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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 04/06/2025
Par ex., 04/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1633 26/08/2013 Règlement n°06/99/CM/UEMOA du 17 septembre 1999, portant Adoption du mécanisme de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation au sein de l'UEMOA;- Circulaire n°1551/DGD du 15 octobre 2012 - Décision n°012/2013/COM/UEMOA du 07 aout 2013, portant publication du prix de déclenchement réajusté applicable pour la Taxe Conjoncturelle à l'Importation(TCI)sur les tissus et sacs de jute: des positions tarifaire n°s 53 10 10 00 00 et 63 05 10 00 00 de la NTS de l'UEMOA en République de Côte d'Ivoire. Réajustement du prix de déclenchement de la TCI sur les tissus et sacs de Jute. Col.DA PIERRE Visionner
CIRCULAIRE 1631 13/08/2013 Arrêté Interministériel n°38 MEFP/MIC du 13 mars 1993 portant application du décret n°93-313 du 11 mars 1993 déterminant les conditions d'entrée en Côte d'Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance ainsi que les conditions d'exportation et de réexportation des marchandises à destination de l'étranger. - Avis aux importateurs n°2090/MCAPPME/CAB/DGCE/DRE Formalités requises pour l'importation. Col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1630 05/08/2013 Circulaire n°1621/MPMEF/DGD du 28 juin 2013 portant cessation des activités de BIVAC-SCAN Reprise des activités de BIVAC-SCAN Col. Maj.ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1627 01/08/2013 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques,tabacs et cigarettes. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1629 01/08/2013 Procédure de dédouanement des marchandises dont la valeur FOB est inférieure ou égale à un million(1.000.000)de FCFA,importées par fret à l'aéroport FHB. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1628 01/08/2013 -Convention Etat de Côte d'Ivoire/Webb Fontaine -Circulaire 1337 du 30/01/2007 Procédure de dédouanement des envois express Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1626 31/07/2013 Convention Etat de Côte d'Ivoire/WEBB Fontaine Group Contrôle des marchandises dont la valeur FOB est inférieure ou égale à 1 000 000 FCFA importées par le Port d'Abidjan. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1625 31/07/2013 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques,tabacs et cigarettes. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1624 18/07/2013 Visites conjointes désormais obligatoires Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1623 12/07/2013 -décret n°93-313 du 11 mars 1993. -Circulaire n°1622/dgd/du 09 juillet 2013. Fixation des redevances afférentes aux prestations liées aux procédures d'importation en Côte d'Ivoire. Col.Maj.ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1622 09/07/2013 Arrêté interministériel n°241/MCAPPME/MPMEF du 1er juillet 2013. Fixation des redevances afférentes aux prestations liées aux procédures d'importation en Côte d'Ivoire. Col. DA PIERRE Visionner
CIRCULAIRE 1621 28/06/2013 -Courrier n°1318/MPMEF/CT-09/BAD du 24/06/2013 -Courrier n°1246/MPMEF/CAB/CT/KKO du 13/06/2013 Cessation des activités de BIVAC SCAN CI Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1620 28/06/2013 Contrôles des déclarations en détail création du circuit jaune. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1619 24/06/2013 Circulaire n°1614/DGD du 17 juin 2013. Délivrance des attestations relatives aux marchandises ayant fait l'objet d'un ordre d'inspection avant le 1er Juillet 2013. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1618 21/06/2013 Convention Etat de Côte d'Ivoire/webb Fontaine Group Aménagement de la procédure de dédouanement et saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner

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