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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 26/06/2025
Par ex., 26/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1563 08/11/2012 Code des douanes Convention TIRE Circulaire 1530 du 19-04-2012 Transit: critères d'éligibilité des commissionnaires en douane aux opérations afférentes aux déclarations EX3 / 3000 et EX3 /3092 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1562 05/11/2012 Habilitation à déclarer les boissons alcooliques, les tabacs et les cigarettes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1561 29/10/2012 Décret n°2001-733 du 16-11-2001 portant institution du contrôle qualité des emballages des cafés verts et des fèves de cacao destinés à l'exportation Condition d'importation de sacs de jute, sisal ou dah Col. DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1560 29/10/2012 Code additionel 905 Col. DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1559 25/10/2012 Courrier n°7961 MEF/CT-09 du 23/10/12 Circulaire n°1552/MEF/DGD du 15/10/12 Taux de DUS applicable aux stocks report issus de la campagne 2011-2012 Col. DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1558 23/10/2012 Résolution du séminaire de Grand-Bassam des 27,28,29 septembre 2011 Procédure pour la délivrance des mainlevées de crédits d'enlèvement Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1557 18/10/2012 Codes des Douanes Résolutions du séminaire de Grand-Bassam 27,28,29 Septembre 2011 Transfert de produits des dépôt de trading mise à la consommation vers les dépôt Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1556 18/10/2012 Codes des Douanes. Résolutions du séminaire de Grand-Bassam 27,28,29 Septembre 2011 Déclaration des produits servant au Blending Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1555 18/10/2012 Code des Douanes Circulaire: n°1349 du 10/04/2007 n°1267 du 29/04/2005 n°1193 du 07/01/2004 n°655 du 16/05/1991 Résolution du séminaire de Grand-Bassam 27,28,29 Septembre 2011 Célérité dans les opérations de dédouanement des produits pétroliers Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1554 18/10/2012 Circulaire n°1511/MEF/DGD du 16/12/2012 Prorogation du dédouanement des motos en cours d'usage ou neuves dans les ex zones CNO Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1553 17/10/2012 Arrêté n°2009-041/MC/CAB Modalités de retraitement du riz Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1552 15/10/2012 Arrêté n°691 du 03 octobre 2012 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et sur les produits dérivés Modalités du Droit Unique de Sortie sur le cacao et ses dérivés Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1551 15/10/2012 Circulaire n°1338 du 31/01/2007 Décision n°002/2012/COM/UEMOA Ajustement du prix de déclenchement de la TCI sur les tissus de jute et les sacs de jute Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1550 09/10/2012 Courrier n°1646 MINEDD/CAB2/DGE/gka du 22/08/2012 Interdiction du produit GLY PHENOL à l'entrée en Côte d'Ivoire Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1549 13/09/2012 Arrêté interministériel n°218/MC/MT/MEF/MIRAH/MINAGRI du 06 aout 2012 fixant les frais de passage portuaire pour le riz,la tomate concentre, la viande et le poisson congelés Frais de passage en douane pour riz, la tomate concentree, la viande et le poisson : champs d'application Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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