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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 05/06/2025
Par ex., 05/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1421 09/06/2009 Commissionnare en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs et cigarettes Col. YAO-N'DRE Hortense Visionner
CIRCULAIRE 1420 26/05/2009 Marche en double de SYDAM WORLD et APSNet Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1419 25/05/2009 Ordonnance n° 2009-70 du 26 mars 2009 instituants une Taxe Spécifique Unique sur les produits pétroliers et modifiant le code générale des impôts Taxe spécifique unique sur les produits pétroliers (TSU) Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1418 20/05/2009 Ordonnance n° 2008-381 du 18/12/2008 portant budget de l’État pour la gestion 2009 - annexe fiscale Applicatif du tarif Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1416 18/05/2009 - Décision n°21/ du 18/05/09 - Circulaire n° 711 du 14/01/1993 Gestion des demandes d'Annulation des déclarations en détail et des bulletins de liquidation Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1417 18/05/2009 Facilités d'accès au Marché Suisse de la cadre de la coopération Economique au développement Col. YAO-N'DRE Hortense Visionner
CIRCULAIRE 1415 31/03/2009 Circulaires: - 1236 du 01/08/2004 - 1239 du 27/08/2004 - 1359 du 16/07/2007 Portée de la DAI Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1414 17/03/2009 Courrier n° 206/MC/CAB/acr Suspension temporaire d'importation des viandes et abats d'espèces bovines et porcines d'origine et en provenance d'Irlande Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1413 17/03/2009 Dispositions Relatives aux lieux de dépotage des conteneurs à domicile Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1412 02/03/2009 - Circulaire 1126 du 19/08/2002 Abrogation de la circulaire 1157 du 26/03/2003 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1411 02/03/2009 Circulaire 1102 du 10 avril 2002 Transit direct (BL DIRECT) Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1410 11/02/2009 - Arrêté n° 0031/MPA du 29 juillet 1963 portant réglementation de la police sanitaire de la pêche de Côte d'Ivoire - Arrêté n° 017 du/MIPARH du 19 Mai 2006 fixant les mesures pratiques d'exercices de la police sanitaire en frontière - N° 00425/MIPARH/CAB/SICOSAV du 04 mars 2008 Extension de l'inspection et contrôle sanitaire vétérinaire des produits animaux et de pêche à l'export, au transit et au transbordement Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1409 09/02/2009 Circulaires N°s 1245 - 1307 - 1335 Levée de la mesure d'interdiction d'entrée en entrepôt de certaines marchandises (ch. 40-72-73 et 87-82-83) Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1408 06/02/2009 Piliers Douanes-entreprises du Cadre des normes de l'OMD Opérateurs agréés Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1407 05/02/2009 Circulaire 1405 du 29/01/2009 Maintien du taux du PCC à 0,5% Col. Major A. MANGLY Visionner

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