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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 14/08/2025
Par ex., 14/08/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1590 05/03/2013 Courrier n°553/MPMEF/DGTCP/DT/EJ du 08/02/2013 Contrôle des opérations financières avec l'étranger. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1588 25/02/2013 Habilitation à déclarer les boissons alcooliques,les tabacs et les cigarettes. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1586 22/02/2013 Circulaire 1527 du 23 mars 2012. Dédouanement de marchandises dans les bureaux frontières de la façade Est. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1587 22/02/2013 Circulaires: -N°1219 du 29 avril 2004 -N°1236 du 02 août 2004 -N°1239 du 27 août 2004 -N°1358 du 25 juin 2007 -N°1501 du 05 octobre 2011. Durée de validité de la déclaration anticipée d'importation (DAI). Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1585 15/02/2013 -Décret n°2012/463 du 23/05/2012.-Circulaire 1541 du 16/07/2012. Conditions d'exportation de la feraille et des sous-produits ferreux. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1583 13/02/2013 Restructuration des procédures de recouvrement. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1584 13/02/2013 Acquittement des liquidations issues de redressement. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1582 11/02/2013 Courrier n°098/PR/CSCRAO du 02 janvier 2013. Circulation des cars de passagers Inter-Etats Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1581 08/02/2013 Accès des marchandises destinées à l'exportation, au périmètre sous douane de la plateforme portuaire. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1580 31/01/2013 Décision n°0276/2012/PCOM/UEMOA du 21/12/2012 Autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires CEVAC BRON 120 L et CEVAC ND IB EDS K. Col. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1579 29/01/2013 Annexe fiscale à la Loi n°2012-1179 du 27/12/12 portant budget de l'Etat pour la gestion 2013. Application du tarif. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1578 25/01/2013 Circulaire n°1554/MEF/DGD du 18/10/2012. Prorogation du dédouanement des motos en cours d'usage ou neuves dans les ex zones CNO. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1577 16/01/2013 -Code des Douanes. -Loi de Finances gestion 2002. -Arrêté interministériel n°022/MARCH/MEF du 23/04/2002. -Circulaire n°1513 du 04/01/2012 -Résolutions du séminaire de Grand-Bassam Dénaturation du carburant exonéré au profit des embarcations nationales de pêche (pêche artisanale) Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1576 16/01/2013 -Code des Douanes. -Séminaire sur les exonérations Nouvelles catégorisations des exonérations Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1575 15/01/2013 -Arrêté n°2009-041/MC/CAB -Circulaire n°1474/MEF/DGD du 10 janvier 2013 -Courrier n°143 MCAPPME/YAN/aml Habilitation au retraitement du riz avarié. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner

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