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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 05/06/2025
Par ex., 05/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1572 31/12/2012 Courrier n°8211/MEF/DGTCP/DA du 14/12/2012. Liste des sociétés d'assurances habilitées à pratiquer des opérations d'assurance caution. Col.DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1571 26/12/2012 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques,tabacs et cigarettes. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1570 26/12/2012 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques,tabacs et cigarettes. col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1569 26/12/2012 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques,tabacs et cigarettes. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1568 26/12/2012 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques,tabacs et cigarettes. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1567 24/12/2012 Gestion des agréments de commissionnaires en douane et des comptes contribuables des importateurs / exportateurs Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1566 17/12/2012 Facilités accordées aux opérateurs économiques Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1565 30/11/2012 Code des Douanes. Circulaires : - n° 1555 du 18/10/2012 - n° 1349 du 10/04/2007 - n° 1269 du 29/04/2005 - n° 1193 du 04/01/2004 - n° 655 du 16/05/1991 Célérité dans les opérations de dédouanement des produits pétroliers Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1564 23/11/2012 Arrêté n°764 du 16 novembre 2012 portant modification du Droit Unique de Sortie(DUS) sur les fèves de cacao et sur les produits dérivé du cacao. Circulaire n° 1552/MEF/DGD du 15 octobre 2012 Modification du droit unique de sortie sur le cacao et ses dérivés Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1563 08/11/2012 Code des douanes Convention TIRE Circulaire 1530 du 19-04-2012 Transit: critères d'éligibilité des commissionnaires en douane aux opérations afférentes aux déclarations EX3 / 3000 et EX3 /3092 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1562 05/11/2012 Habilitation à déclarer les boissons alcooliques, les tabacs et les cigarettes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1561 29/10/2012 Décret n°2001-733 du 16-11-2001 portant institution du contrôle qualité des emballages des cafés verts et des fèves de cacao destinés à l'exportation Condition d'importation de sacs de jute, sisal ou dah Col. DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1560 29/10/2012 Code additionel 905 Col. DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1559 25/10/2012 Courrier n°7961 MEF/CT-09 du 23/10/12 Circulaire n°1552/MEF/DGD du 15/10/12 Taux de DUS applicable aux stocks report issus de la campagne 2011-2012 Col. DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1558 23/10/2012 Résolution du séminaire de Grand-Bassam des 27,28,29 septembre 2011 Procédure pour la délivrance des mainlevées de crédits d'enlèvement Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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