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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 27/06/2025
Par ex., 27/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1834 10/01/2017 - Décision n°306/2016/PCOM/UEMOA - Décision n°308/2016/PCOM/UEMOA - Décision n°309/2016/PCOM/UEMOA Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1833 29/12/2016 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques,les tabacs et cigarettes. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1832 28/12/2016 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques,les tabacs et cigarettes. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1831 28/12/2016 Courrier UEMOA n°09644/DMRC/DMRUD du 08 novembre 2016 Signature des certificats d'origine UEMOA/CEDEAO délivrés par le Togo. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1829 23/12/2016 Ouverture des bureaux des douanes les samedis. Col.Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1830 23/12/2016 Décision N°022/COT /SJC/DG/CCA-16 du 13/12/2016 portant agrément d'exportateurs des produits de Coton au titre de la campagne 2016-2017. Liste des opérateurs agréés pour l'exportation des produits du Coton. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1827 19/12/2016 V/L n°1458/16/MTL/DGA-DF/CSJ-TS/SOG/SBO. Liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable du Comité Technique des Agréments pour l'exportation du café et du cacao au titre de la campagne 2016/2017. Col.AMADOU COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1828 19/12/2016 Courrier UEMOA n°09625/DMRC/DMRUD du 08 novembre 2016. Signature des certificats d'origine UEMOA/CEDEAO délivrés par le Sénégal. Col.Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1826 14/12/2016 070/MC/MIRAH/DGCI du 02 décembre 2016. Liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la commission d'Agrément des professions touchant au commerce des animaux,des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine. Col.Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1825 01/12/2016 Code des douanes Déclaration en détail de certains véhicules usagés. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1824 17/11/2016 Circulaire n°1816/MPMB/DGD du 27/10/2016. Aménagement de l'interdiction de réexportation de produits par voie ferroviaire à destination de l'Hinterland. Col.DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1822 11/11/2016 -Code des douanes.- Circulaire n°1820/MPMBPE/DGD du 07/11/16 Suspension de l'importation par voie terrestre des fils machines en fer ou en aciers. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1823 11/11/2016 Code des douanes Restriction du recours au code additionnel OP3. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1820 07/11/2016 Code des douanes. Suspension de l'importation par voie terrestre des fers à béton,des profilés et barres en fer ou en aciers et des charpentes métalliques. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1821 07/11/2016 - Circulaire n°1797/MPMBPE/DGD/DU 22 juillet 2016. Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner

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