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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 19/04/2026
Par ex., 19/04/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1703 18/02/2015 Arrêt des prorogations des régimes suspensifs. Col.Major ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1704 18/02/2015 -Règlement C/REG.1/09/13 du 30 Septembre 2013 sur les Mesures Complémentaires de Protection (MCP) pour la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO. -Circulaire n°1702/MPMB/DGD du 13 février 2015 Application des Mesures complémentaires de Protection(MCP)pour la mise en oeuvre du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1702 13/02/2015 Règlement C/REG.1/09/13 du 30 Septembre 2013 sur les Mesures Complémentaires de Protection (MCP) pour la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO Mesures complémentaires de Protection (MCP) pour la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO Col. Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1701 05/02/2015 Décret n°2014-844 du 17 décembre 2014 modifiant les articles 2 et 7 du décret n°2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques. Interdiction de l'importation des sachets plastiques. Col.Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1699 03/02/2015 -Annexe fiscale à la Loi n°2014-861 du 22/12/2014 portant budget de l'Etat pour la gestion 2015. -Circulaire n°1698/MPMB/DGD du 12/01/2015 -Courrier n°0445/MPMB/CAB/CT-KA du 26 janvier 2015 Rectification du taux de la Taxe Spéciale sur les Tabacs(TAB). Col-Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1700 03/02/2015 Poursuite de la phase pilote du module E-SAD du Guichet Unique du Commerce Extérieur(GUCE). Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1697 12/01/2015 Arrêté n°0241/MDPMEF/du 18/08/2006, portant définition des modalités d'application de la procédure de remboursement des crédits de TVA -Circulaire n° 1345/MDPMEF/DGD du 19/03/2007 -Circulaire n° 1468 du /DGD/du 21sept 2010 Aménagement de la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins du remboursement des crédits de TVA Col. Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1698 12/01/2015 Annexe fiscale à la loi n°2014-861 du 22/12/2014 portant budget de l'Etat pour la gestion 2015. Application du Tarif. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1696 07/01/2015 Acquittement de la TVA. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1695 30/12/2014 Instauration de la mainlevée électronique sur le crédit d'enlèvement. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1688 29/12/2014 - Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO; - Acte additionnel A/SA. 1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06; - Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des produits pétroliers du chapitre 27 soumis à TSU. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1693 29/12/2014 -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01 /06; -Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: suppression des codes dédiés aux effets personnels et aux dépouilles mortelles. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1687 29/12/2014 -Décision A/DEC.17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.l/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06; -Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1689 29/12/2014 -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06;-Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des espèces de bois et produits ligneux soumis à DUS à l'exportation. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1694 29/12/2014 Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06; -Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO : Positions tarifaires de certaines boissons et autres produits du chapitre 22. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner

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