TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
Circulaire
Type | Numero | Date de signature | Reférence | Objet | Signataire | Fichier |
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CIRCULAIRE | 2340 | 31/01/2025 | -Circulaire n°2105/MPMBPE/DGD du 10/07/2020;-Circulaire n°1810/MBPE/DGD du 17/10/2016;-Circulaire n°1565/MEF/DGD du 30/11/2012;-Note d'information n°179/DGD du 28/07/2015. | Procédure d'élaboration et de régularisation des bilans matières des entrepôts spéciaux de produits pétroliers et dérivés sous Douane. | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2339 | 20/01/2025 | -Circulaire n°1530 du 28-03-2012; -Circulaire n°2016 du 25-05-2019; -Circulaire n°2098/MPMBPE/DGD du 02 juin 2020; -Circulaire n°2146/MBPE/DGD du 26 avril 2021; -Circulaire Conjointe n°2154/MBPE/DGD du 22 juin2021; -Circulaire n°2159/MBPE/DGD du 16 juillet 2021; -Circulaire n°2163/MBPE/DGD du 14 septembre 2021; -Circulaire n°2192/MBPE/DGD du 05 avril 2022; -Circulaire n°2236/MBPE/DGD du 11 novembre 2024. | Extension du module informatique T1 au Bureau des Douanes de KORHOGO. | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2338 | 14/01/2025 | Démarrage de la phase pilote de la procédure d'évaluation, de classification et de dédouanement des véhicules neufs dans la plateforme SYDAM Auto-Véhicules Neufs et Engins. | Général DA Pierre A. | Visionner | |
CIRCULAIRE | 2337 | 09/01/2025 | -Arrêté n°2173/MFB/DGD du 28/11/2024 fixant les modalités spéciales de remboursement des trop-perçus de droit de douane résultant de l'application rétroactive de la troisième phase de démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne; -Circulaire n°2304/MFB/DGD du 13/05/2024 portant mise en œuvre de la troisième phase du démantèlement tarifaire de l'Accord de Partenariat Economique intérimaire CI-UE. | Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne: Remboursement des trop-perçus de droit de douane résultant de l'application rétroactive de la troisième phase du démantèlement tarifaire. | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2336 | 23/12/2024 | -Convention de délégation de Service public de services de métrologie légale portant sur les vérifications primitives et périodiques d'appareils et instruments de mesure et le contrôle métrologique légal des produits préemballés ou assimilés du 1er avril 20219; -Décret n°2019-327 du 10 avril 2019 portant approbation de la délégation de Service Public de services de métrologie légale portant sur les vérifications primitives et périodiques d'appareils er instruments de mesure et de contrôle métrologique légal des produits préemballés ou assimilés; Avis n°3978/MCI/MEF/MPMBPE du 05 novembre 2019; -Avenant n°0 du 30 juillet 2024 à la Convention de délégation de Service Public de services de métrologie légale portant sur les vérifications primitives et périodiques d'appareils et instruments de mesure et le contrôle métrologique légal des produits préemballés ou assimilés du 1er avril 2019; -Décret n°2024-897 du 16 octobre 2024 portant approbation de l'Avenant n°1 à la Convention de Délégation de Service Public de services de métrologie légale portant sur les vérifications primitives et périodiques d'appareil et instruments de mesure et le contrôle métrologique égal des produits préemballés ou assimilés sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire; -Avis n°004/MCI/MEMINADERPV/MFB du 18 décembre 2024. | Reprise des opérations de vérifications primitives et périodiques d'appareils et instruments de mesure et de contrôle métrologique légal des produits préemballés ou assimilés. | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2335 | 20/12/2024 | Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/2017 | Organisation du Service. | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2333 | 19/12/2024 | Code des Douanes | Ouverture exceptionnelle des services de douane. | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2334 | 19/12/2024 | -Acte Additionnel A/SA.2/12/17 du 16 décembre 2017 portant adoption du code des douanes de la CEDEAO; -Règlement n°09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2002 portant adoption du code des douanes de l'UEMOA; -Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes. | Relèvement du niveau du crédit d'enlèvement en Douane. | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2332 | 18/12/2024 | Courrier n°CCC/01037-24/DG-KBY/SCTA-AS/SACTA-KE/Dad du 18/11/2024. | Agrément d'exportateurs de produits hors normes de cacao, déchets et résidus de cacao, au titre de la campagne 2024/2025. | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2331 | 18/12/2024 | -Arrêté interministériel n°509/MINAGRI/MEMIS du 11 novembre 2014 organisant le contrôle des pesticides, l'inspection et le contrôle sanitaire, phytosanitaires et de la qualité des végétaux, des produits d'origine végétale, des produits agricoles et de toute autre matière susceptible de véhiculer des organismes nuisibles pour les cultures, la santé de l'homme et des animaux, aux portes d'entrée et de sortie du territoire national;-Courrier n°1072/MEMINADERPV/DGPSA/DPVCQ/kng du 21 octobre 2024. | Rappel de la réglementation phytosanitaire à l'exportation dans les Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2330 | 18/12/2024 | -Arrêté n°129/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024 portant agrément de la société Africa Logistic et Maritime (ALM) en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; -Courrier n°1127/MT/MDMTAM/DGAMP/DG du 11/11/2024. | Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2329 | 06/12/2024 | Circulaire n°7050/MFB/DGTCP/DECFinEx du 01/11/2024 | Mise en œuvre du sous-module "Gestion des Transferts" pour l'émission des ordres de virement liés aux Autorisations de Change délivrées sur le GUCE | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2328 | 25/11/2024 | -Circulaire n°2177/MBPE/DGD du 21/12/2021;-Circulaire n°2043/MPMBPE/DGD du 08/11/2019;-Circulaire n°1810/MPMBPE/DGD du 17/10/2016;-Circulaire n°1665/MEF/DGD du 30/11/2012;-Note d'information n°179/DGD du 28/07/2015. | Procédure de gestion des Bordereaux de Livraison des Produits Pétroliers (BLP). | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2327 | 19/11/2024 | -Arrêté n°127/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024 portant agrément de la société BEST SHIPS SERVICES Côte d'Ivoire (BSS-CI) en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; -Courrier n°1080/MT/MDMTAM/DGAMP/DG du 11/11/2024. | Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2326 | 11/11/2024 | -Circulaire N°2192/MBPE/DGD du 05 avril 2022;-Circulaire N°2163/MBPE/DGD du 14 septembre 2021;-Circulaire conjointe N°2154/MBPE/DGD du 22 juin 2021;-Circulaire N°2146/MBPE/DGD du 26 avril 2021;-Circulaire N°2098/MPMBPE/DGD du 02 juin 2020; -Circulaire N°2016/SEPMBPE/DGD du 25 avril 2019;-Circulaire N°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012. | Extension du Module informatique T1 aux Bureaux des Douanes de BOUAKE. | Général DA Pierre A. | Visionner |