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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 04/06/2025
Par ex., 04/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1828 19/12/2016 Courrier UEMOA n°09625/DMRC/DMRUD du 08 novembre 2016. Signature des certificats d'origine UEMOA/CEDEAO délivrés par le Sénégal. Col.Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1826 14/12/2016 070/MC/MIRAH/DGCI du 02 décembre 2016. Liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la commission d'Agrément des professions touchant au commerce des animaux,des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine. Col.Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1825 01/12/2016 Code des douanes Déclaration en détail de certains véhicules usagés. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1824 17/11/2016 Circulaire n°1816/MPMB/DGD du 27/10/2016. Aménagement de l'interdiction de réexportation de produits par voie ferroviaire à destination de l'Hinterland. Col.DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1822 11/11/2016 -Code des douanes.- Circulaire n°1820/MPMBPE/DGD du 07/11/16 Suspension de l'importation par voie terrestre des fils machines en fer ou en aciers. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1823 11/11/2016 Code des douanes Restriction du recours au code additionnel OP3. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1820 07/11/2016 Code des douanes. Suspension de l'importation par voie terrestre des fers à béton,des profilés et barres en fer ou en aciers et des charpentes métalliques. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1821 07/11/2016 - Circulaire n°1797/MPMBPE/DGD/DU 22 juillet 2016. Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1819 31/10/2016 Code des douanes Escorte douanière pour les marchandises sensibles . Col. KOUASSI HACCANDY Visionner
CIRCULAIRE 1818 28/10/2016 Courrier n°07207/DMRC/DMRUD du 18 juillet 2014 de la Commission de l'UEMOA au MPMEF. Mise à jour de l'agrément UEMOA des produits fabriqués par PHILIP MORRIS Sénégal. Col.KOUASSI HACCANDY Visionner
CIRCULAIRE 1814 27/10/2016 Décision N°568-2016 du conseil du Café-cacao portant identification des usines de conditionnement ou titre de la compagne 2016/2017 Identification des usines de conditionnement au titre de la campagne 2016/2017 Col. KOUASSI HACCANDY Visionner
CIRCULAIRE 1815 27/10/2016 Décision N°544-2016 du conseil du Café-cacao fixant le prix minimum garanti bord champ de Café-Cacao au titre de la campagne 2016/2017 Le prix minimum garanti d'achat bord champ de cacao au titre de la campagne 2016/2017 Col. KOUASSI HACCANDY Visionner
CIRCULAIRE 1816 27/10/2016 Circulaire n°1530/MPMB/DGD du 19/04/2012 ; - Note d'information n°147/MPMBD/GDD du 25/07/2015; - Note de service n°319/MPMB/DGD du 09/12/2015; - Circulaire n°1757/MPMBPE/DGD du 08/02/2016. Interdiction de la réexportation directe ou en suite d'entrepôt de produits par voie Ferroviaire à destination de l’Hinterland. Col. KOUASSI HACCANDY Visionner
CIRCULAIRE 1817 27/10/2016 Décision N°549-2016 du conseil Café-cacao portant agrément de tiers Détenteur de café-cacao au titre de la compagne 2016/2017. Agrément de tiers détenteur de café-cacao au titre de la campagne 2016/2017. Col.KOUASSI HACCANDY Visionner
CIRCULAIRE 1813 20/10/2016 -Circulaire n° 1352 du 25/05/2007 -Circulaire n° 1361 du 02/08/2007 Contrôle par scanner de marchandises conteneurisées à l'importation au Port Autonome de San Pedro . Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner

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