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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 27/06/2025
Par ex., 27/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1442 22/10/2009 Régulation des bordereaux des produits pétroliers Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1441 15/10/2009 Circulaire n° 1418 du 20 mai 2009 Précision sur la taxation des vins Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1440 14/10/2009 - Arrêté n° 995 du 28 septembre 2009 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et sur les produits dérivés du cacao Modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et les produits dérivés du cacao Col. Hortense YAO-N'DRE Visionner
CIRCULAIRE 1439 25/09/2009 Arrêtés inter ministériels numéros : 043 MIPARH/MEF du 13/07/2007 044 MIPARH/MEF du 13/07/2007 045 MIPARH/MEF du 13/07/2007 046 MIPARH/MEF du 13/07/2007 Entreprises franches halieutiques agréées au titre de l'année 2009 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1438 18/09/2009 Code des Douanes Délai de validité des courriers relatifs aux exonérations, admissions temporaires et certaines autorisations ponctuelles Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1437 20/08/2009 Circulaires : 1245 du 22 octobre 2004 1307 du 29 décembre 2005 1335 du 15 janvier 2007 1409 du 09 février 2009 Exclusion de certains produits du régime de l'entrepôt Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1436 20/08/2009 - Article 50 de l'annexe fiscale à l'ordonnance n° 2008-381 du 18 décembre 2008 portant budget de l'Etat pour la gestion 2009 - Article 1136 (nouveau) du Code Général des Impôts Taxe sur l'exportation de la feraille et des sous-produits ferreux Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1435 12/08/2009 Apurement des sommiers d'entrepôts et des admissions temporaires de SYDAM1 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1434 04/08/2009 - Convention de cotonou - APE Services habilités à apposer les cachets sur les certificats EUR1 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1433 30/07/2009 Valeur taxable de la noix de cola à l'exportation Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1432 30/07/2009 - Avis de classement N° 09LNL0212-AF en date du 20 Avril 2009 - Lettre N° 09NL0335-AF du 18 juin 2009 de la direction des questions tarifaire et commerciale de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) Classement des sachets pour emballage de la poudre "OMO" Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1428 30/07/2009 Traité révisé à l'OHADA Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1431 27/07/2009 Circulaires -997 -1098 Codes "ATD" des pays CEDEAO non membres de l'UEMOA Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1430 23/07/2009 Modalités de déclaration des Envois Partiels au Bureau des Douanes de l'Aéroport Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1429 23/07/2009 Démarrage conjoint du Sydam World et du Manifeste Unique APSNET Col. Major A. MANGLY Visionner

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