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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/04/2026
Par ex., 16/04/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2352 15/04/2025 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2351 04/04/2025 Décision n°0040/CHPH/DG du 19/02/2025 Agrément d'opérateurs de contrôle de la qualité et du conditionnement des crêpes de caoutchouc destinées à l'exportation, pour l'année 2025. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2350 04/04/2025 -Arrêté n°122/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024 portant agrément de la société ILHAMI YEDIE en qualité de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro;-Courrier n°0216/MT/MDMTAM/DGAMP/DG du 13/03/2025 Agrément de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2349 04/04/2025 -Arrêté n°133/MT/MDMTAM/DGAMP/du 01/10/2024 portant agrément de la société ATLANTICSHIPPING AND OIL SERVICES en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; Courrier n°0157/MT/MDMTAM/DGAM/DG du 04/03/2025 Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonome d'Abidjan et de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2348 04/04/2025 -Arrêté n°126/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024 portant agrément de la société AFRICA LOGISTICS SERVICES SA. en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; -Courrier n°0157/MT/MDMTAM/DGAM/DG du 04/03/2025 Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2347 04/03/2025 Courrier n°01355/MFB/CAB-1-CT-SS/Rnda du 13/02/2025 Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2346 20/02/2025 Circulaire n°1169 du 13/06/2003. Apurement des déclarations de type IM8/8000(EX D15). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2345 13/02/2025 Avis n°001/MCI/MEMINADERPV/MFB/MINEF-2024 du 09/01/2025. Suspension à titre conservatoire de l'exportation des noix et amendes de karité. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2344 11/02/2025 -Arrêté n°0100/MT/DGAMP du 07/05/2024 portant agrément de la société CONTINENTAL SHIPPING en qualité de consignataire maritime aux ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; -Courrier n°031/MT/MDMTAM/DGAM/DG du 20/01/2025. Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2343 31/01/2025 Annexe fiscale à la Loi de Finances n°2024-1109 du 18 décembre 2024 portant Budget de l'Etat pour l'année 2025. Application du Tarif. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2342 31/01/2025 -Circulaire n°2043/MPMBPE/DGD du 08/11/2019;-Circulaire n°1426/MEF/DGD du 16/07/2009;-Note d'information n°179/DGD du 28/07/2015 Procédure de contrôle aux PC des produits pétroliers enlevés au moyen d'une déclaration en détail. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2341 31/01/2025 -Circulaire n°2043/MPMBPE/DGD du 08/11/2019;-Circulaire n°1426/MEF/DGD du 16/07/2019;-Note d'information n°179/DGD du 28/07/2015 Procédure de contrôle aux PC des produits pétroliers enlevés au moyen d'un BLP. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2340 31/01/2025 -Circulaire n°2105/MPMBPE/DGD du 10/07/2020;-Circulaire n°1810/MBPE/DGD du 17/10/2016;-Circulaire n°1565/MEF/DGD du 30/11/2012;-Note d'information n°179/DGD du 28/07/2015. Procédure d'élaboration et de régularisation des bilans matières des entrepôts spéciaux de produits pétroliers et dérivés sous Douane. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2339 20/01/2025 -Circulaire n°1530 du 28-03-2012; -Circulaire n°2016 du 25-05-2019; -Circulaire n°2098/MPMBPE/DGD du 02 juin 2020; -Circulaire n°2146/MBPE/DGD du 26 avril 2021; -Circulaire Conjointe n°2154/MBPE/DGD du 22 juin2021; -Circulaire n°2159/MBPE/DGD du 16 juillet 2021; -Circulaire n°2163/MBPE/DGD du 14 septembre 2021; -Circulaire n°2192/MBPE/DGD du 05 avril 2022; -Circulaire n°2236/MBPE/DGD du 11 novembre 2024. Extension du module informatique T1 au Bureau des Douanes de KORHOGO. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2338 14/01/2025 Démarrage de la phase pilote de la procédure d'évaluation, de classification et de dédouanement des véhicules neufs dans la plateforme SYDAM Auto-Véhicules Neufs et Engins. Général DA Pierre A. Visionner

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