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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 27/06/2025
Par ex., 27/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1578 25/01/2013 Circulaire n°1554/MEF/DGD du 18/10/2012. Prorogation du dédouanement des motos en cours d'usage ou neuves dans les ex zones CNO. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1576 16/01/2013 -Code des Douanes. -Séminaire sur les exonérations Nouvelles catégorisations des exonérations Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1577 16/01/2013 -Code des Douanes. -Loi de Finances gestion 2002. -Arrêté interministériel n°022/MARCH/MEF du 23/04/2002. -Circulaire n°1513 du 04/01/2012 -Résolutions du séminaire de Grand-Bassam Dénaturation du carburant exonéré au profit des embarcations nationales de pêche (pêche artisanale) Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1575 15/01/2013 -Arrêté n°2009-041/MC/CAB -Circulaire n°1474/MEF/DGD du 10 janvier 2013 -Courrier n°143 MCAPPME/YAN/aml Habilitation au retraitement du riz avarié. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1574 10/01/2013 -Arrêté n°2009-041/MC/CAB -Circulaire n°1553/DGD du 17 octobre 2012. Habilitation au retraitement du riz. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1573 03/01/2013 Règlement n°09-2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2002. Mise en oeuvre du code des douanes de l'UEMOA. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1572 31/12/2012 Courrier n°8211/MEF/DGTCP/DA du 14/12/2012. Liste des sociétés d'assurances habilitées à pratiquer des opérations d'assurance caution. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1571 26/12/2012 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques,tabacs et cigarettes. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1570 26/12/2012 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques,tabacs et cigarettes. col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1569 26/12/2012 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques,tabacs et cigarettes. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1568 26/12/2012 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques,tabacs et cigarettes. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1567 24/12/2012 Gestion des agréments de commissionnaires en douane et des comptes contribuables des importateurs / exportateurs Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1566 17/12/2012 Facilités accordées aux opérateurs économiques Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1565 30/11/2012 Code des Douanes. Circulaires : - n° 1555 du 18/10/2012 - n° 1349 du 10/04/2007 - n° 1269 du 29/04/2005 - n° 1193 du 04/01/2004 - n° 655 du 16/05/1991 Célérité dans les opérations de dédouanement des produits pétroliers Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1564 23/11/2012 Arrêté n°764 du 16 novembre 2012 portant modification du Droit Unique de Sortie(DUS) sur les fèves de cacao et sur les produits dérivé du cacao. Circulaire n° 1552/MEF/DGD du 15 octobre 2012 Modification du droit unique de sortie sur le cacao et ses dérivés Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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