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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 27/06/2025
Par ex., 27/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1895 18/01/2018 Avis de suspension de commercialisation n°2164/MSHP/DGS/DPML/DAR du 29/12/2017 Suspension de l’importation et commercialisation de gammes de produits des laboratoires LACTALIS INTERNATIONAL Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1894 17/01/2018 Code des douanes - Séminaire sur la rationalisation des exonérations - Séminaire AFRITAC de l'Quest du 2015 - Circulaire n°1517/MEF/DGD du 13/01/12 Réaménagement de la procédure de gestion des exonérations Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1893 08/01/2018 Arrêté n°054/MIRAH/CAB du 21/12/2017 Etablissements agréés pour la fabrication, l'importation, L’exportation et la commercialisation des produits destinés à l’alimentation animale au titre de l'année 2017. Col. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 1892 04/01/2018 -Courrier N°1256/DG/BID/CCA-17 du 21/11/2017 -Décision N°020-COT/SJC/CCA-17 du 20/11/2011 portant liste additionnelle des opérateurs agréés pour l'exportation des produits du coton au titre de la campagne 2017-2018 Liste additionnelle des opérateurs agréés pour l'exportation des produits du coton au titre de la campagne 2017-2018. Col. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 1891 29/12/2017 -Accord de Don dit « Millenium Challenge Compact» du 07 novembre 2017 Entre les Etats Unis d'Amérique, agissant à travers le Millenium Challenge Corporation, et la République de Côte d'Ivoire. -Ordonnance n°2017-820 du 14 décembre 2017. -Ordonnance n°086/SEPMBPE/DGI/DGD du 14 novembre 2017 Procédure de dédouanement des importations de marchandises dans le cadre de l'exécution du programme MCC COMPACT Côte d'Ivoire. Col. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 1890 29/12/2017 -Accord de Don dit"Millenium Challenge Compact" du 7 novembre 2017 entre les Etats Unis d'Amérique, agissant à travers le Millenium Chalenge Corporation, et la République de Côte d'Ivoire. -Ordonnance n°2017-820 du 14 décembre 2017. -Décision n°086/SEPMBPE/DGI/DGD du 14 novembre 2017. Procédure de dédouanement des importations de marchandises dans le cadre de l'exécution du programme MCC COMPACT Côte d'Ivoire. Col. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 1889 29/12/2017 -Circulaire n°1787/MPMBPE/DGD du 14/06/2016.-Circulaire n° 1783/MPMBPE/DGD du 12/05/2016. Précisions sur le champ d'application des contrôles sur les ciments importés. Col. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 1888 28/12/2017 Décret n°2016-869 du 03 novembre 2016 Organisation de la Direction Générale des Douanes / Décret n°2016-869 du 03 novembre 2016 Col. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 1887 21/12/2017 Ouverture du Bureau des Douanes Export les samedis et dimanches Col. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 1886 19/12/2017 Circulaire n°1875/SEPMBPE/DGD du 6 novembre 2017 Suspension des réquisitions DARRV Col. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 1883 12/12/2017 - Règlement C/REG.18/12/16 du 16 décembre 2016 portant amendement du Règlement C/REG.1/6/13 portant définition de la liste composant les catégories de marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de la CEDEAO; - Circulaire n°1687/MPMB/DGD du 29 décembre 2014. Application du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO basé sur la version 2017 du Système Harmonisé. Col. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 1885 12/12/2017 -Arrêté n° 051/MIRAH/CAB du 30/11/2017. -Arrêté n° 004/MIRAH/CAB du 20/02/2015. Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles , des poussins d'un jour, d'oeufs à couver ,de plumes et de produits à base de volaille originaires du Canada, des Etats Unis d'Amérique,de l'Italie, du Japon, du Nigéria et de la Russie. Col. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 1884 12/12/2017 Aménagement de la procédure de dédouanement des motos. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1882 11/12/2017 Respect des normes de passage des camions au scanner de Noé. Col. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 1881 07/12/2017 Liste des personnes physiques et morales agréées pour l'exportation des produits du coton au titre de la campagne 2017-2018. Décision n°19-COT/SJC/DG/CCA-17 du 03 Novembre 2017. Col. OUATTARA Issa Visionner

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