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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 27 28/04/2003 Portant agrément d'entrepôt fictif N° P358 BAKOMBA TOURE Visionner
DECISION 03 23/01/2003 Portant création du comité d'Intégration au SYDAM des Amendements de la Nomenclature du TEC K. GNAMIEN Visionner
DECISION 02 20/01/2003 Portant Création du Comité de suivi des conventions Etat de Cote D'Ivoire/Société d'Inspection(csc) K. GNAMIEN Visionner
DECISION 01 20/01/2003 Portant Création du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV) K. GNAMIEN Visionner

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