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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 28/06/2025
Par ex., 28/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1757 08/02/2016 -Circulaire n°1530/MPMB/DGD du 19/04/2012 ; -Note d'Information n°147/MPMB/DGD du 25/07/2015; -Note de Service n°319/MPMB/DGD du 09/12/2015. Gestion des pesées contradictoires et des délais de route des camoins sous TRIE. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1758 08/02/2016 Circulaire N°1746 MPMBPE/DGD du 17 décembre 2015. Contrôle par Scanner de marchandises destinées à l'exportation. Col. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1756 05/02/2016 -Décision du Conseil du Café-Cacao n° 29/15/2015 du 08 octobre 2015. -Décision du Conseil du Café-Cacao n°30/15/2015 du 08 octobre 2015. Prix minimum bord champ et volume maximum garantis pour la commercialisation des fèves de cacao au titre de la campagne 2015-2016. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1754 03/02/2016 Annexe fiscale à la Loi n°2015-840 du 18/12/15 portant budget de l'Etat pour la gestion 2016. Application du Tarif. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1755 03/02/2016 -Décision n°001/SJC/DGAC/DG/CCA-16 du 12 janvier 2016. -Circulaire n°1748/MPMB du 22 décembre 2015. Liste additionnelle des exportateurs agréés des produits du coton au titre de la campagne 2015-2016. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1753 21/01/2016 Arrêté N°003/MIRAH/CAB du 05 juin 2016 portant agrément sanitaire des établissements agréés pour la fabrication, l'importation,l'exportation et la commercialisation des produits destinés à l'alimentation animale au titre de la troisième session de l'année 2015 Liste des établissements agréés pour la fabrication, l'importation,l'exportation et la commercialisation des produits destinés à l'alimentation animale au titre de la troisième session de l'année 2015 Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1752 20/01/2016 Ordonnance n°2015-772 du 09 décembre 2015 modifiant le Titre VII de la loi n°64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes Modification du Code des Douanes: Opérations de crédit-bail Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1751 18/01/2016 -Décret n°89-02 du 04/01/1989 -Arrêté Interministériel n°509/MINAGRI/MEMISDGD du 11/11/2014 -Note n°0071 /MINAGRI/DGPSA/DPVCQ/CP du 12/01/2016 Importation des substances actives de pesticides et des produits phytopharmaceutiques Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1750 07/01/2016 Décret n°2011-222 du 7 septembre 2011. Modification de la circulaire n°1536 du 14 mai 2012. Issa COULIBALY.Contrôleur Général des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 1749 30/12/2015 décision n°32/15/2015 portant agrément d'exportateurs de déchets-résidus de cacao et de cacao hors normes au titre de la campagne 2015-2016. Exportateurs agréés au titre de la campagne 2015-2016 de déchets-résidus de Cacao et de Cacao hors normes. Colonel Major ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1748 22/12/2015 décision n°0009/SJC/DGAC/DG/CCA du 27 novembre 2015 portant agrément d'exportateurs des produits du coton au titre de la campagne 2015-2016 Exportateurs agréés au titre de la campagne 2015-2016 des produits du coton Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1747 17/12/2015 Décision n°31/15/2015 du 20/11/2015 portant Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne de 2015-2016 Liste des sociétés agréées en qualité d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2015-2016. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1746 17/12/2015 -Arrêté 047/MPMEF/DGD du 15 Février 2013.-Circulaire N°1606/MPMEF/DGD du 10 Mai 2013.-Circulaire N°1667/MPMEF/DGD du 10 février 2014.-Circulaire N°1671/MPMEF/DGD du 08 avril 2014. Contrôle par scanner de marchandises destinées à l'exportation. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1744 17/12/2015 Circulaire n°1536 du 14/05/2012. Organisation du service. Colonel Major ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1745 17/12/2015 Arrêté Interministériel n°087/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 05/10/2015 fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne cacao 2015/2016. Niveau des taxes et redevances au titre de la Campagne cacao 2015-2016. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner

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