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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 02/06/2025
Par ex., 02/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 35 23/09/2011 Portant nomination du Conseiller Technique Chargé de la Réglementation et des procédures à la Direction Général des Douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 34 16/09/2011 Portant création du comité d'organisation du séminaire partenariat Douane-Secteur pétrolier: Quelle Collaboration pour une meilleure sécurisation et optimisation des procédures? col. DA PIERRE A. Visionner
DECISION 33 14/09/2011 Portant Attributions, composition et fonctionnement du Comité d'Arbitrage de la valeur et complétant la Décision n° 10/MEF/DOUANES du 25 Mars 2010 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 31 06/09/2011 Portant suppression du Bureau des Douanes de la Zone Industrielle de Yopougon Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 30 26/08/2011 Portant Dotation en Véhicules de Services Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 29 25/08/2011 Portant création d'une section SIMAT-EXPRESS au Bureau des envois Express et Postaux Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 27 23/08/2011 Portant création d'un comité d'harmonisation des grades des agents des Douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 28 23/08/2011 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 26 11/08/2011 Portant Création du Comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et Commissionnaire en douane agréés chargés des opérations Transit Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 25 10/08/2011 Portant création du comité d'organisation du seminaires d'initiation des journalistes économiques aux procédures et techniques Douanières Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 24 09/08/2011 Portant Attribution des Véhicules de Services Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 21 01/08/2011 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 22 01/08/2011 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation à la Société METROPOLE Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 23 01/08/2011 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 21 29/07/2011 Portant création du projet Décisionnel de l'Administration des Douanes de Côte d'Ivoire Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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