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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 04/06/2025
Par ex., 04/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1843 02/03/2017 Courrier commission d'agrément N°006/MC/MIRAH/DGCI du 20/0/2017 Opérateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément COL. Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1839 15/02/2017 Courrier N°0500/MBPE/CAB/CT-AJL/sir du 01/02/2017 Volume des produits dérivés du Cacao Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1840 15/02/2017 Courrier N°DG-DO-003/2017/DI/ST/me du 25/01/2017 Erection du bureau annexe des Douanes de GESTOCI Yamoussoukro en bureau de départ du transit International. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1841 15/02/2017 courrier N°DG-DO.004/2017/DI/ST/me du 25/01/2017 Transfert des opérations de réexportation par voie routière au dépôt de Yamoussoukro. Col. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1836 02/02/2017 - Décret N°2016-296 du 11 mai 2016 portant règlementation des certificats et autorisations dans le cadre du commerce extérieur. - Arrêté Interministériel N°005 MPMBPE/MICOM/MSHP/MINADER du 30/12/2016 portant Réglementation des certificats et autorisations dans le cadre du commerce extérieur. Réglementation des certificats et autorisation dans le cadre du commerce extérieur. Col.Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1837 02/02/2017 Courrier WEBB Fontaine n°DG-GSM/ADD-VTA/LC900-20J7 du 16 janvier 2017. Réaménagement de la procédure de demande de certificat de valeur dans le GUCE. Col.Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1838 02/02/2017 Convention Etat de Côte d'Ivoire-WEBB Fontaine Group. Phase pilote du module de paiement électronique. Col.Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1835 20/01/2017 Décision N°023/COT/SJC/DG/CCA-16 du 20/12/2016 portant liste additionnelle des Exportateurs des produits du coton agréés au titre de la campagne 2016-2017. Agrément d'exportateur de graine de coton. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1834 10/01/2017 - Décision n°306/2016/PCOM/UEMOA - Décision n°308/2016/PCOM/UEMOA - Décision n°309/2016/PCOM/UEMOA Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1833 29/12/2016 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques,les tabacs et cigarettes. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1831 28/12/2016 Courrier UEMOA n°09644/DMRC/DMRUD du 08 novembre 2016 Signature des certificats d'origine UEMOA/CEDEAO délivrés par le Togo. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1832 28/12/2016 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques,les tabacs et cigarettes. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1829 23/12/2016 Ouverture des bureaux des douanes les samedis. Col.Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1830 23/12/2016 Décision N°022/COT /SJC/DG/CCA-16 du 13/12/2016 portant agrément d'exportateurs des produits de Coton au titre de la campagne 2016-2017. Liste des opérateurs agréés pour l'exportation des produits du Coton. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1827 19/12/2016 V/L n°1458/16/MTL/DGA-DF/CSJ-TS/SOG/SBO. Liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable du Comité Technique des Agréments pour l'exportation du café et du cacao au titre de la campagne 2016/2017. Col.AMADOU COULIBALY Visionner

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