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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/04/2026
Par ex., 17/04/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1764 10/03/2016 Décision du Comité de veille de l'épidémie à virus ébola du 19/02/2016 Réouverture du bureau de SIPILOU aux opérations de dédouanement Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1763 08/03/2016 - Circulaire n°1735 - Circulaire n°1739 - Circulaire n°1741 Dédouanement des véhicules usagés importés au PAA: effectivité de la circulaire n°1735 Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1762 02/03/2016 Cautionnement des bons provisoires. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1761 26/02/2016 Poursuite par voie de contrainte ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1760 23/02/2016 Eligibilité à la déclaration sommaire de transfert. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1759 17/02/2016 Décision n°001/16/2016 du 06/01/2016 portant Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne de 2015-2016. Liste des sociétés agréées en qualité d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2015-2016. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1757 08/02/2016 -Circulaire n°1530/MPMB/DGD du 19/04/2012 ; -Note d'Information n°147/MPMB/DGD du 25/07/2015; -Note de Service n°319/MPMB/DGD du 09/12/2015. Gestion des pesées contradictoires et des délais de route des camoins sous TRIE. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1758 08/02/2016 Circulaire N°1746 MPMBPE/DGD du 17 décembre 2015. Contrôle par Scanner de marchandises destinées à l'exportation. Col. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1756 05/02/2016 -Décision du Conseil du Café-Cacao n° 29/15/2015 du 08 octobre 2015. -Décision du Conseil du Café-Cacao n°30/15/2015 du 08 octobre 2015. Prix minimum bord champ et volume maximum garantis pour la commercialisation des fèves de cacao au titre de la campagne 2015-2016. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1754 03/02/2016 Annexe fiscale à la Loi n°2015-840 du 18/12/15 portant budget de l'Etat pour la gestion 2016. Application du Tarif. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1755 03/02/2016 -Décision n°001/SJC/DGAC/DG/CCA-16 du 12 janvier 2016. -Circulaire n°1748/MPMB du 22 décembre 2015. Liste additionnelle des exportateurs agréés des produits du coton au titre de la campagne 2015-2016. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1753 21/01/2016 Arrêté N°003/MIRAH/CAB du 05 juin 2016 portant agrément sanitaire des établissements agréés pour la fabrication, l'importation,l'exportation et la commercialisation des produits destinés à l'alimentation animale au titre de la troisième session de l'année 2015 Liste des établissements agréés pour la fabrication, l'importation,l'exportation et la commercialisation des produits destinés à l'alimentation animale au titre de la troisième session de l'année 2015 Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1752 20/01/2016 Ordonnance n°2015-772 du 09 décembre 2015 modifiant le Titre VII de la loi n°64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes Modification du Code des Douanes: Opérations de crédit-bail Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1751 18/01/2016 -Décret n°89-02 du 04/01/1989 -Arrêté Interministériel n°509/MINAGRI/MEMISDGD du 11/11/2014 -Note n°0071 /MINAGRI/DGPSA/DPVCQ/CP du 12/01/2016 Importation des substances actives de pesticides et des produits phytopharmaceutiques Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1750 07/01/2016 Décret n°2011-222 du 7 septembre 2011. Modification de la circulaire n°1536 du 14 mai 2012. Issa COULIBALY.Contrôleur Général des Douanes. Visionner

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