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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 27/06/2025
Par ex., 27/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1728 06/08/2015 - Ordonnance n°2015-503 du 08 juillet 2015 - Arrêté Interministériel n°0009/MPMB/MPTIC du 03 aout 2015 Exonération des droits et taxes sur les matériels informatiques, les tablettes électroniques et les téléphones portables. Col. DA PIERRE A Visionner
CIRCULAIRE 1726 31/07/2015 Arrêté N°018/MIRAH/CAB du 03/07/2015 Suspension temporaire de l'importation de la volaille et ses dérivés d'origine et en provenance du Ghana Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1727 31/07/2015 - Code des douanes. - Circulaire n° 1393 du 25/07/2008. - Circulaire n° 1312 du 08/03/2006. - Circulaire n° 1086 du 15/02/2002. - Circulaire n° 563 du 28/12/1988. Suivi des cautionnements. Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1725 01/07/2015 Avis N°002-06-2015 de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) Modalités de traitement du préfinancement des opérations d'exportation de marchandises dans les Etats membres de l'UEMOA. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1724 30/06/2015 Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1723 25/06/2015 Mode opératoire du traitement des déclarations faisant l'objet de réquisition Webb Fontaine. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1722 18/06/2015 -Circulaire n°1700/MPMB/DGD du 03/02/15. - Circulaire n°1709/MPMB/DGD du 02/04/15. Généralisation de l'exploitation du module E-SAD du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE). Col.Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1721 09/06/2015 Arrêté Interministériel n°0004/MPMB/MPMEF/DGD/DGTCP du 21/05/2015. Modalités de remboursement des trop perçus de droits et taxes de douane. Colonel Major ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1720 05/06/2015 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1719 29/05/2015 - Décret n°93-313 du 11 mars 1993 - Arrêté interministériel n°241/MCAPPME/MPMEF du 1er juillet 2013 - Circulaire n°1622/MPMEF/DGD du 09 juillet 2015 - Circulaire n°1623/MPMEF/DGD du 12 juillet 2015 Fixation des redevances afférentes aux prestations liées aux procédures d'importation en Côte d'Ivoire. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1718 06/05/2015 Arrêté interministériel n°0085/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 07 avril 2015 Taxes et redevances au titre de la campagne intermédiaire de cacao 2014 - 2015 Col.Maj.ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1717 06/05/2015 -Décret n°2012-1008 du 17 octobre 2012. Suivi des opérations d'embarquement de café et de cacao. Colonel Major ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1716 29/04/2015 arrêté n°006/MIRAH/CAB du 03/04/2015. Suspension temporaire de l'importation de la volaille et ses dérivés d'origine et en provenance du Burkina Faso. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1715 24/04/2015 Arrêté interministériel n°127/MCAPPME/MPMB du 21 mars 2014. Fiche de Déclaration à l'Importation. Col.Maj.ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1714 24/04/2015 Convention Etat de Côte d'Ivoire/société National Aviation Services. Libéralisation de la gestion du manifeste aérien. Col.Maj.ISSA COULIBALY Visionner

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