et aux modalités pratiques de sa validation Col. Major A. MANGLY Visionner

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