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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 27/06/2025
Par ex., 27/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1849 07/04/2017 Circulaire n°1682 du 29/08/2014 Aménagement de la procédure de dédouanement des marchandises importées par les bureaux frontières terrestre de la façade Est. Col. Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1848 30/03/2017 Ordonnance n°2016-1012 du 30/11/16 portant fixation des taux de Droit Unique de Sortie (DUS) applicables aux cerises de Café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du Café et du Cacao. Taux de Droit Unique de Sortie (DUS) applicables aux cerises de Café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du Café et du Cacao. Col. Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1847 28/03/2017 Décision N°0008/COT/SJC/DG/CCA-17 du 13/03/2017 portant agrément en qualité d'exportateur des produits du coton au titre de la campagne 2016-2017 Agrément d'exportateur des produits du coton Col. Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1846 22/03/2017 Circulaire n°1824 du 17/11/2016 Réaménagement de la procédure de traitement des opérations de réexportation de produits par voie ferroviaire à destination de l'hinterland. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1845 17/03/2017 - Arrêté n°003/MIRAH du 20 janvier 2017 Autorisation d'importation et de distribution en gros de produits et matériels vétérinaires. Col. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1844 09/03/2017 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. COL. Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1842 02/03/2017 Courrier commission d'agrément N°002/MC/MIRAH/DGCI du 23/01/2017 Opérateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément COL. Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1843 02/03/2017 Courrier commission d'agrément N°006/MC/MIRAH/DGCI du 20/0/2017 Opérateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément COL. Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1839 15/02/2017 Courrier N°0500/MBPE/CAB/CT-AJL/sir du 01/02/2017 Volume des produits dérivés du Cacao Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1840 15/02/2017 Courrier N°DG-DO-003/2017/DI/ST/me du 25/01/2017 Erection du bureau annexe des Douanes de GESTOCI Yamoussoukro en bureau de départ du transit International. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1841 15/02/2017 courrier N°DG-DO.004/2017/DI/ST/me du 25/01/2017 Transfert des opérations de réexportation par voie routière au dépôt de Yamoussoukro. Col. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1836 02/02/2017 - Décret N°2016-296 du 11 mai 2016 portant règlementation des certificats et autorisations dans le cadre du commerce extérieur. - Arrêté Interministériel N°005 MPMBPE/MICOM/MSHP/MINADER du 30/12/2016 portant Réglementation des certificats et autorisations dans le cadre du commerce extérieur. Réglementation des certificats et autorisation dans le cadre du commerce extérieur. Col.Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1837 02/02/2017 Courrier WEBB Fontaine n°DG-GSM/ADD-VTA/LC900-20J7 du 16 janvier 2017. Réaménagement de la procédure de demande de certificat de valeur dans le GUCE. Col.Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1838 02/02/2017 Convention Etat de Côte d'Ivoire-WEBB Fontaine Group. Phase pilote du module de paiement électronique. Col.Amadou COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1835 20/01/2017 Décision N°023/COT/SJC/DG/CCA-16 du 20/12/2016 portant liste additionnelle des Exportateurs des produits du coton agréés au titre de la campagne 2016-2017. Agrément d'exportateur de graine de coton. Col.DA Pierre A. Visionner

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