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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 27/06/2025
Par ex., 27/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1668 11/02/2014 Gestion des affaires contentieuses Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1666 10/02/2014 Décret n°2013-295 du 02 MAI 2013 portant suspension de l'exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux et de la Fonte. - Circulaire n°1585/DGD du 15 Février 2013. Suspension de l'exportation de la ferraille, des sous/produits ferreux et de la Fonte. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1667 10/02/2014 Code des douanes;- Arrêté n°047/MPMEF du 15 février 2013; - Circulaire n°1459 du 05 JUILLET 2010. Contrôle de l'authenticité des déclarations en détail destinées à l'exportation par voie maritime Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1665 29/01/2014 Annexe fiscale à la Loi n°2013-908 du 26/12/13 portant budget de l'Etat pour la gestion 2014. Application du Tarif. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1664 14/01/2014 Arrêté Interministériel n°002/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 24 décembre 2013. Taxes et redevances au titre de la campagne café 2013-2014. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1663 02/01/2014 Circulaire n°1576 du 10/01/2013. Nouvelles catégorisations des exonérations. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1662 02/01/2014 Code des Douanes. Sécurisation des importations de ciment. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1661 30/12/2013 Décret n°2011-222 du 07 septembre 2011. Modification de la circulaire n°1536 du 14 mai 2012. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1660 16/12/2013 Décision n°1913/2013 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2013/2014. Structures agréées,habilitées à exporter le café et le cacao. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1658 12/12/2013 Courrier CCC n°1761-13/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/SAV-TG/Adl Prix CAF applicable aux stocks report cacao de la campagne 2012-2013. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1659 12/12/2013 courrier n°116/MEF/DGD/DI Apurement d'une déclaration d'admission temporaire ordinaire (ATO) par une autre ATO. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1657 06/12/2013 Arrêté interministériel n°057 du 08 juin 1999. Conditions d'exportation du caoutchouc naturel. Col. Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1656 29/11/2013 Décision n°106/2013 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2013/2014. Sociétés agréées en qualité d'exportateurs de café et de cacao,au titre de la campagne 2013-2014 Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1655 27/11/2013 -Circulaire n°1638/MPMEF/DGD du 13/09/2013. -Circulaire n°1635/MPMEF/DGD du 11/09/2013. -Circulaire n°1618/MPMEF/DGD du 21/06/2013. Rétablissement du recours au code additionnel OP3 à l'importation des produits originaires UEMOA/CEDEAO. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1654 25/11/2013 Etude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises en douane. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner

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