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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 27/06/2025
Par ex., 27/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1773 14/04/2016 Courrier n°1883/MPMBPE/CAB-00SF du 11/04/16 Valeur CAF minimale du ciment à l'importation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1772 04/04/2016 - Note d'information N° 341 /MPMB/DGD du 19 nov. 2014 - Circulaire n° 1770/MPMBPE/DGD du 23 mars 2016 Procédure de délivrance par la DARRV des Fiches d'évaluation des véhicules importés usagés Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1771 01/04/2016 Décision N°007/DGA-A/DG/CCA-16 du 15 mars 2016 du Conseil du coton et de l’anacarde Liste des applicateurs autorisés à effectuer le traitement Phytosanitaire des noix brutes de cajou destinées à l'exportation au titre de la campagne 2016 Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1770 23/03/2016 - Circulaire n°1735 - Circulaire n°1763 Sortie des véhicules usagés importés au PAA Col. DA PIERRE A Visionner
CIRCULAIRE 1768 17/03/2016 Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1769 17/03/2016 Réf.:Protocole d'Accord DOUANE-CONSEIL CAFE CACAO Déclaration en douane du café du cacao et leurs produits dérivés à l'exportation. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1765 11/03/2016 -Courrier CCC 312 2015/MTL/DGA-NKE/DV-KIEK/tg. -Courrier N° 4275/MPMB/CAB/CT-AJL/SLR Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1766 11/03/2016 Circulaire n°1746/MPMB/DGD du 17 décembre 2015. Délais de validation du résultat d'analyse des images après scannage. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1767 11/03/2016 Décret n°2011-222 du 7 septembre 2011. Modification de la circulaire n°1536 du 14 mai 2012. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1764 10/03/2016 Décision du Comité de veille de l'épidémie à virus ébola du 19/02/2016 Réouverture du bureau de SIPILOU aux opérations de dédouanement Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1763 08/03/2016 - Circulaire n°1735 - Circulaire n°1739 - Circulaire n°1741 Dédouanement des véhicules usagés importés au PAA: effectivité de la circulaire n°1735 Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1762 02/03/2016 Cautionnement des bons provisoires. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1761 26/02/2016 Poursuite par voie de contrainte ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1760 23/02/2016 Eligibilité à la déclaration sommaire de transfert. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1759 17/02/2016 Décision n°001/16/2016 du 06/01/2016 portant Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne de 2015-2016. Liste des sociétés agréées en qualité d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2015-2016. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner

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