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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 26/06/2025
Par ex., 26/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1427 20/07/2009 Marche en double obligatoire du SYDAM et du SYDAM WORLD Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1426 06/07/2009 - Convention du 09 janvier 2009 pour le traçage par le marquage et le contrôle des Produits Pétroliers entre l'Etat et le S.G.S Côte d'Ivoire - Ordonnance n° 2009-70 du 26 mars 2009 instituant une Taxe Spécifique Unique sur les produits pétroliers et modifiant le Code Général des Impôts Marquage Chimique des Produits pétroliers Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1425 29/06/2009 Habilitation des sociétés d'assurance à cautionner les pétitionnaires à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane Col. YAO-N'DRE Hortense Visionner
CIRCULAIRE 1424 22/06/2009 - Convention Etat de Côte d'Ivoire BIVAC International S.A - Circulaire n°1403 du 10/11/2008 Inspection à destination de certaines marchandises au Port Autonome d'Abidjan Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1423 18/06/2009 Circulaires - 1236 MEF/DGD du 02/08/2004 - 1239 MEF/DGD du 27/08/2004 - 1359 MEF/DGD du 16/07/2007 - 1415 MEF/DGD du 31/03/2009 Rappel des dispositions de la circulaire n°1415 du 31 Mars 2009 relatives à la DAI et aux modalités pratiques de sa validation Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1422 18/06/2009 Décision N° 36/MEG/DGD du 18/06/09 Procédure de saisine de l'Unité Mobile de Visite Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1421 09/06/2009 Commissionnare en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs et cigarettes Col. YAO-N'DRE Hortense Visionner
CIRCULAIRE 1420 26/05/2009 Marche en double de SYDAM WORLD et APSNet Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1419 25/05/2009 Ordonnance n° 2009-70 du 26 mars 2009 instituants une Taxe Spécifique Unique sur les produits pétroliers et modifiant le code générale des impôts Taxe spécifique unique sur les produits pétroliers (TSU) Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1418 20/05/2009 Ordonnance n° 2008-381 du 18/12/2008 portant budget de l’État pour la gestion 2009 - annexe fiscale Applicatif du tarif Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1417 18/05/2009 Facilités d'accès au Marché Suisse de la cadre de la coopération Economique au développement Col. YAO-N'DRE Hortense Visionner
CIRCULAIRE 1416 18/05/2009 - Décision n°21/ du 18/05/09 - Circulaire n° 711 du 14/01/1993 Gestion des demandes d'Annulation des déclarations en détail et des bulletins de liquidation Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1415 31/03/2009 Circulaires: - 1236 du 01/08/2004 - 1239 du 27/08/2004 - 1359 du 16/07/2007 Portée de la DAI Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1414 17/03/2009 Courrier n° 206/MC/CAB/acr Suspension temporaire d'importation des viandes et abats d'espèces bovines et porcines d'origine et en provenance d'Irlande Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1413 17/03/2009 Dispositions Relatives aux lieux de dépotage des conteneurs à domicile Col. Major A. MANGLY Visionner

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