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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 27/06/2025
Par ex., 27/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1623 12/07/2013 -décret n°93-313 du 11 mars 1993. -Circulaire n°1622/dgd/du 09 juillet 2013. Fixation des redevances afférentes aux prestations liées aux procédures d'importation en Côte d'Ivoire. Col.Maj.ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1622 09/07/2013 Arrêté interministériel n°241/MCAPPME/MPMEF du 1er juillet 2013. Fixation des redevances afférentes aux prestations liées aux procédures d'importation en Côte d'Ivoire. Col. DA PIERRE Visionner
CIRCULAIRE 1621 28/06/2013 -Courrier n°1318/MPMEF/CT-09/BAD du 24/06/2013 -Courrier n°1246/MPMEF/CAB/CT/KKO du 13/06/2013 Cessation des activités de BIVAC SCAN CI Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1620 28/06/2013 Contrôles des déclarations en détail création du circuit jaune. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1619 24/06/2013 Circulaire n°1614/DGD du 17 juin 2013. Délivrance des attestations relatives aux marchandises ayant fait l'objet d'un ordre d'inspection avant le 1er Juillet 2013. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1618 21/06/2013 Convention Etat de Côte d'Ivoire/webb Fontaine Group Aménagement de la procédure de dédouanement et saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1617 21/06/2013 Circulaire n°1592 du 08/03/2013. Interdiction relative aux importations et au dédouanement de marchandises aux Bureaux frontières. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1616 21/06/2013 -Circulaire n°1178 du 19 août 2003 -Circulaire n°1180 du 02 septembre 2003. Contrôles des déclarations en détail.Création du circuit bleu Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1615 21/06/2013 Note de service n°85 du 11 juillet 2011. Informations sur la mise en place du Procès-verbal Simplifié. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1614 17/06/2013 Arrêté n°281 du 12/06/2013 portant modalités d'accomplissement des formalités douanières préalables à l'importation des marchandises. Formalités douanières préalables à l'importation. Col.KOUASSI Haccandy Visionner
CIRCULAIRE 1613 06/06/2013 Décret n° 2013-221 du 22 mars 2013. Exportation du cacao hors normes,des déchets et résidus de cacao. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1612 29/05/2013 -Mémorandum de la rencontre entre les douanes ivoirienne et sénégalaise du 07 mai 2013; -Circulaire n°1285 du 04 août 2005 Traitement des déclarations d'importation des produits de la pêche d'origine communautaire. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1611 24/05/2013 -Courrier N°CCC/945-13/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/CS-BK/am -Arrêté n°17/MINAGRI/MPMEF du 11 janvier 2013. -Décret N°2012-1012 DU 17 Octobre 2012. Gestion du café hors normes au titre de la campagne 2012-2013. Col. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1610 22/05/2013 -Circulaire n°1500 du 14/09/2011 -Circulaire n°1508 du 17/11/2011 -Circulaire n°1593 du 08/03/2013 Gestion des codes additionnels 703;OP3;201 et 202. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1609 22/05/2013 Suspension provisoire des changements de destination des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire. Col. DA Pierre A. Visionner

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