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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 04/06/2025
Par ex., 04/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1888 28/12/2017 Décret n°2016-869 du 03 novembre 2016 Organisation de la Direction Générale des Douanes / Décret n°2016-869 du 03 novembre 2016 Col. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 1887 21/12/2017 Ouverture du Bureau des Douanes Export les samedis et dimanches Col. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 1886 19/12/2017 Circulaire n°1875/SEPMBPE/DGD du 6 novembre 2017 Suspension des réquisitions DARRV Col. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 1884 12/12/2017 Aménagement de la procédure de dédouanement des motos. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1883 12/12/2017 - Règlement C/REG.18/12/16 du 16 décembre 2016 portant amendement du Règlement C/REG.1/6/13 portant définition de la liste composant les catégories de marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de la CEDEAO; - Circulaire n°1687/MPMB/DGD du 29 décembre 2014. Application du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO basé sur la version 2017 du Système Harmonisé. Col. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 1885 12/12/2017 -Arrêté n° 051/MIRAH/CAB du 30/11/2017. -Arrêté n° 004/MIRAH/CAB du 20/02/2015. Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles , des poussins d'un jour, d'oeufs à couver ,de plumes et de produits à base de volaille originaires du Canada, des Etats Unis d'Amérique,de l'Italie, du Japon, du Nigéria et de la Russie. Col. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 1882 11/12/2017 Respect des normes de passage des camions au scanner de Noé. Col. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 1881 07/12/2017 Liste des personnes physiques et morales agréées pour l'exportation des produits du coton au titre de la campagne 2017-2018. Décision n°19-COT/SJC/DG/CCA-17 du 03 Novembre 2017. Col. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 1877 13/11/2017 Arrêté Interministériel N°036/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2017. Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1878 13/11/2017 Arrêté Interministériel N°037/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2.017. Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. COL.MAJ. DA Pierre A Visionner
CIRCULAIRE 1879 13/11/2017 Arrêté Interministériel N°039/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2017. Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. COL .MAJ DA Pierre A Visionner
CIRCULAIRE 1880 13/11/2017 Arrêté Interministériel N°038/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2017. Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. COL. MAJ.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1876 09/11/2017 Courrier n°5165/MEF/CAB-02 OCT/CT-CFE/kam du 27/09/2017 Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Col Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1875 06/11/2017 Instauration et gestion de Réquisition De la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV). Col Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1874 02/11/2017 - Arrêté N°0241 /MDPMEF/du 18/08/2006, portant définition des modalités d'application de la procédure de remboursement des crédits de TVA. - Circulaire n°1345/MDPMEF/DGD du 19/03/2007. - Circulaire n°1468 du /DGD/du 21 Sept 2010. - Circulaire n°1697/MPMB/DGD du 12 janvier 2015. Réaménagement de la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins du remboursement des crédits de TVA Col. Maj. DA Pierre A. Visionner

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