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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 04/06/2025
Par ex., 04/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1782 28/04/2016 -Courrier n°2222/MPMBPE/CAB-00/SF DU 22/04/16.-Circulaire n°1773/MPMBPE/DGD du 14/04/16. Valeur CAF minimale du ciment à l'importation. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1781 27/04/2016 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les les tabacs et cigarettes. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1780 26/04/2016 Circulaire n°1779 Achèvement des formalités de dédouanemment des véhicules usagés objet des Fiches d'évaluation (FEVO) DARRV. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1776 22/04/2016 courrier FER N°671 /DG-DCR/mb Délestage de l'extrême surcharge aux postes des péages ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1777 22/04/2016 Gestion automatisée des cautions d'entrepôts Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1778 22/04/2016 •Code des douanes -Circulaire 1517/MEF/DGD/ DU 13-01-2012 Procédure de la voie d'attestation d'exonération pour les bénéficiaires conventionnels ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1779 22/04/2016 -Circulaire n°1735.-Circulaire n°1763.-Circulaire n°1770. Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan. Issa COULIBALY Contôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1775 20/04/2016 Circulaire n°1763/MPMBPE/DGD du 08/03/2016 Exonération des frais de dépôt douane sur les véhicules importés usagés Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1774 18/04/2016 Décision N°002-16/2016 portant agrément d'exportateurs de café torréfié au titre de la campagne 2015/2016 Agrément d'exportateur de café torréfié Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1773 14/04/2016 Courrier n°1883/MPMBPE/CAB-00SF du 11/04/16 Valeur CAF minimale du ciment à l'importation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1772 04/04/2016 - Note d'information N° 341 /MPMB/DGD du 19 nov. 2014 - Circulaire n° 1770/MPMBPE/DGD du 23 mars 2016 Procédure de délivrance par la DARRV des Fiches d'évaluation des véhicules importés usagés Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1771 01/04/2016 Décision N°007/DGA-A/DG/CCA-16 du 15 mars 2016 du Conseil du coton et de l’anacarde Liste des applicateurs autorisés à effectuer le traitement Phytosanitaire des noix brutes de cajou destinées à l'exportation au titre de la campagne 2016 Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1770 23/03/2016 - Circulaire n°1735 - Circulaire n°1763 Sortie des véhicules usagés importés au PAA Col. DA PIERRE A Visionner
CIRCULAIRE 1768 17/03/2016 Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1769 17/03/2016 Réf.:Protocole d'Accord DOUANE-CONSEIL CAFE CACAO Déclaration en douane du café du cacao et leurs produits dérivés à l'exportation. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner

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