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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 04/06/2025
Par ex., 04/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1662 02/01/2014 Code des Douanes. Sécurisation des importations de ciment. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1661 30/12/2013 Décret n°2011-222 du 07 septembre 2011. Modification de la circulaire n°1536 du 14 mai 2012. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1660 16/12/2013 Décision n°1913/2013 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2013/2014. Structures agréées,habilitées à exporter le café et le cacao. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1659 12/12/2013 courrier n°116/MEF/DGD/DI Apurement d'une déclaration d'admission temporaire ordinaire (ATO) par une autre ATO. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1658 12/12/2013 Courrier CCC n°1761-13/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/SAV-TG/Adl Prix CAF applicable aux stocks report cacao de la campagne 2012-2013. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1657 06/12/2013 Arrêté interministériel n°057 du 08 juin 1999. Conditions d'exportation du caoutchouc naturel. Col. Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1656 29/11/2013 Décision n°106/2013 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2013/2014. Sociétés agréées en qualité d'exportateurs de café et de cacao,au titre de la campagne 2013-2014 Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1655 27/11/2013 -Circulaire n°1638/MPMEF/DGD du 13/09/2013. -Circulaire n°1635/MPMEF/DGD du 11/09/2013. -Circulaire n°1618/MPMEF/DGD du 21/06/2013. Rétablissement du recours au code additionnel OP3 à l'importation des produits originaires UEMOA/CEDEAO. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1654 25/11/2013 Etude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises en douane. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1653 19/11/2013 Circulaire n°1626 du 31/07/2013. Evaluation de certaines catégories de marchandises importées par voie maritime ou terrestre. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1652 05/11/2013 Circulaire n°1647/MPMEF/DGD du 17/10/2013. Réaménagement de la procédure d'exportation du café,du cacao et des dérivés par voie maritime. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1651 05/11/2013 Courrier n°2208/MPMEF/CAB/CT-19 du 28 octobre 2013. Exportation des résidus et déchets de cacao Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1650 21/10/2013 Lettre n°09NL0138-MT du 21 mai 2013 de la Direction des questions tarifaires et commerciales de l'Organisation Mondiale des Douanes(OMD) Classement des cartouches pré-remplies de Gaz butane liquéfié"Camper Gaz". Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1649 21/10/2013 Arrêté Interministériel n°008/MINAGRI/MPMEF du 04 Octobre 2013 Taxes et redevances au titre de la campagne cacao 2013/2014. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1648 17/10/2013 Paiement du DUS Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner

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