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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/04/2026
Par ex., 16/04/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2277 19/12/2023 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des tabacs. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2276 12/12/2023 -Arrêté n°3284/MT/DGAMP du 24 novembre 2023 portant agrément de la société Alliance Maritime Internationale (AMI) en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro ; -Courrier n°1178/MT/DGAMP/CA/Pr du 29 novembre 2023. Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2275 12/12/2023 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2274 20/11/2023 -Courrier n°08099/2023/DAREN/DMV/1697 du 18/10/2023;-Courrier n°08100/2023/DAREN/DMV/1697 du 18/10/2023;--Courrier n°08101/2023/DAREN/DMV/1697 du 18/10/2023;-Courrier n°08102/2023/DAREN/DMV/1697 du 18/10/2023;-Courrier n°08106/2023/DAREN/DMV/1697 du 18/10/2023 Renouvellement d'autorisation de mise sur le marché de produits vétérinaires. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2273 03/11/2023 Décret n°2023-727 du 13 septembre 2023 portant suspension de l'exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux, de la fonte, des déchets et débris d’aluminium. Suspension de l'exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux, de la fonte, des déchets et débris d'aluminium. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2272 03/11/2023 Courrier n°CCC/01255-23/DG-KBY/SCTA-AS/SACTA-KE/Dad du 09/10/2023 Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2023/2024. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2271 23/10/2023 Avis aux Importateurs et Exportateurs n°006/MCIPPME/MBPE/MSHPCMU-2023 du 02/10/2023 Suspension des importations des boissons énergisantes alcoolisées jusqu'au 31 décembre 2023. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2268 20/10/2023 -Note n°CCC/0095-23/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 29/09/2023; -Note n°CCC/0090-23/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 29/09/2023 Prorogation du délai d'embarquement des formules café ou cacao levées au 30 septembre 2023. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2270 20/10/2023 -Arrêté n°0010/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société SHARAF SHIPPING AGENCY en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro; - Courrier n°915/MT/DGAMP/CA/Pr du 09/10/2023. Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2269 20/10/2023 . Arrêté n°0009/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société WESTPORTS LOGICTICS Côte d’Ivoire en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro ; - Courrier n°916/MT/DGAMP/CA/Pr du 09/10/2023. Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2267 10/10/2023 Courrier n°05810/MEF/DGE/DAFER/SDRAOC/NC/ELA/ADS du 18/09/2023 Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2265 29/09/2023 Circulaire n°2042/MPMBPE/DGD du 07/11/2019 Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2266 29/09/2023 - Courrier n°21739/MEMAEIAD/CAB-1/DGDE/DIESE/SDSE/ZYD du 23/08/2023 ; - Notification du Gouvernement Indien n° 19/2023 du 12/07/2023 ; - Notification du Gouvernement Indien n° 20/2023 du 26/07/2023. Modification de la politique du commerce extérieur de l'Inde en matière d'exportation de riz et d'importation d'articles en or Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2263 26/09/2023 - Ordonnance n°2018-646 du 1er aout 2018 portant code des investissements telle que modifiée par l'ordonnance n°2019-1088 du 18 décembre 2019 - Arrêté n°597/SEPMBPE/CAB du 30 octobre 2018 fixant les conditions et modalités d'application du régime de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée en matière d'agrément à l'investissement - Circulaire n°2019/SEPMBPE/DGD du 16 mai 2019 Acquittement de la TVA suspendue sur les déclarations d'Admission Temporaire pour les bénéficiaires de l'agrément à l'investissement Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2264 26/09/2023 Avis aux Importateurs et Exportateurs n°002/MCIPPME/MEMINADER/MBPE-2023 du 18/09/2023 Suspension des exportations de sucre jusqu'au 31 décembre 2023 Général DA Pierre A. Visionner

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