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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 04/06/2025
Par ex., 04/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1752 20/01/2016 Ordonnance n°2015-772 du 09 décembre 2015 modifiant le Titre VII de la loi n°64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes Modification du Code des Douanes: Opérations de crédit-bail Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1751 18/01/2016 -Décret n°89-02 du 04/01/1989 -Arrêté Interministériel n°509/MINAGRI/MEMISDGD du 11/11/2014 -Note n°0071 /MINAGRI/DGPSA/DPVCQ/CP du 12/01/2016 Importation des substances actives de pesticides et des produits phytopharmaceutiques Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1750 07/01/2016 Décret n°2011-222 du 7 septembre 2011. Modification de la circulaire n°1536 du 14 mai 2012. Issa COULIBALY.Contrôleur Général des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 1749 30/12/2015 décision n°32/15/2015 portant agrément d'exportateurs de déchets-résidus de cacao et de cacao hors normes au titre de la campagne 2015-2016. Exportateurs agréés au titre de la campagne 2015-2016 de déchets-résidus de Cacao et de Cacao hors normes. Colonel Major ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1748 22/12/2015 décision n°0009/SJC/DGAC/DG/CCA du 27 novembre 2015 portant agrément d'exportateurs des produits du coton au titre de la campagne 2015-2016 Exportateurs agréés au titre de la campagne 2015-2016 des produits du coton Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1747 17/12/2015 Décision n°31/15/2015 du 20/11/2015 portant Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne de 2015-2016 Liste des sociétés agréées en qualité d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2015-2016. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1746 17/12/2015 -Arrêté 047/MPMEF/DGD du 15 Février 2013.-Circulaire N°1606/MPMEF/DGD du 10 Mai 2013.-Circulaire N°1667/MPMEF/DGD du 10 février 2014.-Circulaire N°1671/MPMEF/DGD du 08 avril 2014. Contrôle par scanner de marchandises destinées à l'exportation. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1744 17/12/2015 Circulaire n°1536 du 14/05/2012. Organisation du service. Colonel Major ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1745 17/12/2015 Arrêté Interministériel n°087/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 05/10/2015 fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne cacao 2015/2016. Niveau des taxes et redevances au titre de la Campagne cacao 2015-2016. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1743 20/11/2015 Arrêté N°030/MINAGRI/CAB du 11 novembre 2015. Interdiction d'emploi en agriculture de substances actives entrant dans la fabrication des produits phytopharmaceutiques. Col. KOUASSI HACCANDY Visionner
CIRCULAIRE 1742 09/11/2015 -Annexe fiscale à la loi n°89-1332 du 26/12/1989 portant budget général de Fonctionnement pour l'exercice 1990. - Arrêté Ministériel n°044 du 23 janvier 1991. - Circulaire douane n°641 du 19 février 1991. Application du Tarif.Parties et pièces détachées destinées à l'entretien des pompes à motricité humaine. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1741 03/11/2015 Circulaires n°1735 du 08/10/2015.-n°1739 du 13/10/2015 Dédouanement des véhicules importés au Port Autonome d'Abidjan. Col. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1740 19/10/2015 Note circulaire du Président de la Communauté portuaire d'Abidjan N°109 du 12/10/2015. Exonération des frais de dépôt de douane suite à la crise sécuritaire au Burkina Faso. Col. C.KOUASSI-HACCANDY Visionner
CIRCULAIRE 1739 13/10/2015 - Circulaire 1735 du 08 octobre 2075 Date d'effet de la Circulaire portant dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan. Col. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1737 12/10/2015 décision n°27/15/2015 portant agrément d'exportateur de café cacao au titre de la campagne 2015-2016 CCC/083/15/MTL/CSJ-TS/sbo du 28/09/2015 Liste des exportateurs de café-cacao agréés au titre de la campagne 2015-2016. Col. DA Pierre A. Visionner

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