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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 27/06/2025
Par ex., 27/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1790 16/06/2016 Elaboration des déclarations de mise à la consommation au bureau CIAB1. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1786 14/06/2016 Décision CCC N°004-16/2016 portant agrément d'exportation de chocolat au titre de la campagne 2015/2016 Agrément d'exportation de chocolat au titre de la campagne 2015/2016 Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1787 14/06/2016 Circulaire n°1783/MPMBPE/DGD du 12 mai 2016. Contrôle de qualité des ciments à l'importation. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1785 01/06/2016 Décret n° 90-663 du 22 août 1990. Conditions à remplir pour l'extension de l'agrément de Commissionnaire en Douane. Col. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1784 13/05/2016 décret n°2011-222 du 7 septembre 2011. Modification de la circulaire n°1536 du 14 mai 2012. Col. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1783 12/05/2016 Arrété interministériel n°05 MIPSP/MCU/MCI/MEMEF/MDPC du 10/02/03 courrier n°0674/MIM/CAB/DGAI/2016 du 11/05/16 Contrôle de conformité aux normes des ciments à l'importation Col.DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1782 28/04/2016 -Courrier n°2222/MPMBPE/CAB-00/SF DU 22/04/16.-Circulaire n°1773/MPMBPE/DGD du 14/04/16. Valeur CAF minimale du ciment à l'importation. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1781 27/04/2016 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les les tabacs et cigarettes. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1780 26/04/2016 Circulaire n°1779 Achèvement des formalités de dédouanemment des véhicules usagés objet des Fiches d'évaluation (FEVO) DARRV. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1776 22/04/2016 courrier FER N°671 /DG-DCR/mb Délestage de l'extrême surcharge aux postes des péages ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1777 22/04/2016 Gestion automatisée des cautions d'entrepôts Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1778 22/04/2016 •Code des douanes -Circulaire 1517/MEF/DGD/ DU 13-01-2012 Procédure de la voie d'attestation d'exonération pour les bénéficiaires conventionnels ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1779 22/04/2016 -Circulaire n°1735.-Circulaire n°1763.-Circulaire n°1770. Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan. Issa COULIBALY Contôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1775 20/04/2016 Circulaire n°1763/MPMBPE/DGD du 08/03/2016 Exonération des frais de dépôt douane sur les véhicules importés usagés Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1774 18/04/2016 Décision N°002-16/2016 portant agrément d'exportateurs de café torréfié au titre de la campagne 2015/2016 Agrément d'exportateur de café torréfié Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner

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