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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/04/2026
Par ex., 17/04/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1629 01/08/2013 Procédure de dédouanement des marchandises dont la valeur FOB est inférieure ou égale à un million(1.000.000)de FCFA,importées par fret à l'aéroport FHB. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1628 01/08/2013 -Convention Etat de Côte d'Ivoire/Webb Fontaine -Circulaire 1337 du 30/01/2007 Procédure de dédouanement des envois express Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1627 01/08/2013 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques,tabacs et cigarettes. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1626 31/07/2013 Convention Etat de Côte d'Ivoire/WEBB Fontaine Group Contrôle des marchandises dont la valeur FOB est inférieure ou égale à 1 000 000 FCFA importées par le Port d'Abidjan. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1625 31/07/2013 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques,tabacs et cigarettes. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1624 18/07/2013 Visites conjointes désormais obligatoires Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1623 12/07/2013 -décret n°93-313 du 11 mars 1993. -Circulaire n°1622/dgd/du 09 juillet 2013. Fixation des redevances afférentes aux prestations liées aux procédures d'importation en Côte d'Ivoire. Col.Maj.ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1622 09/07/2013 Arrêté interministériel n°241/MCAPPME/MPMEF du 1er juillet 2013. Fixation des redevances afférentes aux prestations liées aux procédures d'importation en Côte d'Ivoire. Col. DA PIERRE Visionner
CIRCULAIRE 1621 28/06/2013 -Courrier n°1318/MPMEF/CT-09/BAD du 24/06/2013 -Courrier n°1246/MPMEF/CAB/CT/KKO du 13/06/2013 Cessation des activités de BIVAC SCAN CI Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1620 28/06/2013 Contrôles des déclarations en détail création du circuit jaune. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1619 24/06/2013 Circulaire n°1614/DGD du 17 juin 2013. Délivrance des attestations relatives aux marchandises ayant fait l'objet d'un ordre d'inspection avant le 1er Juillet 2013. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1618 21/06/2013 Convention Etat de Côte d'Ivoire/webb Fontaine Group Aménagement de la procédure de dédouanement et saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1617 21/06/2013 Circulaire n°1592 du 08/03/2013. Interdiction relative aux importations et au dédouanement de marchandises aux Bureaux frontières. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1616 21/06/2013 -Circulaire n°1178 du 19 août 2003 -Circulaire n°1180 du 02 septembre 2003. Contrôles des déclarations en détail.Création du circuit bleu Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1615 21/06/2013 Note de service n°85 du 11 juillet 2011. Informations sur la mise en place du Procès-verbal Simplifié. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner

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